LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Par M. Jean-Jacques LOZACH ,
rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports
Fédération française d'athlétisme
M. Bernard AMSALEM, président
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis MASSEGLIA, président
Euro 2016 SAS
M. Jacques LAMBERT, président
Par M. Jacques-Bernard MAGNER,
rapporteur pour avis des crédits
consacrés à la jeunesse et vie associative
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M. Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Agence du service civique
M. François CHÉRÈQUE, président, et Mme Helène PAOLETTI, directrice
ANNEXE
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
MM. PATRICK KANNER, MINISTRE DE LA VILLE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
ET THIERRY BRAILLARD, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT CHARGÉ DES SPORTS
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MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous entendons à présent M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur les crédits de leur ministère. M. Braillard va s'exprimer le premier, M. Kanner nous rejoindra à l'issue du Conseil des ministres.
Dans une période de très forte contrainte budgétaire, les interrogations ne manquent pas. Quel avenir pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS) ? Comment financer la priorité donnée au service civique ? Dans quelques semaines, nous examinerons le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À cette occasion, le sport pourrait être sanctuarisé parmi les domaines de compétence partagée. Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) pourraient être transférés aux régions, ce qui soulève certaines difficultés, si j'en crois les débats tenus en commission des finances, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Enfin, les représentants du monde associatif nous ont fait part de leurs craintes quant à l'impact de la future loi sur le fonctionnement des associations, notamment au niveau communal, au plus près du terrain. Ils s'interrogent sur les modalités de transition entre le système actuel et celui à venir.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Pour autant que je puisse en juger, les présidents de conseils régionaux accueillent très favorablement la décentralisation des CREPS. S'il y a une chose dont on ne peut pas nous accuser, c'est d'avoir négligé le travail de concertation ! J'ai visité de nombreux CREPS et rencontré plusieurs présidents de conseils régionaux ainsi que leurs vice-présidents chargés des sports.
Je suis surpris que vous évoquiez des craintes du milieu associatif, alors que le budget des sports, et en particulier le soutien aux associations sportives, sont quasiment préservés, dans une conjoncture budgétaire particulièrement difficile. Rassurez donc vos interlocuteurs : le soutien dont ils bénéficient sera maintenu, y compris celui lié à la fonction territoriale du CNDS.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Je parlais des craintes relatives à la future loi territoriale et à ses répercussions sur la répartition des financements entre collectivités territoriales. Je n'ai pas mis en cause les soutiens budgétaires de l'État.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Je ne représente ni l'association des régions de France (ARF), ni celle des départements (ADF), ni celle des maires (AMF), mais suis secrétaire d'État au sein d'un Gouvernement qui soumet à votre approbation deux lignes budgétaires. Le budget du programme « Sport » pour 2015 s'élève à 228 millions d'euros, contre 229 millions d'euros en 2014. La différence est due aux primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi. Les crédits du CNDS proviennent de trois programmes. La participation nationale est maintenue à l'identique, les emplois aussi. Au niveau territorial, le soutien aux comités départementaux et régionaux olympiques et sportifs (CDOS et CROS) sera maintenu, ainsi que celui aux associations sportives, en particulier de proximité. La part équipement baisse de 13 millions d'euros : le CNDS a failli être mis en liquidation après 2011 car les autorisations d'engagement avaient été multipliées, mais sans crédits de paiement... Nous en subissons encore aujourd'hui les conséquences.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme sport . - Je limiterai mes observations au programme « Sport » même s'il n'est pas sans lien avec le programme « Jeunesse et vie associative », notamment dans le cadre de l'effort consacré au service civique. Le point fort de votre budget est l'effort consenti au profit du service civique, notamment sportif. Je souhaite que vous inscriviez votre action dans la durée.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Nous aussi !
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - Trop de ministres et de secrétaires d'État se sont succédé à votre poste depuis 2007 pour conduire une politique sportive vraiment ambitieuse, qui réclame de la stabilité. Votre budget n'est pas substantiellement modifié et a été adopté à l'unanimité par la commission des finances du Sénat. Les priorités qu'il dégage sont largement partagées : sport pour tous, sport-santé et sport de haut niveau, développé grâce aux CREPS, à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et aux conventions passées entre l'État et les fédérations sportives - 2015 sera une année préolympique, le soutien de l'État au sport de haut niveau sera essentiel ! Pour renforcer l'emploi sportif, vous prévoyez de doubler le nombre de contrats d'apprentissage d'ici à 2017.
Un plan de redressement avait dû être mis en place dans l'urgence en 2012 pour le CNDS, qui était au bord de la faillite. La baisse des crédits d'équipement inquiète le monde du sport, comme nous l'écrivent les CDOS et les CROS. Avez-vous envisagé de supprimer la part équipement ? Comment la méthode pour promouvoir la candidature de la France aux Jeux olympiques de 2024 - juste avant l'Exposition universelle de 2025, pour laquelle notre pays pose aussi sa candidature - tiendra-t-elle compte des leçons de nos échecs passés ? Le prélèvement de 0,3 % sur la Française des jeux pour financer les stades devait s'arrêter en 2015. Finalement, il se poursuivra jusqu'en 2017. Comment se passe la préparation de l'Euro 2016 ?
Chaque année, le Sénat, attaché à une pratique vertueuse du sport, évoque les moyens consacrés à la lutte contre le dopage. L'État maintient sa subvention de 7,8 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), complétée par des crédits de prévention et de recherche. Vous souhaitez créer un statut du sportif. Qu'entendez-vous par là ? La fameuse question de l'indemnité versée par l'État au consortium qui gère le Stade de France revient chaque année dans nos débats. Ce problème a été réglé, au moins temporairement, par votre prédécesseur : la convention entre le consortium, la fédération française de football et celle de rugby prévoit un statu quo pour au moins six ans. Si le grand stade de la fédération de rugby est construit, il faudra veiller à sa desserte.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Il faut bien réaliser des économies quelque part... Les 13 millions d'euros retranchés de la part équipement du CNDS auraient pu l'être sur la part nationale, qui finance des emplois directement affectés aux CROS et aux CDOS. Ou sur la part territoriale, dont ces structures perçoivent, outre les subventions des conseils généraux et régionaux, environ 8 ou 9 millions d'euros. Il ne faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre ! Nous assumons nos choix.
Ainsi, nous poursuivons le plan mis en place par Mme Fourneyron pour remettre à flot le CNDS. En 2011 - peut-être parce que l'année suivante était 2012... - une véritable frénésie d'engagements a été observée, mais ils n'étaient pas financés. Résultat : un déficit de 500 millions d'euros en 2012. Mme Fourneyron a eu le courage de mettre en oeuvre un plan de redressement qui s'étalera jusqu'en 2017. À l'heure actuelle, le déficit est encore de 240 millions d'euros. Nous inscrivons des crédits de paiement pour honorer les engagements pris.
Nous devons aussi nous demander si cette part équipement a un effet de levier sur les investissements dans les infrastructures sportives. La réponse nous est donnée par un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et elle est négative.
Enfin, quelle est la vocation du CNDS ? La part équipement doit-elle financer la rénovation des surfaces synthétiques des terrains de football - qui représente la moitié des demandes - ou favoriser des territoires qui manquent de moyens, des disciplines sportives peu médiatisées ? Dès 2016, le CNDS aura retrouvé ses marges de manoeuvre : raison de plus pour réfléchir ensemble à cette question.
Sur la candidature aux Jeux olympiques, je laisserai M. Kanner répondre.
M. David Assouline . - Paris vous écoute !
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Pardon pour mon retard : le Conseil des ministres s'est terminé à 11 h 35 et je respecte les feux rouges...
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Vous faites bien !
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - La capacité de la France à accueillir de très grands événements sportifs est une des composantes de son attractivité et de son rayonnement : Coupe Davis à Lille, Euro de basket l'an prochain, de football en 2016, candidature pour l'organisation de la coupe du monde féminine en 2019... Il n'est pas aberrant de présenter notre candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2024, car nous avons rattrapé notre retard et notre niveau d'équipement est désormais remarquable. Pour l'Euro 2016, nous disposerons de stades de football, qui pourront servir aussi à d'autres activités. Nous accueillerons le Championnat du monde de cyclisme sur piste à Saint-Quentin. Il ne nous manque rien, si ce n'est une très grande piscine olympique, démontable, et un village olympique, qui serait convertible en logements. Nous sommes en mesure de remplir les critères énoncés par la maire de Paris : candidature respectant le développement durable, vertueuse sur le plan économique et soucieuse des contraintes de l'agenda de la Ville de Paris. Le Comité français du sport international, sous la présidence de Bernard Lapasset estime, comme le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) Denis Masseglia, que c'est au mouvement sportif d'être le principal maître d'ouvrage de cette candidature. L'État n'est là que pour faciliter les choses, et rassembler autour du volontarisme de la Ville de Paris. Il ne s'agit pas de contraindre mais de convaincre ! L'éventuelle candidature de Paris doit être nationale, populaire, et servir l'attractivité et le rayonnement de notre pays : tel est l'état d'esprit du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - La question du statut du sportif me tient à coeur, et je vous suggère d'inviter en janvier M. Jean-Pierre Karaquillo qui me rendra alors un rapport sur ce sujet. Le code du travail prévoit en son livre 7 un statut de l'artiste, un statut du mannequin, du concierge, mais pas du sportif ! Il y a un mois, la chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié le contrat d'un hockeyeur lyonnais et s'apprête à faire de même pour un rugbyman, estimant que le contrat à durée déterminée n'est plus adapté au monde du sport professionnel. Passer au contrat à durée indéterminée serait une première mondiale et causerait des difficultés sans nombre aux employeurs comme aux salariés. Pour autant, les sportifs doivent disposer d'un statut protecteur : ceux qui ne sont rémunérés qu'en nature - loyer pris en charge, défraiements, primes en cas de victoire - n'accumulent pas de droits à retraite et ne disposent pas d'une protection sociale. Les parlementaires doivent s'associer à ce projet.
M. Michel Savin . - Votre budget diminue de 1,3 % et les crédits du CNDS baissent de 13 millions d'euros, ce qui remet en cause certains projets ou reporte la charge de leur financement sur les collectivités territoriales.
Où en est la loi de modernisation du sport, qui devait être présentée en juin 2014 ? Le Président de la République annonçant la candidature française a été contredit le lendemain par la maire de Paris. Est-ce de bonne méthode ? J'ai rencontré des athlètes de niveau olympique qui n'ont pas les moyens de se préparer aux prochains jeux car leur sport est peu médiatique : les membres de l'équipe de France de bobsleigh, par exemple, sont soutenus par des bénévoles qui recherchent des financements pour eux. C'est inacceptable ! Votre ministère ne doit pas soutenir seulement les sportifs qui sont en haut de l'affiche.
L'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant 25 millions d'euros pour créer 5 000 postes de service civique. L'enveloppe prévisionnelle s'en trouve-t-elle augmentée ou s'agit-il d'un redéploiement ? La part de ces emplois financée par les collectivités territoriales pourra-t-elle l'être durablement, étant donné la diminution des dotations et les difficultés que les collectivités ont déjà à assumer le coût de la réforme des rythmes scolaires ?
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous discutons des crédits consacrés au sport.
Mme Corinne Bouchoux . - La Ville de Paris et la région Ile-de-France vont s'investir dans l'organisation, en 2018, de la dixième édition des « Gay games » . Quelle sera la participation de l'État à cet événement qui promeut le sport pour tous, tout en faisant reculer les préjugés ? Travaillez-vous à développer la pratique sportive sur ordonnance, qui a fait ses preuves ?
M. Jean-Marc Todeschini . - Je me réjouis que votre budget soit préservé, ce qui vous donne les moyens d'assurer la cohésion sociale dont notre pays a besoin. Le service civique est un engagement fort du Président de la République. Quel sera le rythme de sa mise en oeuvre jusqu'en 2017 ? Membre du conseil d'administration du CNDS, j'ai connu la situation que Mme Fourneyron a trouvée en arrivant, qui explique l'année blanche en 2012. Comment les emplois d'avenir vont-ils progresser dans votre périmètre ministériel ? En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, j'ai rendu un rapport sur l'implantation du musée du sport à Nice. A-t-il trouvé son public ?
Mme Françoise Laborde . - Dans l'attente du rapport Karaquillo, le budget 2015 contient-il des dispositions pour soutenir les sportifs de haut niveau dans les disciplines les moins médiatisées ? L'Euro 2016 profitera-t-il aussi aux petits clubs amateurs ? Je crois comprendre que le CNDS reprendra son rôle lorsque ses finances seront rétablies...
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - La dernière grande loi structurante date de plus de dix ans : c'était celle de Mme Buffet. Il est temps de remettre les choses à plat. Faut-il le faire par une loi-cadre à l'efficacité incertaine, ou privilégier un ensemble de textes complémentaires ? Nous n'avons pas encore tranché. Le sport en France, ce sont 17 millions de licenciés, 17 millions d'amateurs non-licenciés. Cela mérite un débat parlementaire, d'autant que le secteur représente 400 000 emplois, pour un chiffre d'affaires atteignant entre 2 et 3 % de notre produit intérieur brut (PIB).
Incontestablement, l'Euro 2016 mobilise de grosses sommes. L'Union européenne des associations de football (UEFA) gère son business plan comme elle l'entend depuis la Suisse. Sommes-nous capable d'accueillir un événement pareil ? Nous pourrions considérer que non, et laisser la place à l'Azerbaïdjan, à la Russie ou au Qatar, qui ont de gros moyens. Mais l'Euro 2016 rassemblera près de 4 milliards de téléspectateurs et attirera dans les stades environ 2,5 millions de personnes, soit 4 ou 5 millions de visiteurs dans le pays. Pour la première fois, l'UEFA a accepté de verser 20 millions d'euros aux dix villes-hôtes. Est-ce suffisant ? L'UEFA paiera aussi pour la première fois la location des stades, à hauteur de 23 millions d'euros. Enfin, grâce à un dispositif de soutien à la Fédération française de football, 37 millions d'euros seront versés aux clubs amateurs. Ces retombées me paraissent raisonnables, comparées aux enjeux financiers, même si l'on aurait pu souhaiter que les villes-hôtes reçoivent un peu plus... Quoi qu'il en soit, il reviendra à ces dernières de répartir ces recettes : le maire de Bordeaux, par exemple, compte redistribuer une part de la somme aux clubs sportifs de son ressort. L'Euro 2016 doit être un levier pour développer le sport de masse, comme l'Euro 2015 de basket doit être une locomotive pour la discipline en France.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - L'aide aux disciplines sportives moins médiatiques mais dans lesquelles la France obtient de bons résultats aux Jeux olympiques fait partie de nos préoccupations. Le budget d'aide aux fédérations est maintenu. L'aide personnalisée par laquelle l'État soutient les sportifs également. Nous avons en outre décidé de nous intéresser de plus près aux sportifs de haut niveau en situation précaire. Un groupe de travail, constitué de sept personnes de la direction des sports affectées à la mission d'optimisation des performances (MOP), les a recensés - ils sont 257, qui peuvent espérer une médaille à Rio -, a rassemblé les informations sur leur situation, leur formation et leurs souhaits professionnels et les a reçus individuellement. Ces sportifs seront mis en relation avec des entreprises susceptibles de leur trouver un emploi durant leur carrière sportive et surtout après celle-ci. Leur assurer ainsi une meilleure situation ne pourra qu'accroître leurs performances sportives.
J'ai reçu les organisateurs des « Gay games », qui avaient prévu une répartition financière défavorable à l'État : ils sollicitaient 100 000 euros de la ville, autant de la région, mais 700 000 euros de l'État ! Nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de revoir ce schéma.
M. Jacques Grosperrin . - Avec vous c'est, comme disait la comtesse de Ségur, le beau temps après la pluie ! Je crois qu'aucun gouvernement n'a été à la hauteur des attentes du mouvement sportif. Étant donné la conjoncture budgétaire, ne faudrait-il pas concentrer nos moyens sur les fédérations qui ont le plus de chances de remporter des médailles aux Jeux olympiques ? Comment articuler la réforme des filières de haut niveau avec la réforme territoriale ? L'efficacité de la MOP est-elle avérée ? Quid du devenir des cadres techniques ? Êtes-vous sûr que les nouvelles régions souhaiteront reprendre les CREPS ?
Mme Maryvonne Blondin . - Comment coopérez-vous avec le ministère de l'éducation nationale dans la gestion des classes sport-études ? Les jeunes joueurs de football issus des pays africains qui n'ont pas réussi à percer sont entièrement démunis. Ils n'ont pas de papiers, ni d'argent... C'est le résultat du travail des agents sportifs. Qu'en pensez-vous ?
M. David Assouline . - Les échecs des candidatures passées pour l'organisation des Jeux olympiques m'incitent à penser qu'il nous faut déposer un dossier très solidement construit. La Ville de Paris sera très attentive à l'engagement de l'État : pas question, pour elle, de sacrifier le social ou le logement à un projet prestigieux !
Je connais bien la logique de Bercy mais elle peut se révéler contreproductive : nous devrons mettre un terme aux écrêtements subis par les organismes comme le CNDS, sous peine de mettre en danger le secteur.
Mme Christine Prunaud . - Le budget diminue légèrement. Quelle est la part des crédits consacrés au sport amateur ? Au sport féminin ? Dans les Côtes-d'Armor, une équipe de football féminine se met en place à Lamballe : cela n'a pas été sans peine ! Comment poursuivre la politique de lutte contre le dopage ? C'est fondamental pour nos jeunes. Je me réjouis que vous souhaitiez créer un statut du sportif.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - S'il est clair que l'État doit garder à son niveau l'INSEP, pépinière de futurs champions et centre médical, qui a été largement rénové à l'initiative de gouvernements précédents, le gouvernement considère que les CREPS peuvent être gérés par les régions, pourvu qu'on évite des transferts de compétences mal évalués. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République, la région sera désormais chef de file de la compétence « sport », qui sera partagée. L'objectif est de développer un sport de masse ; le sport de haut niveau n'est pas nécessairement professionnel. Du reste, le financement des équipements sportifs est déjà largement porté par les collectivités territoriales, à hauteur de 423 millions d'euros exactement. L'essentiel des 270 000 équipements publics sportifs sont gérés par les collectivités territoriales. L'État doit donc se contenter de fixer les objectifs stratégiques.
La candidature à l'organisation des Jeux olympiques (JO) ne peut être portée que par Paris. L'échec de la candidature aux JO de 2012 fut un traumatisme pour tous. Comment l'analyser ? Le mouvement sportif n'avait peut-être pas été suffisamment placé au coeur de la démarche. Cette fois, notre candidature doit viser la victoire et non avoir valeur de témoignage. Cent ans après les derniers Jeux olympiques d'été organisés en France, rien n'interdit de défendre notre candidature. Oui, nous sommes également candidats pour l'Exposition universelle : notre pays est à même d'organiser deux très grands événements internationaux ! Ce sont du reste d'excellents antidotes à la morosité actuelle. Bien sûr, des études devront d'abord démontrer la pertinence sociale des projets, notamment en matière de créations d'emplois, ce que souhaite la maire de Paris. Nous voulons une candidature citoyenne, sociale, durable !
Cette semaine, nous accueillons les représentants de l'Agence mondiale antidopage (AMA) pendant trois jours. Notre pays est en pointe sur cette question. Une ordonnance est en cours de rédaction pour adapter notre législation aux dispositions internationales.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports . - Monsieur Grosperrin, loin de moi l'idée qu'avant, rien de bien n'a été fait. Ainsi, Jean-François Lamour a pris la relève de Marie-George Buffet pour lutter contre le dopage. En revanche, tant au niveau légal que vital, rien n'a été fait avant nous pour le statut du sportif. Je connais un champion du monde qui vit avec 600 euros par mois, sans protection sociale, et qui n'a un toit que grâce à son épouse. De telles situations sont inacceptables et nous allons y mettre un terme.
Les 1 607 cadres techniques sont préservés, il n'y aura pas de suppression de postes, seuls quelques départs en retraite ne seront pas remplacés.
Nous ne soutenons pas le sport professionnel, le rapport de M. Savin et de ses collègues l'a montré. Nous subventionnons le sport de haut niveau grâce à l'aide personnalisée ; et nous soutenons les clubs amateurs, avec la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Je vous rassure : Zlatan Ibrahimovic ne reçoit pas de subvention de l'État...
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Sur 100 licenciés, il n'y a que 35 à 45 femmes : la parité n'est pas respectée.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui concernent cinq millions de Français dont deux millions de jeunes, doivent être le lieu de la féminisation du sport : je crois à l'intégration par le sport dans ces quartiers, afin de contrer d'autres influences, dangereuses.
L'Assemblée nationale a effectivement adopté un amendement augmentant de 25 millions les crédits consacrés au service civique, afin de créer 5 000 places de plus, soit 45 000 au total en 2015. A l'heure actuelle, nous ne disposons que d'une offre pour quatre ou cinq demandes, ce qui témoigne de l'appétence des jeunes pour ce dispositif. D'ici 2017, nous devrions atteindre le seuil de 100 000 services civiques. Le Président de la République a dit, lors de sa conférence de presse, que ce dispositif serait universel, ce qui ne signifie pas qu'il sera obligatoire. Une classe d'âge est composée de 750 000 jeunes : en 2015, nous proposerons 45 000 services civiques, 50 000 garanties jeunes, pour ceux qui n'ont ni formation, ni logement, ainsi que 150 000 emplois d'avenir, dont 20 000 pour la délégation sport. Toutes ces mesures à destination des jeunes visent à n'en laisser aucun sur le bord du chemin. Le ministre de la jeunesse ne se plaint d'ailleurs pas des arbitrages budgétaires !
Les crédits consacrés à la vie associative ne diminuent pas. En y intégrant les dépenses fiscales, l'État consacre plus d'1 milliard d'euros à cette action. Notre pays compte 165 000 associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit un salarié sur dix. Ces emplois sont qualifiés et non délocalisables. Les crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) seront sanctuarisés à hauteur de 25 millions d'euros, en complément des aides apportées par les collectivités.
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits du programme jeunesse et vie associative . - Le service civique n'est pas spécifique à la vie associative et je me félicite des 25 millions d'euros supplémentaires versés à l'Agence du service civique : nous atteindrons ainsi 45 000 places en 2015.
Quel lien y a-t-il entre le service civique de deux ou trois mois, totalement gratuit, évoqué par le Président de la République, et le service civique tel que nous le connaissons, avec la bourse de 540 euros ? François Chérèque, président de l'Agence du service civique, estime que les collectivités locales, qui n'accueillent que 7 % des jeunes concernés, pourraient faire mieux à l'avenir. En outre, les 150 000 jeunes décrocheurs pourraient s'intégrer grâce au service civique. Quel est le calendrier de la montée en charge de la garantie jeunes ?
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Il faut bien faire la différence entre le service civique et les mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle. Certes, le service civique peut aider à l'insertion, mais tel n'est pas son objectif premier. Nous développons le système avec un objectif de 100 000 places en 2017. Peut-être alors aurons-nous identifié de nouveaux emplois utiles mais il est trop tôt pour le dire.
La garantie jeunes est partiellement financée par l'Initiative « emploi des jeunes » instaurée par l'Union européenne pour 2014 et 2015 et dotée de 6 milliards d'euros. Seules la France et l'Italie y ont recours - hélas, car la Commission européenne s'interroge à présent sur la pertinence de cette mesure. La garantie jeunes, qui s'adresse aux décrocheurs, devrait toucher 50 000 jeunes en 2015 et 100 000 en 2017.
Le Président de la République a évoqué un service civique universel de deux mois non rémunéré : peut-être conviendra-t-il de revoir la terminologie pour éviter la confusion entre cette mesure - qui ne saurait être considéré comme un service civique au rabais - et le service civique tel qu'il existe. L'idée est d'amener un jeune à se consacrer à une mission d'intérêt général pendant un ou deux mois ou quelques heures par jour ou par mois. Ceux qui le souhaitent doivent pouvoir s'engager bénévolement dans une mission d'intérêt général. Et cet engagement sera reconnu. Sans doute un diplôme serait-il le bienvenu, mais la prise en charge des cours pour le permis de conduire pourrait également être envisagée. Nous réfléchissons afin de mettre en oeuvre au mieux ce nouvel outil.
M. Michel Savin . - Disposez-vous de statistiques sur le suivi des contrats d'avenir ? Les associations et les collectivités semblent avoir du mal à les pérenniser.
Mme Marie-Christine Blandin . - Y a-t-il une durée minimum pour le service civique, en-deçà de laquelle les associations refusent de descendre ?
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Aucun texte ne prévoit la pérennisation des emplois d'avenir. En revanche, ces jeunes seront sans doute les mieux placés pour occuper les postes pour lesquels ils auront été formés. Ainsi, à la fin des années quatre-vingt-dix, beaucoup d'emplois jeunes ont été recrutés à l'issue de leur contrat. Les emplois d'avenir ont mis le pied à l'étrier pour des jeunes en situation de grande difficulté. Les 15 000 nouveaux contrats de 2015 seront orientés plutôt vers le développement durable.
Pour qu'un jeune s'insère véritablement dans la structure où il est accueilli, le service civique ne peut être inférieur à six mois. Selon M. Chérèque, il faudrait un minimum sept à huit mois pour qu'un jeune puisse être opérationnel. L'association Unis-Cité prend le temps de former ses jeunes et de les mettre en situation avant de les envoyer sur le terrain : un minimum de six mois est donc indispensable et je souhaite que la représentation nationale nous aide à ne pas brader le service civique.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Vous pouvez compter sur nous. J'ai moi-même fait partie du comité de suivi du service civique. J'y suis très attachée. Merci, messieurs les ministres, pour ces échanges.