C. LE PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN
Cette politique a été engagée en 2002, avec un plan décennal pour le Marais Poitevin qui avait pour objectif d'éviter une nouvelle condamnation de la France par la Commission européenne, à la suite de la condamnation pour manquement aux directives oiseaux et Natura 2000 intervenue en 1999. Cet objectif a été atteint, la Commission européenne ayant procédé au classement de la procédure en 2005 .
Cette politique est désormais institutionnalisée , avec la création de l'Établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin (EPMP), créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE dite « Grenelle II ») et constitué par décret le 29 juillet 2011. Le fonctionnement de l'EPMP est effectif depuis fin 2011. Il bénéficie d'une subvention d'accompagnement versée par le programme 162, en complément de la dotation versée par le programme 113 (Paysages, eau et biodiversité).
Le bilan du plan est plutôt positif : les prairies du marais sont en progression de 4 % sur la période 2004-2013, alors qu'elles reculent de 21 % sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes. Depuis le mois de mai 2014, le marais poitevin a retrouvé son label de parc naturel régional (PNR) . Désormais , l'EPMP et le PNR travaillent en complémentarité : le premier a la responsabilité de la gestion quantitative des masses d'eau et le second la responsabilité de la préservation et de la mise en valeur des écosystèmes.
Un certain nombre d'objectifs étant désormais atteints, le PLF 2016 s'inscrit en nette diminution , avec 1,4 M€ d'AE et 1,8 M€ de CP, soit une baisse respective de 63 % et 50 %. Cette tendance devrait se prolonger jusqu'en 2017.
En 2016, l'accent restera mis en premier lieu sur l'entretien des réseaux et ouvrages hydrauliques du marais et la gestion quantitative de l'eau (401 K€ en AE et 553 K€ en CP). Ces crédits financeront également la remise aux normes de ouvrages du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise.
Concernant le volet agricole , l'année 2016 sera orientée vers la poursuite des mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) mises en oeuvre sur 33 000 ha de prairies remarquables du marais (160 K€ en AE et 400 K€ en CP) afin de les préserver.
La préservation du milieu naturel et la valorisation durable du marais restent deux objectifs importants (880 K€ en AE et 500 K€ en CP), pour mettre en oeuvre le document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000. Cet axe couvrira les frais de fonctionnement des réserves naturelles et du Parc naturel régional (PNR) et la gestion, des réserves naturelles ainsi que l'acquisition foncière de certains milieux remarquables (roselières et tourbières).
Enfin, des crédits permettront de valoriser le territoire et le patrimoine du marais (370 K€ en CP) pour des opérations de rénovation de ports et d'embarcadères, ainsi que des études paysagères.