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Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

1 juillet 2015 : Réforme du droit d'asile ( avis - nouvelle lecture )

Avis n° 579 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2015

N° 579

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE, relatif à la réforme du droit d'asile,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur

Nota : Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal
au cours de la réunion de commission du 1er juillet 2015

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2182, 2357, 2366, 2407 et T.A. 450

Nouvelle lecture : 2807, 2883 et T.A. 556

Sénat :

Première lecture : 193, 394, 425, 426 et T.A. 107 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 498

Nouvelle lecture : 566, 570 et 571 (2014-2015)