B. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 1,45 % PAR RAPPORT À 2015

Dans un périmètre constant, la mission « Régimes sociaux et de retraite » verra ses crédits diminuer en 2016 pour la troisième année consécutive .

Figure n° 3 : Évolution globale des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » de 2006 à 2017 (à partir de 2012, hors contribution directe de l'État au CAS « Pensions »)

(en millions d'euros)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

(prévision)

4 489

4 984

5 407

5 087

5 616

6 027

6 369

6 543

6 496

6 414

6 320

6 396

Source : Lois de règlement jusqu'à 2014, projet annuel de performances annexé au PLF pour 2016 par la suite.

Comme le rappelle le tableau ci-dessus, après avoir bondi de 46 % entre 2006 et 2013, les crédits de la mission devraient diminuer de 3,40 % en 2016 par rapport à 2013.

L'augmentation marquée des subventions d'équilibre de l'État jusqu'en 2013 s'expliquait par l'arrivée à la retraite des générations du baby boom .

En 2016, leur diminution résulte de la combinaison de quatre facteurs :

- la baisse des effectifs dans les régimes fermés ;

- le report de la date de revalorisation des pensions du 1 er avril au 1 er octobre, qui contribue à lisser sur l'année les effets de l'inflation ;

- la faible revalorisation attendue des pensions en 2016, qui bien que supérieure à celle de 2015 (0,1 %) ne s'élèvera qu'à 0,6 % en raison d'une part, de la révision à la baisse de la prévision d'inflation (+ 1 %) et d'autre part, de la réforme des modalités de revalorisation des prestations sociales prévues dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016 4 ( * ) ;

- les efforts d'économies de gestion entrepris par certains régimes.

La baisse générale des crédits masque des évolutions contrastées : les subventions d'équilibre de tous les régimes diminuent à l'exception de celles allouées à la SNCF et à la RATP.

Figure n° 4 : Évolution des crédits de la mission « Régimes sociaux de retraite » de 2013 à 2016

(en millions d'euros)

Exécution 2013

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

2016/2015

Régime des transports terrestres

4 108,5

4 129,3

4 035,9

4 038,7

+ 0,07 %

- SNCF

3 336,4

3 310,9

3 196,1

3 215,7

+ 0,60 %

- RATP

611,1

619,0

643,2

652,6

+ 1,45 %

- Autres

161,0

199,4

196,6

170,5

- 13,3 %

Régime des marins

856,5

820,2

853,0

824,8

- 3,30 %

Régimes des mines, Seita, divers

1 489,7

1 556,8

1 525,1

1 456,8

- 4,48 %

- Mines

1 328,5

1 385,8

1 356,7

1 293,5

- 4,66 %

- Seita

165,5

167,7

165,3

160,6

-2,85 %

- Autres

3,7

3,3

3,0

2,7

- 10,0 %

Total

6 438

6 506

6 414

6 320

- 1,45 %

Source : Loi de règlement pour 2013 et 2014 et projet annuel de performances annexé au PLF pour 2016.

Malgré cette légère baisse des crédits, il convient de souligner que les subventions d'équilibre continueront de représenter une part essentielle des ressources des différents régimes (environ 60 % des budgets de la caisse de la RATP et de la SNCF, plus des trois quarts des produits de la branche vieillesse des marins, 85 % des produits du régime des mines et près de la totalité du budget de la Seita).


* 4 Cette réforme vise notamment les pensions de retraite. À compter du 1 er janvier 2016, la revalorisation des prestations de retraite s'opérera sur la base de l'évolution des prix hors tabac constatée sur les douze derniers mois, et non plus sur celle de l'inflation prévisionnelle à laquelle pouvait être appliqué un mécanisme correctif au titre de l'année précédente.

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