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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

3 décembre 2014 : Nouvelle organisation territoriale de la République ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Auditions en commission

M. Emmanuel NÉGRIER, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l'Université de Montpellier I

Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

M. Jacques THOUROUDE, président

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

M. Florian SALAZAR-MARTIN, président, et Mmes Danielle BUYS et Pascale CAUCHY, vice-présidentes

Table ronde avec les associations d'élus sur la réforme territoriale

- Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Catherine BERTIN, directeur délégué culture, sport, éducation, affaires européennes et internationales

- Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Claude RAYNAL, sénateur de la Haute-Garonne, vice-président de Toulouse Métropole, membre du conseil d'administration

- Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) : M. David CONSTANS-MARTIGNY, chargé de mission « Culture, éducation et enseignement supérieur »

- Association des régions de France (ARF) : M. François BONNEAU, président du conseil régional du Centre, président de la commission éducation, et Mme Karine GLOANEC-MAURIN, vice-présidente de la région Centre, présidente de la commission Culture

Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales

- Association France active : M. Christian SAUTTER, président

- Association Le Mouvement associatif : M. Yann JOSEAU

Auditions de la rapporteure pour avis

M. Emmanel WALLON, professeur de sociologie politique à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

MM. Thierry MOSIMANN, directeur des sports, Franck ESCOFFIER, chef du bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, Alaric MALVES, chef du bureau des établissements publics, et Fabien MEURIS, conseiller spécial du secrétaire d'État chargé des sports

Observatoire des politiques culturelles

M. Jean-Pierre SAEZ, directeur

Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)

Mme Madeleine LOUARN, présidente, MM. Cyril SEASSAU, directeur, et Fabien ANDRÉ, chargé de mission

Contributions écrites

Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France (ADBGV)

Association des maires de France (AMF)

Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)

Association nationale des écoles supérieures d'art (ANdÉA)

Association des petites villes de France (APVF)

Association des régions de France (ARF)

Association des Scènes nationales

Comité national de liaison des EPCC

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

PLATFORM - Regroupement des Fonds régionaux d'art contemporain