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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

III. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES

Au cours de sa réunion du 27 octobre 2015, la commission des finances du Sénat a adopté deux amendements présentés par notre collègue Gérard Longuet, rapporteur spécial des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Le premier amendement vise à diminuer les effectifs du secondaire tout en préservant les moyens accordés au primaire. Il prévoit la suppression des créations de postes d'enseignants stagiaires prévues en 2016 et le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans l'enseignement secondaire public et privé, soit 4 965 postes d'enseignants. L'amendement vise également à réduire les dépenses de soutien du ministère, par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux au titre du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », soit 308 postes non remplacés. Il sera en outre demandé aux opérateurs de contribuer à l'effort de réduction des dépenses à hauteur de 15,5 millions d'euros. L'économie totale réalisée s'élève à 65,4 millions d'euros en AE comme en CP en 2016 et à 165,2 millions d'euros en année pleine.

Le second amendement supprime les crédits destinés au logiciel SIRHEN en 2016, pour une économie estimée à 44,4 millions d'euros en AE et à 40,4 millions d'euros en CP, afin de contraindre le ministère à justifier les surcoûts inacceptables dont ce programme fait l'objet.

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Sous réserve de l'adoption de cet amendement, ainsi que de ceux adoptés par la commission des finances, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2016.