Avis n° 114 (2014-2015) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET EN STAGNATION
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II. UNE STABILITÉ DE LA DÉLINQUANCE
DES MINEURS
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III. VERS UNE RÉFORME D'ENSEMBLE DE LA
JUSTICE DES MINEURS ?
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IV. LES MINEURS ISOLÉS
ÉTRANGERS: UN PROBLÈME EN PASSE D'ÊTRE
RÉSOLU ?
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V. LA NÉCESSAIRE CONSOLIDATION DU PLACEMENT
EN FAMILLE D'ACCUEIL
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I. UN BUDGET EN STAGNATION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES