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Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie ( avis - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE - LA REFONDATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE

En mars dernier, Areva annonçait pour l'exercice 2014 une perte nette de 4,8 milliards d'euros - pour un chiffre d'affaires de 8,3 milliards d'euros - avant de confirmer, lors de la présentation de ses résultats semestriels à l'été, un besoin de financement d'environ 7 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Face à la gravité de la situation, Areva a engagé un vaste plan de transformation du groupe qui s'inscrit dans le cadre de la « refondation de la filière nucléaire porté par EDF et Areva » annoncée par le Président de la République le 3 juin dernier.

Dans la présente partie, votre rapporteur pour avis reviendra, dans un premier temps, sur les raisons des difficultés actuelles du groupe - qui font l'objet d'un diagnostic globalement partagé par l'ensemble des interlocuteurs qu'il a rencontrés - avant d'aborder, dans un second temps, les différents aspects du plan de « sortie de crise », pour en souligner les forces et inviter à ne pas en mésestimer les risques.

I. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LES CAUSES DES DIFFICULTÉS ACTUELLES : UNE CONJONCTURE MONDIALE DIFFICILE AGGRAVÉE PAR DES ERREURS DE STRATÉGIE ET DE GESTION

A. UNE STAGNATION DURABLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET UN MARCHÉ EN PROFONDE RESTRUCTURATION

1. Une conjoncture difficile qui impacte les différents métiers d'Areva

Alors qu'Areva avait investi massivement et redimensionné ses effectifs en anticipant un fort développement du marché, l'accident nucléaire de Fukushima a conduit à une contraction brutale, en volume comme en prix, des activités nucléaires dans le monde marquée, en particulier, par la disparition des clients japonais - avec l'arrêt immédiat des 48 autres réacteurs de l'archipel - et allemands - dans le cadre d'une sortie progressive du nucléaire anticipée à l'horizon 2022 - et par le gel de nombreux projets de construction.

Outre l'effet sur les volumes d'activité du groupe, ce rétrécissement soudain du marché a également influé négativement sur les prix spot et de long terme de l'uranium naturel et sur les services en amont du cycle (conversion et enrichissement)76(*).

Au-delà des seules activités nucléaires, la crise économique mondiale s'est aussi traduite par une stagnation de la demande électrique dans les pays développés qui a conduit les producteurs d'électricité à revoir à la baisse leurs programmes d'investissement77(*).

Au cours des deux dernières années, Areva a enfin dû faire face à une dégradation de la conjoncture de marché sous l'effet, en particulier :

- du glissement du calendrier de redémarrage des réacteurs japonais, même si le mouvement semble désormais initié : deux premiers réacteurs ont ainsi été relancés, en août et en octobre, à Sendai et quatre autres ont obtenu du régulateur japonais une autorisation de redémarrage ;

- de la révision des hypothèses de calendrier pour les nouveaux réacteurs, de contrats export dans le recyclage et de projets internationaux ;

- de l'atonie persistante du marché des services à la base installée, y compris en France avec le rééchelonnement du programme de grand carénage du parc nucléaire ;

- ou encore de l'arrivée à échéance, en 2014, de contrats rémunérateurs liés au conditionnement des déchets ou à la conversion des armes.

2. Un marché en profonde restructuration mais dont les perspectives de croissance restent favorables

Au-delà de ces difficultés conjoncturelles, le groupe Areva doit également répondre à un changement rapide des fondamentaux du marché.

Sur les marchés nucléaires matures - Europe et États-Unis -, la stabilité de la demande et la baisse des prix de marché, sous l'effet notamment de l'essor d'énergies renouvelables fortement subventionnées et prioritaires à l'injection, ont accru la pression économique sur les clients traditionnels d'Areva qui la répercutent sur leurs fournisseurs tout en réduisant leurs budgets de maintenance et leurs investissements dans de nouvelles capacités de production. Concernant la France, l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025 pourrait avoir un impact fort sur les activités. A contrario, le vieillissement des capacités installées et l'augmentation des stocks de combustibles usés constituent de nouvelles opportunités.

Sur le marché des nouvelles constructions de réacteurs, Areva doit faire face à l'arrivée de nouveaux acteurs chinois, russes ou sud-coréens qui sont à la fois portés par la croissance de marchés domestiques quasi-exclusivement réservés aux « champions nationaux » et par une capacité à financer leurs projets sur fonds souverains.

Cependant, même si les fondamentaux changent, les perspectives de développement du marché du nucléaire restent favorables, avec une croissance attendue de la capacité nucléaire mondiale de 50 % d'ici à 2030, tirée notamment par les marchés émergents.

En 2014, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)78(*) dénombrait 435 réacteurs nucléaires en exploitation dans 30 pays et 72 en construction dans 15 pays, dont 38 en Asie. À la lumière des deux scénarios étudiés d'évolution de la capacité installée à l'horizon 2030, l'agence juge que « le potentiel à long terme demeure élevé. Trente-trois pays souhaitent introduire l'électronucléaire. Sur les 30 pays exploitant déjà des centrales nucléaires, 13 en construisent de nouvelles ou s'emploient activement à achever les projets de construction qui avaient été suspendus. Douze autres planifient activement la construction de nouvelles centrales ou l'achèvement des projets de construction suspendus ».

Dans sa projection basse, fondée sur la poursuite des tendances actuelles et considérée comme « prudente mais plausible », la capacité mondiale augmenterait modérément pour passer de 372 GWe à 401 GWe en 2030 ; dans la projection haute, basée sur une sortie assez rapide des crises financière et économique actuelles et sur la conclusion d'un accord international universellement contraignant limitant les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020 - qui valoriserait la capacité d'atténuation du changement climatique de la filière électronucléaire -, la capacité mondiale atteindrait 699 GWe en 2030 - dont 170 GWe pour la seule Asie -, soit 327 GWe de plus qu'en 2013.

Il reste que pour bénéficier de la croissance attendue du marché dans un contexte devenu fortement concurrentiel, la filière électronucléaire française, dont le savoir-faire reste reconnu à l'international mais dont l'image est écornée par les difficultés rencontrées sur les chantiers finlandais et français, devra poursuivre l'effort d'optimisation du réacteur pressurisé européen (EPR) engagé par Areva et EDF (cf. infra)79(*).


* 76 Même si le prix spot de l'uranium naturel s'est redressé dans le courant du second semestre 2014.

* 77 On rappellera aussi que l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, en rendant les centrales à gaz plus compétitives, a eu un effet d'éviction sur la construction de nouvelles centrales nucléaires dans le pays.

* 78 Situation et perspectives internationales de l'électronucléaire 2014, rapport du directeur général de l'AIEA, septembre 2014.

* 79 Areva dispose par ailleurs dans sa gamme du réacteur de moyenne puissance Atmea co-développé avec Mitsubishi Heavy Industries (MHI) et dont quatre premiers exemplaires seront construits en Turquie.