B. LES MOYENS DES OPÉRATEURS ET DU MINISTÈRE

Le programme 224 regroupant les fonctions de soutien du ministère de la culture et de la communication, son analyse justifie un développement relatif au plafond d'emploi. Ce dernier s'établit à 10 961 ETPT (équivalent temps plein travaillé), en augmentation de 29 ETPT par rapport à 2014.

Le schéma d'emplois pour 2015 est fixé à +15 ETPT et inclut les créations d'emplois spécifiques sur le titre 2 pour l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour une ouverture de sept jours par semaine. Les suppressions d'emplois sont fléchées principalement en administration centrale dans la filière administrative. La filière de l'enseignement supérieur est sanctuarisée conformément aux priorités gouvernementales, ce que rappelle le projet annuel de performances pour 2015.

Les emplois et crédits de titre 2 du ministère sont répartis de la façon suivante :

Emplois

Crédits

Programme 175 - Patrimoines

6 191

373 969 631

Programme 131 - Création

1 083

65 413 838

Programme 224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 916

176 141 770

Programme 186 - Recherche culturelle et culture scientifique

197

11 846 013

Programme 180 - Presse

47

2 840 756

Programme 313 - Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

31

1 893 423

Programme 334 - Livre et industries culturelles

496

29 987 066

Total

10 961

662 092 498

Source : Projet annuel de performances pour 2015

Les mesures catégorielles évoquées dans la présentation de l'action 7 se déclinent ainsi :

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP concer-nés

Caté-gories

Corps

Date
d'entrée
en vigueur de
la mesure

Nombre de mois
d'incidence sur 2015

Coût 2015

Coût en année pleine

Effets extension année pleine mesures 2014

203 540

2 007 080

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C

3 700

C

Adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage

02-2014

1

160 000

1 920 000

Revalorisation indemnitaire

22

A

Inspecteurs généraux des affaires culturelles

07-2014

6

43 540

87 080

Mesures statutaires

2 246 460

2 246 460

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C

3 700

C

Adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage

01-2015

12

1 240 000

1 240 000

Grade d'accès fonctionnel

A

Attachés, architectes urbanistes de l'État

01-2015

12

184 400

184 400

Augmentation du taux de promotion de grade

A, B, C

01-2015

12

427 660

427 660

Requalification des DRAC

26

A

DATE

01-2015

12

150 000

150 000

Création d'un nouveau grade

A

Chefs de travaux d'art

01-2015

12

100 000

100 000

Requalifications

Agents non titulaires

01-2015

12

100 000

100 000

Revalorisation statutaire

17

A

Inspecteurs et conseillers

01-2015

12

44 400

44 400

Mesures indemnitaires

850 000

850 000

Revalorisation indemnitaire

01-2015

12

850 000

850 000

Transformations d'emploi (requalification)

300 000

300 000

Repyramidage de la filière administrative

40

C et B

Adjoints administratifs et secrétaires administratifs

01-2015

12

300 000

300 000

Total

3 600 000

5 403 540

Source : Projet annuel de performances pour 2015

Enfin pour 2015, le taux de glissement vieillesse-technicité (GVT) est évalué à 1,92%, soit une augmentation de la masse salariale évaluée à 7,02 millions d'euros, hors crédits destinés aux pensions.

Ses éléments de ressources humaines sont évidemment à mettre en relation avec les subventions destinées aux opérateurs. Pour le programme 224, elles se répartissent comme suit :

Subventions aux opérateurs

(en milliers d'euros)

Opérateur(s) financé(s)

AE PLF 2015

CP PLF 2015

AFR - Académie de France à Rome

5 219

5 219

Centre national des arts du cirque

3 367

3 367

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

3 716

3 716

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

13 688

13 688

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

25 417

25 417

École du Louvre

2 125

2 125

Écoles d'architecture - Écoles nationales supérieures d'architecture

50 523

50 523

Écoles d'art en Région

11 451

11 451

ENSAD - École nationale supérieure des arts décoratifs

11 586

11 586

ENSBA - École nationale supérieure des beaux-arts

7 749

7 749

ENSCI - École nationale supérieure de création industrielle

3 953

3 953

ENSMIS - École nationale supérieure des métiers de l'image et du son

0

0

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée (Cité nationale de l'histoire de l'immigration et aquarium)

4 462

4 462

INP - Institut national du patrimoine

6 294

6 294

Institut Français (programme 185 - Diplomatie culturelle et d'avenir)

1 360

1 360

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

9 490

9 490

Total

160 400

160 400

Source : Projet annuel de performances pour 2015

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