Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa, vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi, secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 25 novembre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, président, a examiné, sur le rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi, les crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2016.

Le rapporteur pour avis s'est félicité que, malgré une légère baisse, les crédits affectés à la mission Outre-mer reflétaient la pérennité de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outre-mer, malgré le contexte de redressement des comptes publics. Il a toutefois regretté la répartition déséquilibrée des dotations budgétaires entre territoires ultramarins, en particulier pour le département de Mayotte, ce dernier exerçant pourtant à la fois des compétences départementales et régionales.

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les dispositifs de sécurité et à adapter la réponse pénale mise en place dans les territoires ultramarins.

Il a souligné l'effort de prise en compte des spécificités ultramarines (insularité, superficie ou éloignement) en matière de déploiement et d'organisation des forces de sécurité dans ces territoires. Soulignant la coordination des différents services de l'État, il a appelé au développement de stratégies partenariales avec les collectivités territoriales ainsi qu'à la coopération avec les pouvoirs locaux étrangers, tout en appelant à l'approfondissement de ces différentes actions pour lutter contre les faits de délinquance dans ces territoires.

Sur proposition de son rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer inscrits au projet de loi de finances pour 2016.