B. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Le soutien aux sportifs de haut niveau prend la forme d'aides personnalisées qui sont attribuées par les fédérations afin de compenser un manque à gagner, d'apporter une aide sociale ou une prime au résultat. En 2016, une nouvelle dimension sera mise en oeuvre à travers la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un montant maximal de 1,8 million d'euros correspondant à l'application à compter de la mi-2016 des dispositions de la proposition de loi est ainsi prévu afin de garantir l'application de son article 7.
Par ailleurs, une dotation égale à 2,5 millions d'euros est également prévue pour assurer le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la prise en charge par l'État des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau. Cette dotation a été réévaluée afin de tenir compte du nombre réel de dossiers déposés ces dernières années alors que les besoins avaient tendance à être surestimés.
C. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP )
Une délégation commune à votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication et au groupe sénatorial d'études sur les pratiques sportives s'est rendue sur le site de l'INSEP le 29 septembre 2015 afin de se rendre compte, par elle-même, des travaux réalisés un peu plus de dix ans après le lancement en 2004 du plan de rénovation et de construction initié par le ministre alors en charge des sports M. Jean-François Lamour.
Même si l'ensemble du projet de rénovation n'est pas encore complètement achevé, ce déplacement a été l'occasion de prendre la mesure des changements intervenus qui concernent l'ensemble des fonctions du site.
La zone Nord de l'INSEP consacrée aux espaces de vie (hébergement, restauration, formation, recherche, services médicaux et administratifs) a bénéficié de la livraison de 14 bâtiments en 2010. Des équipements de cryothérapie ont, par exemple, été installés qui permettent aux sportifs de se remettre de leurs blessures. Compte tenu des délais très courts fixés pour disposer de ces équipements, le recours à un partenariat public-privé a été décidé en 2006 pour une durée de 30 ans. Le loyer annuel de ces installations s'établit à 4,3 millions d'euros pour l'investissement et 8,15 millions d'euros pour le fonctionnement ;
La zone Sud de l'INSEP , consacrée aux équipements sportifs, a également fait l'objet d'une profonde rénovation, sur le point de s'achever. Celle-ci a commencé avec la mise en service en 2009 du complexe sportif Christian d'Oriola (escrime, gymnastique, lutte, pentathlon, moderne, taekwondo), du bassin de natation synchronisée Muriel Hermine, du terrain de hockey sur gazon Alain Danet et d'un terrain de grands jeux. En 2010, la piste d'athlétisme a été refaite tandis qu'en 2011 ont été mis en service le complexe Nelson Paillou (basketball, badminton, tir) et quatre courts de tennis en terre battue. En 2013, c'est un nouveau bâtiment dédié au tir à l'arc qui a été livré alors qu'en 2014 était inauguré le nouveau centre aquatique doté d'un bassin de 50 mètres, d'un bassin de plongeon, d'une salle de musculation et d'un centre de récupération. Le gymnase Marie-Thérèse Eyquem (dojos, tennis de table) est en voie d'achèvement. Restent à conduire la rénovation du complexe sportif Jean Letessier (boxe, tir à l'arc à 30 mètres) en 2016 et 2017 ainsi que la construction d'un nouveau terrain de grands jeux qui devrait être achevée après 2017. À noter que le lancement de certains projets a été retardé comme la construction d'aires de lancer ou la modernisation du stand de tir. Au total, ce plan de rénovation des équipements de la partie Sud de l'INSEP aura nécessité l'engagement de 130 millions d'euros de crédits, jusqu'en 2017, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique.
Votre rapporteur pour avis se félicite du résultat du plan de rénovation de l'INSEP et de sa poursuite tout au long d'une décennie jusqu'à son achèvement presque complet. Les équipements sont unanimement considérés comme étant de qualité exceptionnelle et rares sont les pays à disposer d'un tel complexe pour préparer leurs sportifs de haut niveau. Le coût de ces travaux n'est pas toutefois sans poser question puisque le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations qui s'établissaient à 115 millions d'euros et le coût final qui devrait dépasser, en 2017, les 224 millions d'euros .
Coût prévisionnel des travaux de rénovation de l'INSEP
(en millions d'euros)
Source : Projet annuel de performances pour 2016
Enfin, si l'on ne peut que saluer l'engagement de l'État en faveur d'un effort soutenu en faveur du sport de haut niveau, votre rapporteur pour avis regrette la baisse de la subvention pour charges de service public de 2,2 millions d'euros à 20,8 millions d'euros prévue en 2016 dont 2 millions à titre exceptionnel . Cette baisse a vocation à être compensée par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'INSEP qui s'établit aujourd'hui à environ 8 millions d'euros et par des économies supplémentaires.
Votre rapporteur pour avis estime que cette décision qui fragilise la stratégie de développement de l'INSEP, si elle devait se répéter, pourrait porter atteinte aux capacités d'autofinancement de l'INSEP qui sont essentielles pour permettre la maintenance et l'adaptation des installations sportives. Il rappelle que ce sont ces capacités d'investissement qui permettent à l'INSEP de financer son plan pluriannuel d'investissement qui s'élève à 15,7 millions d'euros pour la période 2014-2018 . Les prélèvements sur le fonds de roulement en repoussant certaines dépenses d'entretien pourraient, à terme, engendrer une hausse des coûts de rénovation.
Plan pluriannuel d'investissement de l'INSEP 2014-2018
(en millions d'euros)
Source : INSEP
Votre rapporteur pour avis considère également que le prélèvement sur le fonds de roulement peut en outre constituer un mauvais message adressé à l'INSEP dans le cadre de sa politique de renforcement des ressources propres.
L'INSEP a considérablement augmenté les tarifs de certains de ses services ces dernières années. C'est en particulier le cas du prix des pensions qui a fortement progressé au grand dam des fédérations. Le tarif de la pension complète d'un sportif permanent a ainsi cru de 41 % entre 2009 et 2015 tandis que le tarif de l'externat a presque doublé sur la même période. À noter toutefois que l'INSEP a prévu de limiter la hausse du tarif de la pension à 2 % entre 2016 et 2018.
En 2016, l'ensemble des prestations d'accueil (hébergement, accès aux installations sportives d'entraînement, prestations pédagogiques, accès au service médical et paramédical) et aux autres prestations pour un sportif du pôle France accueilli par l'INSEP coûtera 1 103 euros par mois aux fédérations. En 2015, l'accueil des sportifs permanents devait permettre de générer 5,4 millions d'euros de recettes pour l'INSEP.
Tarifs mensuels appliqués aux sportifs permanents de l'INSEP
Source : Réponse au questionnaire budgétaire
Ces tarifs apparaissent justifiés si l'on prend en compte la qualité des équipements et de l'encadrement proposés. Néanmoins, certaines fédérations estiment qu'elles n'ont pas les moyens de pouvoir s'en acquitter pour tous les sportifs de haut niveau , ce qui les a amené à orienter certains d'entre eux dans des CREPS ou à les mettre directement à contribution 4 ( * ) . Un mouvement plus général se dessine qui voit des fédérations privilégier plus fréquemment des centres d'entraînement régionaux ou étrangers ou développer leur propre structure d'entraînement. La Fédération française de tennis a ainsi décidé de renforcer ses propres installations en parallèle de son projet de développement du stade Roland Garros.
Cette tendance pourrait s'accentuer avec la mise en place du réseau « Grand INSEP » qui pourrait voir une montée en puissance des CREPS désormais pilotés par les régions.
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Le label « Grand INSEP » Le label « Grand INSEP » est né de la volonté de mobiliser l'ensemble des ressources du territoire au service d'une ambition commune, celle de placer la France dans le classement des cinq meilleures nations olympiques et dans le classement des dix meilleures nations paralympiques. Tous les quatre ans, les établissements remplissant au moins 69 critères en matière d'accueil, d'entraînement, de services médicaux, de formation et de communication pourront recevoir ce label, gage de qualité des prestations. Trois paliers distincts sont ainsi prévus pour indiquer le niveau de prestations de l'établissement : le niveau « bronze » correspond à un établissement de qualité standard ; le niveau « argent » à un établissement de qualité supérieure ; et le niveau « or », à un établissement d'excellence. Le label « or » ne sera ainsi accessible qu'aux établissements qui remplissent certains critères supplémentaires par rapport aux autres : en matière d'hébergement, au-delà de la sonorisation des chambres, des services annexes de buanderie seront proposés aux sportifs ; en matière de restauration, ils pourront bénéficier de repas adaptés à leurs besoins ; en matière d'entraînement, des infrastructures dédiées seront disponibles sur le site et des services spécifiques liés à la performance et à la récupération leur seront proposés. Source : Réponse au questionnaire budgétaire |
En 2013, l'INSEP a reçu pour mission d'impulser la constitution d'un réseau des établissements du sport de haut niveau et de concevoir un label « INSEP » pour fédérer l'ensemble des initiatives d'excellence. En coordonnant l'offre d'infrastructures d'entraînement, de récupération et d'hébergement, le réseau « Grand INSEP » doit permettre l'établissement de conditions optimales de préparation des sportifs pour réussir les grandes compétitions. L'objectif est de mettre en réseau tant les établissements relevant d'autres ministères, comme le Centre national des sports de la défense (CNSD), que ceux relevant des fédérations (centres d'entraînement de Marcoussis et Clairefontaine) et les CREPS qui viennent d'être régionalisés.
Le label « Grand INSEP » vise à garantir la qualité des infrastructures et l'accompagnement fourni aux sportifs et à assurer une meilleure visibilité à ces structures auprès des fédérations et des partenaires potentiels. Trois niveaux de label - bronze, argent et or - doivent permettre de bien identifier la qualité des services proposés par ces structures.
La délivrance des premiers labels ne devrait pas intervenir avant décembre 2015, la montée en puissance de ce projet devant intervenir véritablement en 2016 . Les réticences de certaines fédérations qui ont développé leurs propres moyens sans avoir prévu de les ouvrir à d'autres sportifs peuvent laisser penser que le succès du réseau « Grand INSEP » n'est pas acquis. Il dépendra largement de sa capacité à démontrer son utilité pour permettre une amélioration des services proposés aux sportifs.
* 4 La fédération française d'escrime fait maintenant participer ses sportifs à hauteur de 30 % du coût de leur prise en charge.