Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

B. DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT EN BAISSE SENSIBLE, MALGRÉ UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT

1. Un repli de 5,9 % des autorisations d'engagement

Les autorisations d'engagement (AE) en 2016, qui s'élèvent à environ 11,3 milliards d'euros, sont en baisse de 664,4 millions d'euros par rapport à l'enveloppe ouverte en loi de finances initiales (LFI) pour 2015, soit un repli de 5,9 %.

Cette forte baisse s'explique par la chute des crédits du programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi, en recul de 683 millions d'euros.

Figure n° 1 : Tableau synthétique de l'évolution des autorisations d'engagement de la mission « travail et emploi » dans le PLF 2016

(en milliards d'euros)

Programme	AE demandés pour 2016	AE ouverts en LFI pour 2015	Evolution en valeur absolue	Evolution en %
102 Accès et retour à l'emploi	7,258	7,940	- 0,683	- 8,6
103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	3,220	3,111	+ 0,109	+ 3,5
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0,057	0,134	- 0,077	- 57,4
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	0,750	0,764	- 0,014	- 1,8
TOTAL	11,285	11,950	- 0,664	- 5,9

Source : Commission des affaires sociales

C. UNE LEGERE HAUSSE DES CREDITS DE PAIEMENT DE 0,6 %

Les crédits de paiement (CP) de la mission atteignent 11,442 milliards d'euros l'an prochain , soit une augmentation de l'ordre de 0,6 % (75 millions d'euros environ) par rapport aux crédits ouverts cette année en loi de finances initiale.

En effet, la baisse des crédits du programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi (124 millions d'euros) a été largement compensée par le relèvement des crédits du programme 103 relatif à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi (197 millions d'euros).

Figure n° 2 : Tableau synthétique de l'évolution des crédits de paiement de la mission travail et emploi dans le PLF 2016

(en milliards d'euros)

Programme	CP demandés pour 2016	CP ouverts en LFI pour 2015	Evolution en valeur absolue	Evolution en %
102 Accès et retour à l'emploi	7,515	7,64	- 0, 124	- 1,6
103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	3,073	2,876	+ 0,197	+ 6,8
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0,092	0,082	+ 0,01	+ 11
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	0,763	0,77	0,007	0,09
TOTAL	11,442	11,365	+ 0,075	+ 0,6

Source : Commission des affaires sociales

Hors mesure de périmètre , les crédits des programmes 102 « accès et retour à l'emploi » et 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », qui constituent le coeur de la mission, sont en baisse de 1 % , en raison de la rebudgétisation de la réduction forfaitaire de cotisations sociales pour les particuliers employeurs à hauteur de 224 millions d'euros.