Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Économie

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Économie ( avis - première lecture )

N° 141

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

ÉCONOMIE

Par M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et
M. Martial BOURQUIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard, vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La mission « Économie » est l'une des deux principales missions budgétaires - avec la mission « Travail et emploi » - de soutien à l'activité des entreprises. Elle a pour objet principal de favoriser la mise en place d'un environnement propice à la croissance durable et équilibrée de l'économie française.

Dans un contexte à nouveau marqué par un effort de réduction des dépenses publiques, la mission « Économie » affiche, à périmètre constant, une quasi-stabilité, avec une augmentation de 0,5 % des crédits par rapport à ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2016.

Votre commission regrette néanmoins que des changements de périmètres et des transferts entre missions rendent particulièrement peu aisée l'évaluation sur plusieurs années de l'évolution des crédits dévolus au soutien des entreprises. Comme pour les normes elles-mêmes, les documents budgétaires doivent s'efforcer de conserver une relative stabilité qui est seule de nature à garantir leur pleine lisibilité.

Comme à l'accoutumée, le présent avis budgétaire est l'occasion pour chacun des rapporteurs pour avis de la mission, désigné par votre commission des affaires économiques, de faire un état des lieux, qui dépasse le seul angle budgétaire, des politiques publiques en faveur des entreprises. Vos trois rapporteurs pour avis ont abordé les axes de la mission dans les conditions suivantes :

Mme Elisabeth Lamure, outre une analyse générale des crédits, présente les crédits de la mission sous l'angle des PME ;

M. Martial Bourquin examine les crédits sous l'angle des entreprises de l'industrie ;

M. Philippe Leroy analyse les crédits relevant de l'économie numérique.

Au cours de sa réunion du 30 novembre 2016, la commission des affaires économiques a décidé de donner un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Économie ».