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TurcProposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
14 mai 2014 :
Charte de l'environnement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 6 mai 2014
- Conseil économique, social et environnemental (CESE) : M. Alain Feretti, auteur de l'étude « Principe de précaution et dynamique d'innovation ».
Mercredi 7 mai 2014
- Commissariat général à la stratégie et à la prospective : M. Dominique Auverlot, chef du département « développement durable ».
