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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

9 juin 2015 : Dialogue social et emploi ( avis - première lecture )

Avis n° 493 (2014-2015) de M. Alain DUFAUT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 juin 2015

Disponible au format PDF (471 Koctets)