Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

III. LE PROGRAMME 103 RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UNE HAUSSE DE 2,5 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

A. UNE CROISSANCE DE 167 MILLIONS D'EUROS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 103

Le programme 103 relatif à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi voit ses autorisations d'engagement augmenter de 2,5% par rapport au PLF 2015, soit 79,1 millions d'euros , pour atteindre 3,22 milliards d'euros, tandis que ses crédits de paiement , qui s'élèveront à 3 milliards et 73 millions d'euros, sont en croissance de 5,7%, représentant 167,2 millions .

Figure n° 11 : Tableau synthétique de l'évolution des autorisations d'engagement du programme 103 dans le PLF 2016

(en millions d'euros)

Action et sous-action	AE demandés pour 2016	AE demandés pour 2015	Evolution en valeur absolue	Evolution en %
Action 1 Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi	606	878,3	- 272,3	- 27,6
Sous-action 1 Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines	123,3	542,3	- 419	- 77,2
Sous-action 2 Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés	482,6	336	+ 146,6	+ 43,6
Action 2 Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences	1 728	1 466	+ 260,9	+ 17,8
Sous-action 1 Reconnaissance des compétences acquises par les personnes	2,9	2,9	0	0
Sous-action 2 Amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification	1724	1 464	+ 260,9	+ 17,8
Action 3 Développement de l'emploi	886,2	795,6	+ 90,5	+ 11,4
Sous-action 1 Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emploi	823,7	632,6	+ 191,1	+ 30,2
Sous-action 2 Promotion de l'activité	62,4	163	- 100,6	- 61,7
TOTAL	3 220	3 140	+ 79,1	+ 2,5

Source : Commission des affaires sociales

Figure n° 12 : Tableau synthétique de l'évolution des crédits de paiement du programme 103 dans le PLF 2016

(en millions d'euros)

Action et sous-action	CP demandés pour 2016	CP demandés pour 2015	Evolution en valeur absolue	Evolution en %
Action 1 Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi	548,2	646,6	- 98,4	- 15,2
Sous-action 1 Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines	141,3	310,6	- 169,3	- 54,5
Sous-action 2 Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés	406,9	336	+ 70,9	+ 21,1
Action 2 Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences	1 641,6	1 466,8	+ 174,8	+ 11,9
Sous-action 1 Reconnaissance des compétences acquises par les personnes	2,9	2,9	0	0
Sous-action 2 Amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification	1 638,7	1 463,9	+ 174,8	+ 11,9
Action 3 Développement de l'emploi	882,9	792,1	+ 90,8	+ 11,4
Sous-action 1 Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emploi	823,7	632,6	+191,1	+30,2
Sous-action 2 Promotion de l'activité	59,1	159,6	- 100,3	- 62,9
TOTAL	3 072,8	2 905,6	+ 167,2	+ 5,7

Source : travaux de votre rapporteur pour avis