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Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : préparation et emploi des forces

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

1. L'armée de terre

En 2015, comme les années précédentes, la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels terrestres dépendra de la couverture des besoins induits par la régénération des engins rapatriés d'opérations extérieures, de la maîtrise du vieillissement des parcs lié au maintien en service prolongé de certains équipements et du remboursement des surcoûts OPEX, indispensable à la préservation de l'activité initialement programmée.

Armée de terre

DTO 2012

DTO 2013

Prévision actualisée 2014

Prévision 2015

Cible 2017

Matériels en OPEX

93%

89,2%

90%

   

Matériels majeurs (hors aéronefs), avec OPEX

Matériels « combat de contact » (LECLERC)

61%

62%

80%

80%

80%

Matériels « combat de contact » (AMX 10RC)7(*)

36%

31%

45%

45%

50%

Matériels « appui feux et actions dans la profondeur » (pièces 155 mm)

52%

43%

45%

50%

55%

Matériels « appui à la mobilité et contrôle de zone » (VAB8(*) hors NBC9(*))

57%

40%

55%

55%

50%

Matériels « combat d'infanterie » (VBCI + AMX 10P)

82%

94%

80%

80%

80%

Matériels aéronautiques de l'armée de terre, avec OPEX

Hélicoptères d'attaque et hélicoptères de reconnaissance

75%

66%

70%

75%

75%

Hélicoptères de manoeuvre10(*)

48%

44%

50%

55%

60%

Source : réponses au questionnaire budgétaire

L'effort fait au profit des opérations extérieures se répercute sur la métropole. L'activité soutenue sur des théâtres exigeants (auparavant l'Afghanistan, aujourd'hui le Mali ou la RCA) accélère le vieillissement des matériels et amoindrit par conséquent les capacités de réengagement immédiat. En effet, les conditions d'emploi des matériels font subir une attrition significative et accélèrent le vieillissement. La remise à niveau du matériel de retour d'opération constituera l'effort principal des années à venir. Elle devrait s'étaler sur les cinq prochaines années et conditionnera la remontée de la disponibilité.

Les principaux parcs sous tension sont les véhicules de l'avant-blindé (VAB), les blindés médians et les vecteurs logistiques. En ce qui concerne les VAB, la disponibilité de ce parc, très fortement employé dans les opérations terrestres, est préservée au prix d'un investissement financier et humain important. Prolongés dans la durée, sous réserve de financement complémentaire, ces efforts permettront de maintenir une disponibilité légèrement supérieure à 50 % jusqu'à l'arrivée de son successeur, le véhicule blindé multirôles (VBMR). En ce qui concerne l'AMX 10 RCR, les premiers effets bénéfiques du programme de « rétrofit » devraient se confirmer en 2015 et conforter la situation de ce parc, fortement impacté par l'engagement, en 2013, au Mali.

Pour les matériels aériens de l'armée de terre, la régénération des hélicoptères, particulièrement sollicités en OPEX, est lente. Ceci est dû à l'ancienneté des parcs, aux visites préventives, aux délais d'attentes d'approvisionnements, au déficit de maintenanciers ainsi qu'aux réparations des dégradations directement liées aux opérations en cours. Leur disponibilité demeure sous le seuil critique depuis plusieurs mois malgré les efforts réalisés. Cette situation révèle une saturation des capacités de l'outil de maintenance étatique comme industriel. Des plans d'action spécifiques sont mis en oeuvre pour chacune des flottes.

2. La marine nationale

De manière générale, les Opex entraînent des conséquences multiples sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. Par exemple, la participation du porte-avions Charles de Gaulle à l'opération Harmattan (Libye, 2011) a conduit à reconfigurer une partie de son planning d'entretien entrainant, pour 2013, un écart conséquent entre le prévisionnel et le réalisé, car son arrêt technique intermédiaire a dû être décalé au premier semestre 2013.

Marine nationale

DTO11(*) 2012

DTO 2013

DTO 2014 Prévision PAP12(*) 2014

DTO 2014 Prévision actualisée

DTO 2015 Prévision

DTO 2017 Cible

Porte-avions

55

32

47

95

84

10**

SNA13(*)

60

55

70

72

70

57

Composantes frégates

45

48

49

62

68

68

Autres bâtiments de la marine*

52

57

55

82

80

73

Aéronefs embarqués *

47

49

48

64

66

67

Hélicoptères (SP et combat)

51

50

51

53

55

56

Patrouille maritime *

39

36

41

49

53

56

* Les périmètres de ces familles de matériel ont évolué en 2014 et ne sont donc pas comparables.

** En arrêt technique.

Pour les frégates, après une dégradation en 2012, essentiellement due aux aléas sur les lignes propulsives et à des problèmes techniques des armes-équipements, les effets des plans d'actions spécifiques mis en place ont permis en 2013 une amélioration du taux de disponibilité qui se confirme au premier semestre 2014.

En ce qui concerne les flottes « avions de patrouille maritime » et « hélicoptères de combat », elles ont subi les retards de production induits par le changement de système d'information technico-logistique du SIAé sur le site de Cuers, ainsi que par les difficultés spécifiques de la montée en puissance du Caïman (décalage de livraisons en sortie de chaîne et durée de la visite d'entretien majeur). Par ailleurs, les carences logistiques et les travaux supplémentaires nécessaires aux traitements de défauts structuraux importants pour les flottes vieillissantes ont eu pour conséquence une augmentation de la durée des visites de certains matériels.

3. L'armée de l'air

L'activité en Opex pèse particulièrement sur les avions de transport tactique ; les besoins en préparation opérationnelle ne peuvent plus être satisfaits, dans l'attente de la montée en puissance de l'A400M. En revanche, la disponibilité technique de l'aviation de chasse est stable et permet de satisfaire le besoin pour les Opex et l'entraînement malgré le manque sur certains équipements.

Armée de l'air

DTO 2012*

DTO 2013*

Prévision actualisée 2014

Prévision 2015

Avions de combat

67 %

62 %

88 %

90 %

Avions de transport tactique

54 %

50 %

70 %

75 %

Avions d'appui opérationnel

/

/

87 %

87 %

Avions à usage gouvernemental

103 %

91 %

103 %

104 %

Hélicoptères

71 %

70 %

87 %

86 %

Système sol-air MAMBA

/

/

58 %

58 %

* Disponibilité calculée sur les précédents contrats opérationnels issus du LBDSN 2008.

La disponibilité des flottes de l'armée de l'air est affectée par les activités de régénération de potentiel suite à l'intensité des dernières opérations, de nombreux chantiers de modifications et de rénovation en cours, par la vieillesse de certaines flottes et par le bas niveau de pièces de rechange.

Le parc des avions de transport stratégique est sous-dimensionné en nombre par rapport aux contrats opérationnels. La situation sur le parc des ravitailleurs est tendue du fait de leur vétusté et d'une rénovation difficile.

La baisse de la disponibilité de la flotte des hélicoptères légers en 2014 résulte de difficultés industrielles et, compte tenu des délais d'une nouvelle contractualisation et de réalisation de ces opérations de maintenance, une amélioration de la disponibilité n'est pas attendue avant 2016.


* 7 AMX10 RCR : ce matériel est en phase de rénovation profonde. Une partie des chars immobilisés sont chez l'industriel.

* 8 Véhicule de l'avant blindé.

* 9 Nucléaire, biologique et chimique.

* 10 La disponibilité globale des aéronefs de l'armée de terre est affectée par de nombreux chantiers de rénovation, ce qui a entrainé un ajustement des objectifs de disponibilité vers des seuils plus conformes à la réalité. La disponibilité de ces hélicoptères est également impactée par une insuffisance de capacité de production du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

* 11 Disponibilité technique opérationnelle.

* 12 Projet annuel de performance.

* 13 Sous-marin nucléaire d'attaque.