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TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 169 (2015-2016) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (2 Moctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UNE DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2015-2016
- B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
- C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
- 1. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme aux conséquences incertaines
- 2. Les pôles d'excellence rurale : un
dispositif en fin de cycle
- 3. Un second appel à projets pour les
pôles territoriaux de coopération économique
- 4. La revitalisation des centres-bourgs et le
soutien aux bourgs-centres
- 5. Les restructurations de défense
- 1. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme aux conséquences incertaines
- D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2015-2016
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
- I. UNE DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
