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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES À LA DÉFENSE

La composante scientifique, technologique et industrielle de l'autonomie stratégique constitue un enjeu majeur de la politique de défense. Cette autonomie suppose en effet de disposer, en France et en Europe, d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) adéquate, soutenant le tissu des PME/PMI, et d'un dispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen.

L'indicateur, associé à l'objectif de développer ces capacités, mesure le « taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense », c'est-à-dire la progression de la réponse des études amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprimés pour les orienter. Il rend compte du franchissement des étapes-clés que sont les principaux jalons des feuilles de route d'acquisition de ces technologies prévus pour chaque année.

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

(en %)

Réalisations

Prévisions

Cible

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

PLF

Actualisation

75

63,5

62

82

67

83

80

80

80

80

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017.

La cible de 80 % constitue un compromis entre une ambition trop importante et une exploration insuffisante d'innovations risquées, mais à fort potentiel : il prend en compte le fait que certaines études amont explorent des voies qui - c'est le propre de la recherche - n'aboutiront pas toutes, ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale.

Le résultat constaté en 2015 (83 %), comme l'expose le rapport annuel de performances (RAP) de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2015, correspond, en pratique, au franchissement effectif de 69 jalons technologiques sur les 86 alors prévus. Sur ces 69 jalons, 60 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL, pour « technology readiness level ») prévu, 4 jalons avec un TRL supérieur à celui attendu et 5 jalons avec un TRL inférieur ou sur un périmètre technique réduit. Peuvent être cités, à titre d'exemples, la validation en vol des technologies pour le largage d'une bombe depuis une soute à armement à vitesse modérée ; la validation à la mer des performances d'un capteur de nouvelle génération pour drone sous-marin de guerre des mines ; l'intégration d'un système hybride sur un véhicule de l'avant blindé (VAB), testée en environnement opérationnel... Parmi les 17 jalons non franchis, un seul résulte d'un échec technique et concerne des travaux qui n'ont pas conduit aux résultats espérés. Les travaux concernant les autres jalons devaient permettre d'atteindre les niveaux technologiques prévus avec quelques mois de retard : en 2016, pour 14 d'entre eux, et en 2017 pour 2 d'entre eux. Ces retards sont dus à des aléas techniques d'origine industrielle ou étatique inhérents aux activités d'études amont.