Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

3 février 2016 : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ( avis - première lecture )

Avis n° 357 (2015-2016) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 février 2016

Disponible au format PDF (317 Koctets)