C. UN SOUTIEN ACCRU ET DIVERSIFIÉ AUX ARTS PLASTIQUES (ACTION N° 2)
Pour 2016, les crédits inscrits à l'action n° 2 progressent de 7 millions d'euros en autorisations d'engagement, à 67,71 millions d'euros (+11,6 %) et de 4,47 millions d'euros en crédits de paiement, à 70,84 millions d'euros (+6,7 %).
Votre rapporteur pour avis se félicite que ces hausses soient plus fortes que celles constatées pour le spectacle vivant, car les arts plastiques restent le « parent pauvre » au regard du soutien public : cette année encore, les crédits de l'action n° 2 représentent à peine 9,2 % du programme 131.
Le soutien public aux créateurs passe par des aides directes aux artistes et aux professionnels, attribuées par les DRAC, par des commandes publiques passées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) ou via le 1 % artistique (2,5 millions d'euros en 2015), par des acquisitions d'oeuvres à des artistes vivants (le FNAC compte 95 000 oeuvres inventoriées, les FRAC quelque 25 000 oeuvres inventoriées), ainsi que par une aide aux lieux de présentation, de production d'oeuvres et de résidences - le ministère aide 48 centres d'art, 22 FRAC, les institutions au rayonnement international que sont le Jeu de Paume et le Palais de Tokyo, mais aussi des galeries d'art, les éditeurs et les producteurs audiovisuels, ainsi que les grandes manifestations que sont, par exemple, la Biennale de Lyon ou « Monumenta ».
Les crédits de l'action n° 2 vont en majeure partie aux dépenses d'intervention : avec 43,37 millions d'euros en autorisation d'engagement et 46,69 millions d'euros en crédits de paiement, elles représentent les deux-tiers des dépenses de soutien aux arts plastiques. Autre différence avec le spectacle vivant, le soutien public aux arts plastiques est encore largement actionné depuis l'échelon central plutôt que déconcentré.
Parmi les mesures nouvelles ou renforcées pour 2016 le projet stratégique, signale les dépenses suivantes :
- 1 million d'euros pour le relogement du CNAP (Centre national des arts plastiques) ;
- 1 million d'euros pour le lancement du projet de la « Tour Médicis » à Clichy-sous-Bois-Montfermeil ;
- 0,65 million d'euros pour les programmes de résidences, les 22 FRAC et les 48 centres d'art conventionnés ;
- enfin, 0,35 million d'euros pour renforcer la politique de commande publique.
1. Des dépenses d'intervention en nette hausse
Les dépenses d'intervention gagnent 2,85 millions d'euros en autorisations d'engagement, à 43,37 millions d'euros (+7 %) et 0,39 million d'euros en crédits de paiement, à 46,69 millions d'euros (+0,8 %) .
Les crédits déconcentrés (25,8 millions d'euros) se répartissent comme suit :
- 19,7 millions d'euros pour soutenir les 22 FRAC et les 48 centres d'art conventionnés (67 % de l'enveloppe) et 50 autres structures non conventionnées (9,6 %), ainsi que les Festivals et biennales (9 %) . À noter que les aides directes aux artistes (aides individuelles, aides au projet, allocation d'installation d'atelier) représentent seulement 1,3 million d'euros, 6,5 % de l'enveloppe.
(en euros)
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Typologie des bénéficiaires des crédits d'intervention déconcentrés |
Montant des crédits (AE=CP) |
Nombre de bénéficiaires |
Montant minimum attribué à un bénéficiaire |
Montant maximum attribué à un bénéficiaire |
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FRAC |
7 754 000 |
22 |
142 000 |
685 000 |
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Centres d'art conventionnés |
5 621 219 |
48 |
22 000 |
525 000 |
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Structures AP hors opérateurs et réseaux |
1 900 000 |
50 |
4 500 |
200 000 |
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Aides aux projets |
497 000 |
45 |
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Aides individuelles à la création |
600 000 |
165 |
8 000 |
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Allocation d'installation d'atelier |
200 000 |
130 |
8 000 |
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Festivals & biennales |
1 700 000 |
17 |
5 000 |
677 000 |
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Soutien à des résidences arts plastiques |
730 350 |
15 |
5 000 |
52 000 |
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Associations professionnelles et structures ressources |
230 000 |
12 |
5 000 |
60 000 |
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Métiers d'art |
467 000 |
|||
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Total des dépenses déconcentrées d'intervention en fonctionnement - Action 2 |
19 699 569 |
504 |
Source : Projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »
- 6,10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,42 millions d'euros en crédits de paiement , dont 2,21 millions consacrés aux acquisitions d'oeuvres par les FRAC , et 3,89 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,25 millions d'euros en crédits de paiement pour la construction ou la réhabilitation d'équipements dédiés à l'art contemporain en région (dont 1 million d'euros pour les travaux à la Fondation Lambert en Avignon).
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Aides individuelles aux artistes par les DRAC et le CNAP 1) Les aides individuelles attribuées par les DRAC Les DRAC attribuent des aides individuelles à la création et des allocations d'installation d'atelier et d'acquisition de gros matériel. Toutes les disciplines des arts graphiques et plastiques sont concernées par ces aides. La procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, a fait l'objet d'un décret du 28 janvier 2015. L'arrêté pris en application prescrit les seuils (plafond de 8 000 euros pour les aides individuelles à la création et de 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement pour les allocations d'installation d'atelier), et les pièces constitutives des dossiers de demande. Les aides individuelles à la création doivent permettre aux artistes de mener à bien un projet dans sa phase de conception ou de réalisation. Le terme de « projet » ne renvoie ni à une exposition, ni à une édition. Le montant de l'allocation d'installation est fonction de la nature du projet et des dépenses nécessaires à sa réalisation. En 2014, 164 aides individuelles à la création ont été attribuées sur 390 demandes, pour un montant total de 614 000 euros. 138 allocations d'installation sur 251 demandes ont été attribuées, pour un montant total de 393 000 euros. En 2016, le montant budgété pour ces aides est reconduit pour l'ensemble des régions. 2) Les aides individuelles directes aux artistes et professionnels attribuées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) Le CNAP gère un ensemble d'aides qui soutiennent l'ensemble de la chaîne créative, de l'artiste au diffuseur : |
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- le soutien pour le développement d'une recherche artistique est versé directement aux artistes pour contribuer au financement d'une recherche personnelle ou développer un projet artistique. Cette allocation n'est pas cumulable avec d'autres allocations ou bourses publiques ; |
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- l'allocation de recherche aux auteurs, théoriciens et critiques d'art est destinée à ces professionnels, dans tous les domaines de l'art contemporain et leur permet de se consacrer à une recherche en France ou à l'étranger ; |
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- l'allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain permet d'effectuer une recherche avec une institution spécialisée, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de trois à six mois, éventuellement renouvelable. Une attention particulière est apportée aux recherches sur la conservation et la restauration des oeuvres contemporaines qui offrent des problématiques souvent inédites ; |
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- l'allocation exceptionnelle s'adresse à des artistes qui rencontrent une difficulté ponctuelle dans l'exercice de leur activité. Cette allocation n'est ni une aide au projet, ni une aide à l'achat de matériel. Les membres extérieurs à l'administration de la commission qui instruit ces dossiers de demande et donne un avis sur leur recevabilité, sont principalement issus des organisations professionnelles des artistes ; |
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- la bourse de résidence à l'atelier Calder est allouée sur la base d'une convention triennale renouvelée par voie d'avenant conclue entre le CNAP et l'association pour la promotion de l'atelier Calder (Saché, région Centre). Une subvention de fonctionnement de 13 000 euros est versée à l'association, ainsi que deux bourses de résidence d'un montant total de 22 000 euros destinées à des séjours d'artistes en résidence dans l'ancien atelier du sculpteur Alexander Calder. En 2016, le soutien à cette structure et aux artistes invités en résidence sera transféré à la DRAC de la région Centre. Le CNAP a maintenu, en 2015, son dispositif d'aide à la photographie documentaire . Mise en place à la fin de l'année 2011, l'aide à la création photographique documentaire contemporaine est destinée à accompagner les photographes pour la production d'un projet personnel. À noter que cette année, les crédits d'intervention pour la commande publique sont « reconcentrés » : la décision de financement des projets est prise par l'administration centrale du ministère, après avis d'une commission consultative nationale et instruction par les services déconcentrés. La dépense est donc programmée en administration centrale et les crédits sont délégués en gestion aux DRAC, pour exécution. |
Source : Projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »
Les crédits centraux (17,57 millions d'euros en AE=CP) se répartissent comme suit :
a. Une enveloppe inchangée de 15,47 millions d'euros en AE=CP :
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Typologie des bénéficiaires des crédits d'intervention centraux pour 2016 |
AE=CP |
Nombre de bénéficiaires |
Montant minimum attribué à un bénéficiaire |
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Structuration des professions et de
l'économie
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1 440 000 |
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Fonds de soutien aux galeries |
800 000 |
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Associations professionnelles et structures de ressources |
640 000 |
15 |
4 300 |
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Aides à la création et à la
diffusion
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1 713 781 |
12 |
10 000 |
|
Soutien aux lieux de création et de diffusion |
10 560 000 |
||
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Jeu de Paume |
4 060 000 |
||
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Palais de Tokyo - fonctionnement |
6 500 000 |
||
|
Métiers d'art |
760 000 |
||
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Total |
14 473 781 |
Source : Projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »
ï 11,56 millions d'euros (les trois-quarts de l'enveloppe) soutiennent deux lieux d'envergure nationale , le Palais de Tokyo (6,50 millions d'euros) et le Jeu de Paume (4,06 millions d'euros), à quoi s'ajoutent 1 million d'euros pour le démarrage du projet de la Tour « Médicis » à Clichy-sous-Bois-Montfermeil ;
ï 1,71 million d'euros (10 % de l'enveloppe) vont à une douzaine d'associations au titre de l'aide à la création et à la diffusion , dont 0,34 million d'euros à l'association « Le Cyclop » (oeuvre monumentale qui a reçu le classement d'établissement recevant du public, ERP), mais aussi, selon le projet stratégique annexé au PLF, « ces crédits permettent de mettre en place une politique en faveur du design et de la mode » (0,30 million d'euros) ;
ï 1,44 million d'euros (8,2 % de l'enveloppe) vont au Fonds d'avances remboursables (FARGA) aux galeries d'art (0,80 million d'euros) et (pour 0,64 million d'euros) aux organisations professionnelles et aux entreprises de la création que le ministère considère comme représentatives dans le champ des arts plastiques ou encore aux associations « ressources » (CIPAC, Platform...) - ceci au titre de la structuration des professions et de l'économie du secteur ;
ï enfin, 0,76 million d'euros viennent soutenir les métiers d'art , via en particulier la convention passée entre le ministère de l'économie et l'Institut national des métiers d'art (INMA).
b. 2,10 millions d'euros en investissement, dont 0,3 million d'euros pour le Palais de Tokyo et 1,8 million d'euros pour la commande publique d'oeuvres d'art, laquelle voit ses crédits gagner 0,10 million d'euros.
2. Des dépenses de fonctionnement en progrès
Les dépenses de fonctionnement progressent de 0,8 million d'euros en autorisation d'engagement, à 15,30 millions d'euros (+5,3 %) et 0,65 million d'euros en crédits de paiement, à 15,16 millions d'euros (+4,5 %).
Les 11,36 millions d'euros de subvention pour charges de service public vont pour l'essentiel à trois opérateurs :
- 7,58 millions d'euros pour le Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
3,93 millions d'euros en AE et 3,80 millions d'euros en CP pour le service à compétence nationale (SCN) du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
- 3,21 millions d'euros pour la cité de la céramique Sèvres et Limoges ;
- 0,5 million d'euros pour l'exposition « Monumenta » au Grand Palais, dont la 7 e édition, en 2016, sera confiée à l'artiste Huang Yong Ping ;
- et 68 000 euros au titre des « crédits Sauvadet » pour couvrir les surcoûts liés à la titularisation d'agents contractuels, en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
3. Des dépenses d'investissement en forte augmentation pour des travaux en attente
Les dépenses d'investissement progressent de 3,18 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, à 6,09 millions (soit +109 %) :
- 4,87 millions d'euros seront consacrés à des travaux d'aménagement sur les sites de la Manufacture de Sèvres, au Mobilier national et au Palais de Tokyo ;
- 1 million d'euros est prévu pour préparer le déménagement du CNAP, le ministère envisageant de ne pas renouveler le bail emphytéotique avec l'établissement public aménageur de la Défense (EPAD) qui arrive à échéance le 31 octobre 2018, mais de regrouper les quatre sites actuels du CNAP en un seul.