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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

21 janvier 2015 : Transition énergétique ( avis - première lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, qui a été transmis au Sénat le 14 octobre 2014, après avoir été adopté à l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n'est pas un texte comme les autres. Il prend sa source dans une prise de conscience essentielle : la grande menace de ce XXIème siècle est celle du changement climatique.

Cette menace nous presse et nous met devant nos responsabilités. « Il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B » disait récemment le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon. En un mot, ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte nous parle de notre avenir, de l'avenir de notre pays, de l'avenir de nos enfants, de l'avenir de notre planète.

C'est sans arrière-pensée partisane et dans un esprit constructif, que votre rapporteur a souhaité l'appréhender. Cet état d'esprit avait déjà présidé aux travaux du texte fondateur qu'était le Grenelle de l'environnement, sur lequel votre rapporteur avait déjà travaillé pour la commission de l'économie. Chacun avait su, alors, rejoindre cette unanimité, qui témoignait de la prise de conscience de ce moment particulier : une profonde mutation de notre modèle de développement et de société devait être rendue possible. Rares sont les occasions d'agir et de provoquer une rupture. Il nous est possible aujourd'hui de poursuivre le chantier engagé en 2010.

La Conférence sur le climat qui se déroulera en décembre 2015 à Paris nous impose, en outre, d'être exemplaires et au rendez-vous des moyens, si nous voulons être crédibles et facilitateurs de cet accord mondial.

Le présent projet de loi, pourrait être intitulé « Grenelle III ». En effet, en matière de transition écologique, le chemin est long et le travail de conviction lent. Il faut du temps pour passer des paroles aux actes. Et le changement de modèle doit être accompagné et amplifié sur des années. Le pragmatisme doit l'emporter sur les idéologies, qui desservent l'écologie comme l'économie. Le chemin, encore une fois, est celui d'un équilibre, d'un juste dosage.

Trois éléments doivent être pris en compte avant d'examiner ce projet de loi dans ses détails.

Le premier est la méthode d'élaboration de ce texte. Ce projet de loi a été conçu dans un esprit « Grenellien ». Le dialogue a été au coeur de l'élaboration de ce texte, comme votre rapporteur a pu s'en rendre compte tout au long de son travail. Le Débat national sur la transition énergétique puis les travaux du Conseil national de la transition écologique et ceux des Conférences environnementales ont permis de tenir compte des positions de chacun des principaux acteurs.

Votre rapporteur a souhaité s'inscrire lui aussi dans cette optique, de la manière la plus objective qui soit. Il a conduit plus de 55 heures d'auditions, rencontré plus de 180 personnes, qui pratiquement toutes lui ont fait part de leur satisfaction générale sur cette orientation législative.

Un déplacement, sur le terrain, à Bordeaux avec la commission des affaires économiques et en présence du président du Sénat Gérard Larcher, a permis de conforter et de compléter certains des constats effectués au cours de ces travaux préparatoires.

La deuxième remarque est que ce texte est un texte attendu. Il est attendu, tant par les différents acteurs concernés, les filières industrielles vertes, les acteurs économiques, les collectivités et leurs élus, mais il est aussi attendu par les Français. Selon un récent sondage, 74 % des Français se sentent personnellement concernés par la transition énergétique.

Enfin, ce texte, dépasse, comme le faisait le Grenelle, le simple cadre des textes énergétiques traditionnels. Au-delà d'un rééquilibrage de notre mix énergétique, il met en oeuvre un changement de modèle complet, qui va de l'économie à nos comportements, à nos façons de nous déplacer et de consommer. C'est un projet global. Comme l'est le concept de développement durable.

Le projet de loi comprend 8 titres et 175 articles après son passage à l'Assemblée nationale, alors que le projet initial ne comportait que 64 articles.

La commission des affaires économiques, saisie au fond, a délégué à votre commission du développement durable l'examen au fond de 83 articles, sur lesquels votre commission a proposé un nombre important de modifications. Ces articles comprennent notamment la totalité des titres III et IV, respectivement relatifs à la mobilité durable et à l'économie circulaire. Votre commission s'est en outre saisie pour avis de 22 articles.

Trois priorités ont animé votre rapporteur :

rationaliser le texte, le rendre plus lisible, dans une optique de simplification du droit et des procédures, tout en  prenant en compte la dimension européenne de ces enjeux et les engagements de notre pays au niveau supranational ;

- faciliter l'action des acteurs économiques et locaux afin qu'ils puissent contribuer au développement économique et à la croissance verte sans entraves inutiles ;

- adopter, pour chaque point du texte, une attitude pragmatique et constructive, en essayant de retenir, chaque fois que cela était possible, les remarques concrètes des acteurs de terrain, afin de mettre véritablement en oeuvre la transition.