Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
9 juin 2015 :
Dialogue social et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Alain DUFAUT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (225 Koctets)
- Disponible au format PDF (471 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 493 (2014-2015) de M. Alain DUFAUT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 juin 2015
Disponible au format PDF (471 Koctets)
- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
- Introduction
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DES RÈGLES DÉROGATOIRES D'ASSURANCE
CHÔMAGE, JUSTIFIÉES PAR L'ACTIVITÉ INTERMITTENTE DES
PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
- II. UN « RÉGIME »
TRANSFORMÉ PAR SON EXTENSION, EN UN « STATUT »
CONTESTÉ QUI DONNE LIEU À DES CRISES SPECTACULAIRES
- III. LE CONFLIT DU PRINTEMPS 2014,
DÉBLOQUÉ PAR L'EXPÉRIMENTATION D'UNE CONCERTATION
ACCOMPAGNÉE PAR L'ÉTAT
- I. DES RÈGLES DÉROGATOIRES D'ASSURANCE
CHÔMAGE, JUSTIFIÉES PAR L'ACTIVITÉ INTERMITTENTE DES
PROFESSIONNELS DU SPECTACLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 20 (art. L. 5424-22 et L.
5424-23 [nouveaux] du code du travail) - Régime d'assurance
chômage des intermittents du spectacle
- Article 20 bis (art. L. 161-22 du code de la
sécurité sociale) - Interdictions pour les artistes du spectacle
bénéficiant d'un CDI de cumuler une pension de retraite et une
activité professionnelle
- Article 20 ter (art. L. 6523-1 du code du
travail) - Compétence nationale de l'organisme collecteur paritaire
agréé (OPCA) pour les contributions des entreprises employant des
intermittents du spectacle, des artistes-auteurs et des pigistes
- Article 20 quater (art. L. 3164-2 du
code du travail) - Possibilité de déroger à la
durée minimale de repos hebdomadaire pour les mineurs scolarisés
de moins de seize ans employés dans le spectacle
- Article 20 (art. L. 5424-22 et L.
5424-23 [nouveaux] du code du travail) - Régime d'assurance
chômage des intermittents du spectacle
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
