N° 168
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
Fascicule 2
CULTURE :
CRÉATION,
CINÉMA
Par M. David ASSOULINE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur pour avis examine successivement deux politiques publiques majeures du secteur de la culture :
- le soutien à la création , dont les crédits, réunis au sein du programme 131, soutiennent la création, les artistes, les équipes artistiques, la diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, ainsi que la structuration des professions artistiques. Ce programme, qui représente 28 % des crédits de la mission « Culture », voit ses crédits augmenter sensiblement cette année : de 16,9 millions d'euros en autorisations d'engagement, à 734,6 millions d'euros (+2,35 %), et de 11,6 millions d'euros en crédits de paiement, à 745,8 millions d'euros (+1,57 %).
- ensuite, le soutien public au cinéma , qui regroupe principalement les taxes affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour soutenir l'industrie cinématographique. Avec 633 millions d'euros prévus pour 2016 contre 661,3 millions d'euros l'an passé, ces taxes continuent de reculer de manière inquiétante, obligeant le CNC à prioriser ses dépenses d'intervention. L'année 2016 verra cependant la dépense fiscale augmenter en faveur de la production grâce à un renforcement bienvenu du crédit d'impôt cinéma.