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Projet de loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( avis - première lecture )

B. BILAN DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS

L'organisation des élections a représenté une charge de travail importante pour les consulats en 2014, du fait de la concomitance des échéances électorales : élections consulaires qui étaient organisées pour la première fois, élections européennes, dont l'organisation hors du territoire français avait été rétablie par la loi n° 2011-575 du 26 mai 2011, les Français hors de France votant désormais au sein de la circonscription Ile-de-France18(*).

D'autant que les deux scrutins intervenaient en même temps, le 25 mai 2014 (le 24 sur le continent américain). Cela n'était pas sans poser des difficultés pratiques, sans compter certaines complications (par exemple, les listes électorales n'étaient pas les mêmes pour les deux scrutins).

Par ailleurs, quinze postes consulaires devaient, de surcroît, organiser les élections des conseillers à l'AFE le dimanche 22 juin.

Ces diverses échéances impliquaient donc une forte mobilisation du personnel et des moyens matériels importants, tant pour la préparation que pour le déroulement des élections.

A cet effet, deux enveloppes, l'une de 2 millions d'euros pour les élections européennes, l'autre de 4 millions d'euros pour les élections des conseillers consulaires (AFE), étaient prévues dans la loi de finances pour 2014.

Quel bilan peut être tiré de ces élections ?

En termes d'organisation, il convient de saluer la mobilisation dont ont fait preuve les consulats. Ainsi, le dimanche 25 mai, ils ont tenu ouverts simultanément 482 bureaux de vote pour les élections consulaires et 483 autres pour les élections européennes.

Si la participation des électeurs a été plus élevée pour les élections consulaires (16,5%) que pour les élections européennes (11,06%), ces taux de participation demeurent particulièrement faibles.

Concernant les élections consulaires, des difficultés d'accès au vote électronique ont été relevées, liées à l'utilisation du logiciel Java et aux modalités de diffusion des identifiants et mots de passe. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international devra veiller à ce que ces difficultés ne se reproduisent plus lors des prochaines échéances électorales (dans l'état actuel du droit, législatives de 2017, élections consulaires de 2020), notamment lors de la renégociation du marché de prestation du vote électronique. Il convient en revanche de noter l'utilisation, pour la première fois, d'un outil permettant la mise à disposition dématérialisée des professions de foi des candidats.

S'agissant des élections européennes, votre commission ne peut que regretter que la proposition de loi de notre collègue Robert del Picchia tendant à autoriser les Français établis hors de France à voter par Internet pour les élections européennes n'ait pas été adoptée. Une telle facilité aurait sans doute contribué à augmenter la participation électorale à ce scrutin.

Comme le signale le ministère des Affaires étrangères et du développement international dans une réponse au questionnaire budgétaire, certains Français établis dans des pays européens ont eu le sentiment d'avoir été empêchés de voter, n'ayant pas été admis à voter dans leur consulat parce qu'ils étaient inscrits ou réputés inscrits sur les listes électorales de leur commune européenne de résidence.

A contrario, comme le notait la Cour des comptes dans son récent rapport sur les services consulaires, le risque de double vote demeure, compte tenu de l'insuffisance des échanges d'information entre Etats membres sur ce point.


* 18 Pour mémoire, la possibilité pour les Français de l'étranger de voter aux élections européennes dans des bureaux de vote ouverts à l'étranger avait été supprimée par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 qui avait réformé le scrutin européen, procédant à un découpage du territoire national en circonscriptions.