Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Guillaume Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet, vice-présidents ; Mme Natacha Bouchart, MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel, secrétaires ; MM. Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 15 juillet 2015, a examiné le rapport pour avis de Jean-François Longeot sur le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

Deux aspects de ce projet de loi ont retenu l'attention de la commission.

En ce qui concerne les aspects santé-environnement, la commission a soutenu la plupart des avancées du projet de loi : la prise en compte de la notion d'exposome, le renforcement de la surveillance des pollens et moisissures de l'air extérieur, l'amélioration des remontées d'information sur l'amiante et le plomb, la mise en place de valeurs de référence pour l'exposition au radon, l'encadrement des brumisateurs d'eau dans l'espace public ou encore l'interdiction des jouets au bisphénol A.

La commission a souhaité en revanche aller plus loin sur la question des appareils de bronzage, dont la nocivité est scientifiquement établie : elle a adopté un amendement visant à interdire les cabines UV, à l'instar du Brésil et de l'Australie.

En matière de lutte contre la désertification médicale, la commission a également adopté, à l'unanimité de ses membres, une position forte en suivant les recommandations préconisées en 2013 par le rapport d'Hervé Maurey sur le même sujet. Elle propose un dispositif de régulation à l'installation des médecins, qui introduit le principe « une installation pour un départ » dans les zones sur-dotées en médecins. Ce mécanisme de conventionnement sélectif existe déjà pour la plupart des professions de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes) et a largement fait les preuves de son efficacité selon le rapporteur.

La commission a également souhaité traiter le problème en amont, en agissant au stade de la formation des jeunes médecins. Elle préconise de développer une logique d'apprentissage en prévoyant l' « immersion précoce des étudiants en environnement professionnel » et traduit cette volonté dans les faits en rendant obligatoire un stage d'initiation à la médecine générale dès le deuxième cycle des études de médecine, afin de permettre aux jeunes étudiants d' « appréhender le plus tôt possible les contours de leur futur métier ».