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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

2 décembre 2014 : Protection de l'enfant ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Michelle Meunier, auteure de la proposition de loi

Ministère de la justice, cabinet de la garde des sceaux

Mme Céline Roux, conseillère

Mme Samira Jémai, conseillère parlementaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, cabinet de la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Étienne Champion, directeur de cabinet

Mme Anne Caron Déglise, conseillère

Mme Nina Savoye, conseillère parlementaire

Mme Pauline Mazurier-Nolin, chargée de mission

Direction des affaires civiles et du sceau

Mme Carole Champalaune, directrice

Mme Marie Lambling, magistrate

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Marie Pessis, magistrate, rédactrice au bureau de la législation pénale

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Catherine Sultan, directrice

Défenseur des droits

Mme Genevève Avenard, défenseure des enfants, adjointe au défenseur des droits

Mme Annick Feltz, directrice du département protection des personnes en charge du pôle droits des enfants

Mme Martine Timsit, conseillère en charge des relations avec les élus

Conseil supérieur de l'adoption

Mme Marie-Anne Chapdelaine, présidente

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs

M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, conseiller du président de l'ADF sur la protection de l'enfant

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Mme Anne Puig-Courage, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Évry

Conseil national des barreaux

Mme Sylvie Garde-Lebreton, avocate

Mme Géraldine Cavaillé, directrice adjointe du pôle juridique

Mme Françoise Louis-Tréfouret, responsable des relations avec les Pouvoirs publics

Union nationale des associations familiales

Mme Guillemette Leneveu, directrice générale

M. David Pioli, coordonnateur du pôle droit, psychologie et sociologie de la famille

Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

Enfance et partage

Mme Isabelle Guillemet, présidente

Mme Sophie Decis, juriste

Fondation Action enfance

M. Marc Chabant, directeur éducatif

Mme Julie Basset, responsable éducative projets et développement

La voix de l'enfant

Mme Martine Brousse, présidente

Mme Marie-Laure Joliveau-Tezcan, directrice juridique

Personnalités qualifiées

Mme Adeline Gouttenoire, professeur de droit, auteur du rapport 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

M. Hervé Girard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges.

Mme Chantal Ihuellou Levassor, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Orléans

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Conseil supérieur du notariat (CSN)

Association internationale des victimes d'inceste (AIVI)