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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

22 octobre 2014 : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ( avis - première lecture )

Avis n° 46 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2014

Disponible au format PDF (3,8 Moctets)