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Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Administration pénitentiaire ( avis - première lecture )

B. LA PRISON, LIEU DE RADICALISATION OU MIROIR GROSSISSANT DES PHÉNOMÈNES DE SOCIÉTÉ ?

La radicalisation d'une fraction de la population française renvoie à un problème de société davantage qu'à une caractéristique intrinsèque à l'univers carcéral français. S'il s'exprime de manière plus visible dans l'espace confiné des prisons, ce phénomène résulte néanmoins de plusieurs facteurs exogènes à la prison.

1. La radicalisation en prison dépasse le seul fait religieux

La radicalisation renvoie à un ensemble de comportements qui peuvent être qualifiés d'extrêmes. À cet égard, la radicalisation fait l'objet d'une grande attention de la part de l'administration pénitentiaire au regard des risques potentiellement terroristes, qui pourraient naître de ces formes religieuses ou séculières d'extrémisme.

Parmi les radicaux suivis par le bureau du renseignement pénitentiaire pour leur condamnation ou leur relation avec des actes de terrorisme, environ 137 sont liés à l'extrémisme musulman, 98 à l'extrémisme basque, 26 au terrorisme corse et une dizaine à l'extrémisme kurde.

Dès lors, on ne saurait réduire la question de la radicalisation en prison à une problématique religieuse, d'autant moins à une problématique propre à l'islam.

Le phénomène de la radicalisation en prison ne se confond pas nécessairement avec le prosélytisme. Le bureau du renseignement pénitentiaire établit une distinction entre une pratique rigoriste dite « fondamentaliste » de la religion et des formes religieuses ou non de radicalisation violente. Selon Farhad Khosrokhavar, la population salafiste adepte du prosélytisme, qui peut présenter une « religiosité ostentatoire », se distingue par un refus de la violence et donc des actes de l'islam radical.

Lors de sa visite au centre pénitentiaire de Fresnes, votre rapporteur a été informé d'une expérimentation en cours concernant une vingtaine de personnes présentant une pratique radicale de l'islam. Ces derniers ont été rassemblés dans des cellules de la première division de la maison d`arrêt pour hommes : s'ils continuent de participer aux activités en commun de la prison, ils disposent de leur propre promenade. Après plusieurs jours de tension, ce regroupement semble avoir apporté un certain soulagement au personnel, qui estime mieux maitriser le groupe concerné, mais aussi aux détenus. Ainsi, les anciens codétenus de ces personnes, qui peuvent par ailleurs être musulmans, apprécient de ne plus subir de pressions prosélytes63(*) encourageant à une pratique radicale de l'islam.

2. L'islam radical en prison : un écho de la société ?

La prison est loin d'être le foyer de l'islam radical en France : il semble au contraire que la prison soit un lieu de passage, de transit de ce phénomène développé hors de ses murs. Selon l'étude de Farhad Khosrokhavar sur la radicalisation en prison remise à l'administration pénitentiaire en juin 2014, « La prison est, au mieux, l'un des facteurs agissant dans ce sens, d'autres facteurs pouvant entrer en ligne de mire ».

Parmi les 137 radicalisés musulmans suivis par le renseignement pénitentiaire, seuls 22 détenus ont été incarcérés auparavant. Ce constat semble exclure la prison comme foyer unique et massif de la radicalisation islamique.

Les acteurs universitaires et judiciaires partagent le constat d'une radicalisation, voire d'une auto-radicalisation, qui se réalise en premier lieu, sur Internet. Selon le juge antiterroriste Marc Trévidic, auditionné par votre commission lors de l'examen du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme64(*), «la radicalisation, c'est un parcours qui peut passer par la maison d'arrêt, mais aussi par Internet, par des rencontres, un lieu de prière ou par la Syrie. Il existe plusieurs vecteurs

Selon l'étude de Farhad Khosrokhavar, la radicalisation s'opère avant tout sur Internet. En dépit d'une interdiction des téléphones portables en prison, il peut exister néanmoins un accès illégal à l'internet qui pourrait exacerber un processus de radicalisation chez le détenu. Néanmoins, l'état-major de sécurité de l'administration pénitentiaire rappelle qu'en raison de l'étroite surveillance en milieu carcéral, de l'expérimentation de dispositifs de brouillage mais également de dispositifs de détection des communications, les détenus ne peuvent avoir accès à ce medium que dans une limite maximale estimée à deux heures par jour.

Les phénomènes de radicalisation peuvent naître, selon Farhad Khosrokhavar, d'une expérience d'humiliation née de frustrations répétées et d'un sentiment « d'oppression ». Cette frustration peut être exacerbée en prison pour plusieurs raisons.

En raison du faible nombre d'activités offertes en détention, les détenus passent un temps de plus en plus considérable devant la télévision. Or, le traitement médiatique de certains faits divers en France ou dans le monde musulman semble exacerber leur sentiment d'injustice.

En détention, plusieurs frustrations spécifiques peuvent naître de l'encadrement de l'exercice de leur liberté religieuse. Ainsi, l'absence de prière collective du vendredi, le refus de l'administration de permettre le port de vêtements tenant au particularisme religieux en dehors des cellules et de la salle polycultuelle (notamment le port de jellabas ou de quamis) peuvent alimenter un sentiment de frustration et d'humiliation chez certains détenus. Farhad Khosrokhavar relève que ces réactions sont d'autant plus violentes qu'elles se doublent d'un sentiment de discrimination : ainsi, le fait que le nombre d'aumôniers musulmans soit inférieur au nombre d'aumôniers catholiques est perçu comme une humiliation.

3. La portée d'un contre-discours

Selon M. Moulay el Hassan el Alaoui Talibi, aumônier national musulman des prisons, l'intervention des aumôniers musulmans est nécessaire pour atténuer ces frustrations. Or, cette intervention est limitée par le nombre toujours insuffisant d'aumôniers musulmans en prison.

Afin de permettre à tous les détenus qui le désirent d'exercer leur culte, il convient d'augmenter le nombre d'agréments délivrés mais également le budget alloué.

À ce titre, M. el Alaoui Talibi rappelle qu'être aumônier, ce n'est « ni une fonction, ni un métier ». À la différence des aumôniers militaires, institués par la loi du 8 juillet 1880 et des aumôniers des établissements hospitaliers mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les aumôniers des prisons ne sont pas fonctionnaires. Les aumôniers des établissements hospitaliers sont en effet des agents publics non titulaires soumis aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements.

M. El Alaoui Talibi explique la difficulté de recrutement des aumôniers musulmans par l'absence d'un statut professionnel, qui les prive d'une indemnisation raisonnable, mais aussi d'un rattachement à la sécurité sociale ou à une caisse de retraite.

Nombre des aumôniers des prisons (en 2013)

Religion

Catégorie

Total

Religion

Catégorie

Total

Adventiste

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire


7

Musulman

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

86
79
4

Bouddhiste

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire


3

Orthodoxe

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

2
30
1

Catholique

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

195
319
159

Pentecôtiste

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

9

Église du Septième jour

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire


3

Protestant

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

89
218
19

Israélite

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

35
31
4

Sanito

Rémunéré
Bénévole
Auxiliaire

13

Source : direction de l'administration pénitentiaire

Confrontés à quelques épiphénomènes de radicalisation violente en prison, l'administration pénitentiaire doit également gérer le retour de « djihadistes » partis en Syrie. Parmi l'ensemble des radicalisés incarcérés, l'administration considère qu'une fraction pourrait être prise en charge dans un programme spécifique, à l'instar des programmes globaux de prévention de la récidive. Ces programmes pourraient être élaborés en lien avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Une « recherche action65(*) » a été lancée dans deux sites de la région parisienne pour travailler à la création de tels programmes. En raison du pôle antiterroriste parisien, les maisons d'arrêt d'Ile-de-France sont davantage susceptibles d'accueillir des détenus mis en examen ou condamnés dans le cadre d'une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Enfin, afin d'améliorer les outils d'analyse du renseignement pour une meilleure détection des mouvements de repli identitaire et de radicalisation, une réorganisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire est en cours. Elle visera à rassembler au sein d'une unique sous-direction la mise en oeuvre des politiques de sécurité, pénitentiaire et publique dans l'objectif d'une prise en charge globale des détenus, qui pourrait se traduire par le regroupement du renseignement pénitentiaire, du suivi des cultes et de la gestion de la politique partenariale.

*

* *

Au bénéfice de ces observations, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme n°107 : « administration pénitentiaire » de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2015.


* 63 Selon plusieurs entretiens réalisés par Farhad Khosrokhavar, certains musulmans radicaux interdisent à leurs codétenus de regarder la télévision.

* 64 Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

* 65 La recherche action est une forme de recherche qui poursuit conjointement deux objectifs : la production de connaissances et des propositions pour un changement de la réalité par l'action.