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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

B. UN SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE QUI RÉSISTE DIFFICILEMENT À UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT

Les contributions de la France à la Francophonie multilatérale et à ses opérateurs sont inscrites sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » au sein de la mission « Aide publique au développement », et se décomposent de la façon suivante :

- 49,4 millions d'euros en faveur de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de ses opérateurs (Agence universitaire de la Francophonie - AUF -, Assemblée parlementaire de la Francophonie - APF -, Association internationale des maires francophones - AIMF -, Université Senghor d'Alexandrie), contre 50,4 millions d'euros en 2014, soit une diminution de 2 % ;

- 5,5 millions d'euros au titre du loyer annuel de la Maison de la Francophonie, mise à la disposition de l'OIF par la France.

Votre rapporteur pour avis juge particulièrement préoccupante l'érosion de la contribution de la France à l'AUF, comme l'illustre le tableau suivant :

Source : Agence universitaire de la Francophonie

En 2014, les contributions gouvernementales s'établissent à 79,6 %5(*) des ressources de l'agence (hors biens et services à titre gratuit6(*)). Elles sont en diminution : 88,2 % en 2010, 79,6 % en 2014 et 79,8 % en prévision pour 2015. Ainsi, le poids des subventions gouvernementales dans le total des produits de l'AUF baisse de huit points de 2010 à 2015, passant de 33,33 millions d'euros à 27,21 millions d'euros.

La contribution de la France, d'un montant de 24,3 millions d'euros en 2014, est versée à hauteur de 22,5 millions d'euros par le ministère des affaires étrangères et du développement international et de 1,8 million d'euros par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette contribution est en baisse depuis 2010 au regard des charges de l'AUF : 79,5 % en 2010, contre 64 % en 2014, ramené à 59,9 % dans l'hypothèse d'un maintien du gel budgétaire.

En 2014, en dehors de la France, figurent parmi les principaux contributeurs au budget de l'agence la Belgique (0,35 million d'euros), le Canada (3,26 millions d'euros), le Liban (0,01 million d'euros), la Suisse (0,13 million d'euros) et le Vietnam (0,02 million d'euros).

Les produits constitués des cotisations, inscriptions, et autres s'inscrivent en croissance sensible sur la période, sous l'effet de la diversification des recettes impulsée par l'agence. Les contributions contractuelles, en forte hausse (près de 50 % de 2010 à 2015), ont permis de conserver jusqu'en 2013 un niveau de ressources de l'ordre de 38 millions d'euros. Mais le niveau d'étiage aujourd'hui atteint par ces contributions ne parvient plus à compenser la diminution continue de la subvention du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Depuis 2010, l'attractivité de l'AUF se manifeste par une moyenne annuelle de 48 demandes d'adhésion d'universités (avec deux pics : 79 demandes en 2010 et 51 demandes en 2013). En 2013, une rigueur renforcée dans la gestion des cotisations dues à l'AUF a conduit à déchoir du statut de membre 33 établissements en défaut de paiement de leur cotisation. Cela explique, avec la déperdition naturelle causée par les démissions spontanées ou les fusions d'établissements, une croissance nette de 26 institutions membres entre 2010 et 2014. Le réseau d'établissements de l'AUF est ainsi passé de 774 adhérents dans 91 pays en 2010 à 800 établissements dans 100 pays en 2014, confirmant le statut de l'AUF de plus importante association d'universités au monde. La nature des membres du réseau a également évolué, l'AUF s'étant attachée ces quatre dernières années à élargir le bassin géographique de recrutement de ses adhérents, au-delà des frontières de la Francophonie traditionnelle : en Afrique (Guinée équatoriale, Kenya, Seychelles, Soudan, Tanzanie), en Amérique latine (Bolivie, Chili), en Asie (Indonésie, Japon, Mongolie) et en Europe (Bosnie-Herzégovine, Lettonie, Malte).

Par ailleurs, sous l'effet conjugué de l'évolution du nombre de membres du réseau de l'AUF et de la massification des formations, le nombre d'étudiants potentiellement concernés par les actions de l'AUF est passé de 9 180 000 en 2010 à 12 500 000 en 2013.


* 5 Délibération budgétaire modificative 1 2014 (DM1).

* 6 Les biens et services à titre gratuit (2,14 millions d'euros en DM1 pour 2014) émanent presque exclusivement des gouvernements (90,2 %) et se rapportent à la mise à disposition de personnel (22,4 %), à des frais généraux constitués essentiellement des immeubles mis à la disposition de l'Agence (68,3 %) et à des dépenses d'actions (9,3 %).