B. UNE ÉVOLUTION QUI NE TRADUIT PAS UNE PRIORITÉ ÉCOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT
Votre rapporteur pour avis regrette une diminution continue du budget consacré aux politiques dédiées à l'écologie, au développement et à la mobilité durables depuis 2012 .
En effet, en 2014, les crédits de la mission avaient déjà diminué de 0,7 % en AE et de 6,2 % en CP par rapport à 2013. Et en 2013, ils avaient également diminué de 4,5 % en AE et de 3,7 % en CP par rapport à 2012.
Ces baisses conséquentes et constantes permettent de s'interroger sur la traduction concrète de l'objectif affiché par le Gouvernement de faire de la France « une nation de l'excellence environnementale » , et même par le Président de la République, notamment lors de son discours d'ouverture de la Conférence environnementale du 20 septembre 2013 : « J'ai souhaité essentiellement revenir sur la transition énergétique et écologique parce que c'est une grande cause nationale » .
Il est également permis de se demander si les récents revirements en matière de fiscalité écologique ne traduisent pas une forme de renoncement à la priorité exigeante que constitue la transition énergétique et écologique , au profit du retour à une logique purement budgétaire, peu en en phase avec les deux projets de loi relatifs à la transition énergétique et à la biodiversité, qui devraient être débattus en 2015. En effet, malgré le contexte budgétaire contraint, il semble difficile de pouvoir engager le pays dans une mutation environnementale ambitieuse si les moyens et le financement ne sont ni assurés, ni stabilisés, ni renforcés.
Votre rapporteur pour avis souligne que dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter, à l'occasion d'une nouvelle délibération sur l'article 32, un amendement minorant les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 33 millions d'euros. Cette minoration vise à compenser les majorations de crédits adoptées pour d'autres missions. Elle frappe :
- le programme 113 à hauteur de 4 millions d'euros ;
- le programme 159 à hauteur de 860 000 euros ;
- le programme 174 à hauteur de 800 000 euros.