B. UNE BAISSE DE 8,7 % DES CONTRIBUTIONS AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DU FAIT DE REPORTS DE CHARGES SUR L'EXERCICE 2016
Le coût des opérations de maintien de la paix a été retenu à hauteur de 378,5 millions d'euros pour le PLF 2015, soit une diminution de 8,7 % par rapport à la LFI 2014 - laquelle, avec une prévision de 414,7 millions d'euros en la matière, a déjà marqué une diminution de 6 % par rapport à 2013 .
Actuellement, seize OMP sont en cours , dont les dix principales que mentionne le tableau ci-après.
Contributions française aux opérations de maintien de la paix en 2014
(en euros)
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MONUC |
Mission des Nations unies en République Démocratique du Congo |
78 466 205 |
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MINUAD |
Mission des Nations unies au Darfour |
71 198 062 |
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MINUSS |
Mission des Nations unies au Soudan du Sud |
52 883 782 |
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MINUSMA |
Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali |
41 984 745 |
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ONUCI |
Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire |
32 554 007 |
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MINUSTAH |
Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti |
29 951 565 |
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FINUL |
Force intérimaire des Nations unies au Liban |
27 359 050 |
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MINUL |
Mission des Nations unies au Liberia |
26 859 868 |
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AMISOM |
Mission de l'Union africaine en Somalie |
25 178 602 |
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FISNUA |
Force intérimaire des Nations unies à Abeyei |
17 122 510 |
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Autres OMP |
11 157 191 |
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Total |
414 715 587 |
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Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Cette année, l'économie sur la ligne budgétaire « OMP », par rapport à l'année dernière, est la conséquence d'une série de trois facteurs :
- le changement de barème intervenu, en ce domaine, au 1 er janvier 2013 (la France contribue actuellement pour 7,22 % au budget des OMP, contre 7,55 % dans la période précédente ; notre pays est ainsi le troisième plus gros contributeur à ces opérations) ;
- les diminutions d'effectifs et les révisions de mandats décidées par le conseil de sécurité des Nations Unies pour certaines opérations (la MINUAD, la MINUL et la MINUSTAH notamment) ;
- et la fin d'une opération : celle de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor oriental (MINUT).
Pour l'année prochaine, l'économie annoncée est moins réelle que cette année . En effet, elle tient d'abord à la révision susmentionnée du barème (qui induit un moindre besoin de financement évalué à 12 millions d'euros ), mais aussi à deux reports de charges sur l'exercice 2016 qui, par définition, constituent un simple différé de la dépense, même si ce différé contribue à alléger les charges prévues pour 2015 (à hauteur de 38 millions d'euros ).
En premier lieu, une partie importante des appels à contribution pour des OMP allant du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016, qu'adoptera l'Assemblée générale des Nations Unies en juin 2015, sera reportée à 2016 en raison de l'application d'un nouveau barème de contribution (pour la période 2016-2018) à compter du 1 er janvier 2016. En pratique, les appels à contribution seront scindés en deux tranches, la première pour la période de juillet à décembre 2015 et la seconde pour la période de janvier à juin 2016 ; seule la première sera appelée et payée en 2015, la seconde ne le sera qu'en 2016, pour un montant inconnu à ce jour.
En second lieu, le choix a été fait par le Gouvernement d'un report sur l'exercice 2016 du paiement de deux appels à contributions qui seront normalement reçus en fin d'année 2015 ; ils concernent l' AMISOM et la MINUSTAH .
Au-delà des critiques, formulées ci-dessus, visant le report à plus tard de dépenses obligatoires et l'anticipation du barème onusien, vos rapporteurs pour avis notent que la prévision des charges d'OMP s'avère difficile en tout état de cause, dans la mesure où :
- d'une part, il n'est pas possible de connaître à l'avance les opérations nouvelles qui devront être décidées en urgence. C'est ainsi que les crédits inscrits dans la LFI 2014 se révéleront sans doute insuffisants, au moins dans l'enveloppe non « gelée » par la réserve de précaution ministérielle, du fait notamment de la création, en avril 2014, de la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) ;
- d'autre part, la gestion de l'ONU paraît parfois manquer de rigueur : certains appels de fonds sont tardifs, d'autres sont surestimés, et l'ensemble des fonds n'étant finalement pas dépensés ;
- enfin, comme on l'a signalé, ces charges étant souvent à payer en dollars ou devises associées, les fluctuations de taux de change constituent un important facteur d'incertitude.