IV. PREMIER BILAN DE LA COP 21
Selon les informations transmises à vos rapporteurs pour avis, la Cour des Comptes a inscrit un contrôle de la 21 ème conférence des parties (COP 21), conférence des Nations unies dédiée au climat accueillie et financée par la France en 2015, à son programme de travail qui devrait vraisemblablement être réalisé après la clôture du programme 341, soit en 2017. Le MAEDI et le secrétariat général chargé de l'organisation de la COP 21 ont déjà réuni des éléments visant à fournir un bilan détaillé de la gestion et des coûts complets de la COP 21 qui a été transmis en réponse aux questions de vos rapporteurs pour avis .
A. LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA COP 21
1. Le respect de la programmation budgétaire hors dépenses supplémentaires de sécurisation
a) Les dépenses liées à la COP 21 issues du cahier des charges
En 2013, réunies à Varsovie, les parties à la convention cadre ont retenu la candidature de Paris pour accueillir, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la COP 21 sur le site du parc des expositions du Bourget. La France entendait remplir un double rôle : être un facilitateur auprès de toutes les parties pour rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l'accord à l'unanimité sous l'égide de l'ONU, et accueillir pendant deux semaines dans les meilleures conditions, les délégués, observateurs et journalistes participant à cette conférence des Nations unies.
La COP 21 étant une conférence des Nations unies, l'essentiel des dépenses liées à son organisation matérielle découlait directement du cahier des charges formé par les annexes techniques de l'accord de siège qui a été préparé à partir du printemps 2014 puis signé en avril 2015.
Ces annexes présentaient de manière détaillée les surfaces à aménager, les équipements techniques nécessaires ainsi que les services à apporter aux participants (système de transport public adapté ayant conduit à la mise en place de lignes de bus spéciales dédiées aux participants et à la fourniture de 26 000 pass navigo, services de restauration, services bancaires et postaux, gestion des expéditions de matériels, etc.) et le personnel à fournir pour permettre le bon fonctionnement de la conférence.
Dans cette perspective a été créé, en 2014, dans la maquette du PLF pour 2015, le programme temporaire 341 , afin de retracer les dépenses liées à la préparation et à l'organisation de la COP 21. Les coûts afférents ont été imputés au sein de l'action 2 du programme 341 « Organisation de la COP 21 ».
L'accord de siège prévoyait également le versement d'un budget de 6 millions d'euros au secrétariat de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour couvrir le déplacement de ses équipes à Paris pour assurer le bon déroulement de la COP 21.
b) Les dépenses issues des décisions françaises
La France est allée au-delà des strictes attentes des Nations unies en faisant le choix :
- d'organiser un sommet réunissant 157 chefs d'État et de Gouvernement le 30 novembre 2015, impliquant des aménagements d'espaces et des modalités de transport spécifiques dont le coût direct a été évalué à 2,8 millions d'euros ,
- de créer les espaces Générations climat (EGC) afin de proposer un lieu d'expression et de débat privilégié à la société civile. Cette première dans l'histoire de l'organisation des COP a convaincu l'opinion internationale. Ces espaces dédiés représentaient 27 000 m 2 et ont permis d'accueillir 90 000 visiteurs. Les prestations dédiées spécifiquement aux EGC se sont élevées à 15 millions d'euros auxquels s'ajoutent environ 6 millions d'euros au titre de la quote-part aux frais indirects (installations électriques, gare routière, etc...), soit un total de 21 millions d'euros .
c) Le respect du budget initialement prévu
Ces dépenses sont restées contenues dans le budget alloué au programme 341. Sur une enveloppe initiale de 187 millions d'euros en 2 ans sur les projets de loi de finances pour 2015 et pour 2016, le programme 341 aura consommé 172 millions d'euros selon les informations transmises à vos rapporteurs.
Le respect du budget initialement prévu ne prend cependant pas en compte les 26 millions d'euros de dépenses supplémentaires rendues nécessaires pour la sécurisation de la manifestation ci-dessous présentées.
2. Les dépenses liées à la nécessité de sécurisation
Dès les attentats de janvier 2015, il est apparu que la sécurité de la conférence devait aller au-delà de la doctrine de l'ONU, position qui a été confortée par les attentats du 13 novembre 2015.
a) Un dispositif de sécurité évalué à 13 millions d'euros
Le dispositif global de sécurité initialement prévu a engendré 13 millions d'euros de dépenses de sécurité directe sur le site du parc des expositions du Bourget, pris en charge sur les crédits du programme 341.
Ce coût important des dépenses de sûreté générale correspond au gardiennage de l'ensemble du site et de ses points d'accès « H24 » pendant une période totale de 4 mois correspondant aux phases de montage-exploitation-démontage. Ces coûts intègrent également les agents mis à la disposition des équipes de sécurité de l'ONU conformément à l'accord de siège pour assurer les missions de filtrage des participants à l'entrée de la zone bleue et la sécurité dans l'ensemble de l'enceinte. La masse salariale des agents de l'ONU n'est, elle, pas intégrée dans le montant du dispositif de sécurité.
b) Des mesures supplémentaires évaluées à 26 millions d'euros
Au dispositif global ont été ajouté des mesures de sécurité complémentaires déployées sous la responsabilité des ministères de l'Intérieur et de la Défense et imputées sur leurs crédits. Elles sont évaluées à 26 millions d'euros dont le détail est présenté en annexe du présent rapport.
L'essentiel de ces dépenses, soit 20,6 millions d'euros sont des dépenses de rémunération de personnels titulaires (policiers, gendarmes...) qui auraient en l'absence de COP 21 touché la même rémunération en étant affectés à d'autres missions. Le MAEDI a considéré qu'il ne s'agissait donc pas là de surcoûts liés directement à la COP 21, interprétation qui prête à discussion. En effet, le chiffrage du dispositif de sécurité aurait été très incomplet et n'aurait eu que peu de sens si l'impasse avait été faite sur ces dépenses de personnel, coeur du dispositif de sécurisation.