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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : équipement des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

B. LES PROGRAMMES VISANT À « OPÉRER EN MILIEU HOSTILE »

1. Le programme SCORPION

Le programme SCORPION vise à assurer la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) de l'armée de terre, afin d'accroître, dans une approche globale, leur efficacité et leur protection, en utilisant les nouvelles capacités d'échanges d'information. Le lancement de la première étape du programme, longtemps attendu, est intervenu en octobre 2014. Cette première étape, pour un coût total de plus de 5 milliards d'euros aux conditions économiques de 2016, comprend notamment :

- des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) lourds (Griffon), destinés à remplacer les véhicules de l'avant blindés (VAB) actuellement en service ;

- des engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC, Jaguar), qui remplaceront l'AMX10RC, l'engin blindé ERC Sagaie et le VAB HOT ;

- une rénovation du char Leclerc, limitée au traitement des obsolescences fonctionnelles majeures ;

- un système d'information (« système d'information et de combat SCORPION » : SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service.

Ce programme répond à un besoin prioritaire pour les forces terrestres : les VAB, conçus en 1975, ne sont plus au niveau des exigences actuelles de protection ; le Sagaie n'est pas apte au tir de nuit et ne dispose pas de protection anti-mines ; en outre, il paraît difficile de prolonger le parc actuel plus longtemps, même au prix d'une augmentation importante du coût du soutien. Le risque de rupture temporaire de capacité est donc élevé.

Le contenu des étapes du programme devant suivre la première sera consolidé ultérieurement, notamment pour atteindre la cible prévue par la programmation militaire, actualisée des décisions arrêtées en conseil de défense du 6 avril 201661(*) : 1 722 VBMR lourds Griffon et 558 VBMR légers, 248 EBRC Jaguar et 200 chars Leclerc rénovés. Les 319 premiers VBMR Griffon et 20 premiers EBRC Jaguar doivent être commandés en 2017 ; les premières livraisons sont attendues en 2018 pour les VBMR et en 2020 pour les EBRC.

Les engagements pour l'année prochaine, inscrits dans la sous-action 77 du programme 146, couvrent les commandes précitées des 319 premiers VBMR et des 20 premiers EBRC, ainsi que la notification du marché de développement et de production du VBMR léger prévue en 2018.

Compte tenu de l'importance de ces véhicules pour les opérations de l'armée de terre, vos rapporteurs pour avis préconisent d'accélérer autant que possible les commandes et livraisons du programme SCORPION. À cet égard, ils souscrivent au raisonnement d'optimisation économique et opérationnelle soutenu par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) auditionné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées62(*) : « on s'échine à remettre en état, voire à reconstruire, le VAB qui va fêter ses quarante ans, alors que l'industriel qui l'entretient est un acteur majeur de SCORPION. Sous réserve de soutenabilité financière et de faisabilité industrielle, ne vaut-il mieux pas accélérer la livraison de SCORPION et réduire le maintien en condition des VAB ? La réponse est évidente [...]. » Le délégué général pour l'armement s'est d'ailleurs lui aussi exprimé en ce sens, devant nos collègues députés63(*).

Interrogés par vos rapporteurs, les entreprises concernées, en particulier Nexter et Renault Trucks Defense64(*), ont estimé qu'au plan industriel, une accélération des cadences de production serait en effet possible à compter de la fin 2019 pour les VBMR Griffon et de 2021 pour les EBRC Jaguar.

2. Les programmes de véhicules
a) Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

Le VBCI, véhicule de combat principal des forces terrestres, est un blindé à 8 roues motrices. Il se décline en deux versions :

- d'une part, le véhicule de combat de l'infanterie (VCI), destiné à assurer le transport, la protection et le soutien « feu » des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et multi-rôles. Il est équipé d'une tourelle de moyen calibre et peut embarquer, outre le pilote et le radio/tireur, un groupe de combat de neuf hommes équipés du système FÉLIN (cf. infra) ;

- d'autre part, le véhicule de poste de commandement (VPC), destiné à assurer l'accueil, le transport et la protection des moyens de commandement de ces mêmes unités d'infanterie, mais également de celles dotées de chars Leclerc. Il est, quant à lui, équipé d'une tourelle d'auto-défense de 12,7 mm téléopérée et du système d'information régimentaire. Pour prendre en compte les adaptations nécessaires aux menaces d'engins explosifs improvisés (EEI) rencontrées sur les théâtres, une configuration 32 tonnes est en cours de réalisation.

Ce programme a été clos en mars 2015, avec la livraison du dernier véhicule attendu, portant le parc au niveau de 630 unités fixé par la LPM 2014-2019. Le coût total d'acquisition de CES VBCI s'est élevé à 2,9 milliards d'euros. Les crédits désormais inscrits dans la sous-action 66 du programme 146 ne visent qu'à couvrir le traitement d'obsolescences et des hausses économiques.

La LPM a également prévu la transformation de 95 VBCI de 29 tonnes en une version de 32 tonnes, pour accroître la protection des fantassins embarqués en permettant l'ajout de protections ou d'équipements complémentaires. Le premier de ces 95 véhicules a été livré en avril 2015 ; au mois d'avril 2016, 44 véhicules avaient été livrés ; ces livraisons se poursuivent jusqu'en 2017.

b) Le véhicule blindé léger (VBL)

Le VBL est un véhicule de 4,5 tonnes, héli-transportable, discret et très mobile, possédant une protection balistique, nucléaire et chimique, ainsi qu'une capacité de franchissement amphibie. Il est décliné en plusieurs versions : VBL, VB2L en poste de commandement (PC) et PRB (patrouille de recherche blindée). Ses capacités lui permettent de réaliser des missions de renseignement et de surveillance. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

L'armée de terre, à la suite de l'actualisation de la LPM 2014-2019 opérée par la loi du 28 juillet 2015, bénéficie d'une accélération de la régénération du parc des 800 VBL affectés aux opérations extérieures. Les engagements actuels sur la bande sahélo-saharienne exigent en effet des « matériels robustes et efficaces, aptes à faire face à des pics de violence et à intervenir dans des situations marquées par la difficulté d'identifier les belligérants », pour citer une formule du rapport annexé à la LPM actualisée. Les remises à niveau portent principalement sur les éléments de mobilité de ces véhicules.

D'ici 2019, 350 VBL doivent être commandés et 175 livrés ; les premières livraisons de VBL régénérés sont attendues en 2017. Le renouvellement de l'ensemble de la composante VBL est programmé à partir de 2025, dans le cadre du programme SCORPION.

c) Les véhicules pour les forces spéciales (VFS)

L'objectif du programme VFS est de doter les forces spéciales de nouveaux véhicules, dont les performances seront axées sur la mobilité (vitesse en tout terrain et autonomie), l'aptitude à la projection stratégique, l'armement, la résistance aux fortes sollicitations et la discrétion. Ils seront déclinés en 3 versions :

poids lourds pour forces spéciales (PLFS), avec une cible de 202 véhicules ;

véhicule léger pour forces spéciales (VLFS), avec une cible de 241 véhicules ;

petits véhicules aérolargables de type fardier, avec une cible de 300 véhicules.

Ce programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

Une première commande de 70 VLFS et de 55 PLFS est intervenue à la fin de l'année 2015, pour une première livraison de 25 PLFS en 2016 ; vos rapporteurs pour avis s'en sont réjouis, tant le besoin est urgent65(*). La commande de 23 PLFS supplémentaires et de 120 véhicules de type fardier est prévue pour 2017.

3. Les programmes destinés au fantassin
a) Le système FÉLIN

Le système FÉLIN (« fantassin à équipements et liaisons intégrés ») tend à valoriser les capacités des combattants débarqués : grâce à une forte modularité et à son potentiel d'évolution, il peut s'adapter à la diversité des situations opérationnelles et prendre en compte, d'une manière globale, les fonctions « mobilité », « observation », « communication », « agression », « protection » et « soutien ».

Le programme fait partie de ceux que retrace la sous-action 75 du programme 146. La LPM 2014-2019 en a réduit la cible à hauteur de 18 552 systèmes, contre une prévision initiale de 22 588 - soit une diminution de 18 % (4 036 systèmes). Le coût total du programme, après prise en compte de cette réduction représente 1,07 milliard d'euros aux conditions économiques de 2016.

La livraison de ces systèmes s'est achevée en 2015. 18 régiments d'infanterie en sont équipés. Le nouveau système de communication (RIF NG) est déployé dans l'ensemble de ces régiments ; plus de 90 % des VAB et VBCI sont « félinisés ». Le système constitue ainsi, désormais, l'équipement standard des régiments d'infanterie ; il est déployé sur l'ensemble des théâtres d'opération.

L'année écoulée a vu la qualification de la dernière étape du programme, qui comprend notamment le kit d'adaptation FÉLIN V1.3. Ce kit allège le système, offre une modularité accrue et donne une meilleure employabilité sous climat chaud. Quatre régiments en seront équipés d'ici la fin 2016, les suivants le seront en 2017.

b) L'arme individuelle future (AIF)

L'AIF, fusil d'assaut de nouvelle génération, est destinée à remplacer le fusil FAMAS, en service dans l'armée française depuis 1979 - et dont, du fait de son vieillissement, le coût de maintien en condition opérationnelle représente actuellement 3,5 millions d'euros par an. Cette arme future aura la capacité de tirer tous types de munitions 5,56 au standard OTAN, les grenades à fusil, les grenades basse vitesse de 40 mm ; elle s'intégrera dans le système FÉLIN et dans les moyens de simulation des armées.

Le marché a été attribué en septembre dernier à la société allemande Heckler & Koch, qui proposait son fusil HK416, dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la DGA et au terme d'une compétition - essais et évaluations conduits de manière conjointe par la DGA et les centres d'expertise technico-opérationnelles des trois armées - pour laquelle avaient également été retenus FN Herstal (Belgique), Beretta (Italie), SIG Sauer (Suisse) et HS Produkt (Croatie)66(*). La livraison de 5 340 fusils d'assaut de nouvelle génération est attendue pour l'année prochaine, au cours de laquelle 12 000 AIF supplémentaires doivent être commandées.

Lors de son audition, au titre de l'examen du PLF 2017, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) a eu l'occasion de préciser les avantages de ce renouvellement du FAMAS.

L'AIF, successeur du FAMAS :

extrait des propos du Général Jean-Pierre Bosser, CEMAT, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 19 octobre 2016

« Les obsolescences du FAMAS nous coûtent cher, même s'il reste un très bon fusil, probablement un des meilleurs au monde en termes de précision.

« En second lieu, dans le combat moderne, il ne faut pas accorder trop d'importance au fusil en tant que marque de souveraineté. C'était vrai il y a cent ans, cela ne l'est plus aujourd'hui. L'environnement du soldat a tellement évolué qu'on ne peut faire du fusil une marque de souveraineté nationale, d'autant que 30 % du coût de l'AIF provient du canon. Il sera fabriqué en France, avec de l'acier français.

« Le nouveau fusil aura une crosse réglable et repliable. Il sera adapté à l'ergonomie du soldat, avec des talons qu'on pourra positionner pour tenir compte de la morphologie des tireurs, et une sangle compatible avec la nouvelle instruction concernant le tir tactique. Il sera même doté d'un bipied, et bénéficiera surtout de rails autour du canon permettant d'adapter tous les dispositifs de vision nocturne et de précision, que nous n'avons pas sur le FAMAS. Sa baïonnette sera également bien plus perfectionnée.

« Il faut avoir une approche raisonnable à propos du FAMAS. Je sais que le made in France est un sujet extrêmement sensible et qu'on y est très attentif en matière d'équipement des armées. En l'occurrence, je ne peux décemment pas cautionner l'entretien du FAMAS, alors que ce modèle économique n'est pas pertinent et qu'il existe bien mieux aujourd'hui sur le marché pour équiper nos soldats. »

Source : comptes rendus des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

4. Les programmes d'hélicoptères
a) L'hélicoptère Tigre

L'hélicoptère de combat Tigre, qui équipe l'armée de terre, peut assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ou aériens lents. Sa vitesse élevée et sa manoeuvrabilité sont optimales pour le vol tactique ; il présente un haut niveau de discrétion et de « survivabilité ».

La définition des capacités de cet appareil, dont les travaux ont commencé fin 1978, est le résultat d'une coopération entre la France et l'Allemagne, puis également avec l'Espagne ; aujourd'hui, 85 % des aspects mécaniques du Tigre sont communs aux trois pays, les différences tenant principalement à l'avionique et à l'armement. L'hélicoptère recherché à l'origine devait offrir une capacité antichar (HAC) et un appui-protection (HAP) ; ce besoin a évolué avec le changement de contexte stratégique : en 2003, la France a abandonné le HAC et a retenu, outre l'appui-protection (HAP), une capacité d'appui-destruction (HAD). La version HAP dispose d'un canon de 30 mm et de roquettes, et peut embarquer quatre missiles Mistral ; la version HAD peut embarquer, en outre, des missiles de destruction au sol (Hellfire 2).

Les livraisons du Tigre ont commencées en 2005 et sont planifiées jusqu'en 2019. L'actualisation de la LPM effectuée par la loi du 8 juillet 2015 a augmenté la cible de sept appareils, commandés en 2015 ; sont prévues les livraisons de 6 hélicoptères en 2017 et 5 d'ici 2019, donnant lieu à un parc de 67 Tigre fin 2019, au standard unique HAD, contre 60 dans la LPM initiale. Cette accélération des commandes de Tigre, dont le surcoût est estimé à 167 millions d'euros sur la durée de la programmation, entraînera un décalage d'une année du calendrier de mise à niveau du standard HAP au standard HAD par rapport aux prévisions de la LPM initiale, les premiers HAP étant entrés en rénovation en 2016 et ce rétrofit devant se poursuivre jusqu'en 2025. Compte tenu des chantiers de maintenance et de ceux qu'impliqueront les futures évolutions de cet appareil, un parc d'exploitation opérationnelle d'environ 40 hélicoptères Tigre est visé à partir de 2018.

Fin 2019, le parc des hélicoptères d'attaque et de reconnaissance devrait ainsi avoir été considérablement modernisé : il se composera de 67 Tigre et 81 Gazelle, contre 39 Tigre et 147 Gazelle au début de l'année 2013.

Le programme Tigre prend en compte la réalisation des versions HAP et HAD de l'hélicoptère, puis la transformation progressive en un parc homogène de HAD. Son coût total est de près de 6,97 milliards d'euros aux conditions économiques de 2016. Retracés par la sous-action 68 du programme 146, les principaux engagements prévus pour l'année prochaine correspondent à des hausses économiques, des travaux de traitement d'obsolescences et d'évolutions, ainsi que des études pour préparer les évolutions futures de l'appareil.

Par ailleurs, l'intégration à l'armement du Tigre d'une roquette de précision métrique a été prévue par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM. Vos rapporteurs pour avis soulignent l'intérêt de cette opération (retracée au sein de la sous-action 75 du programme 146), dans la mesure où cette arme répond bien aux données actuelles des théâtres d'opérations67(*). Elle permet en effet permet de traiter des objectifs ponctuels peu durcis, mobiles ou immobiles, dans la tranche de 2 000 à 5 000 mètres, en complémentarité du missile Hellfire, adapté quant à lui à la destruction d'objectifs de haute valeur ajoutée (chars, bunkers). La qualification de ce matériel est prévue pour 2017.

b) L'hélicoptère Caracal

L'hélicoptère Caracal, hélicoptère de manoeuvre de dernière génération (EC 725), permet la recherche et le sauvetage au combat, le transport des unités des opérations spéciales, le contreterrorisme maritime, le transport tactique et le transport de matériel ou le secours aux civils dans le cas de conflits ou de catastrophes naturelles dans des zones peu accessibles. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

À la suite des difficultés de maintien en condition opérationnelle rencontrées pour cet équipement dans la bande sahélo-sahérienne, du fait des spécificités du sable, particulièrement abrasif, sur lequel doivent évoluer les appareils, et qui endommage rapidement leur moteur, l'industriel - Airbus Helicopters - a développé des améliorations techniques du système de filtre pour l'exportation. Vos rapporteurs pour avis souhaitent naturellement que les Caracal de l'armée française bénéficient de ces ajustements, qui leur permettront de remplir convenablement les missions pour lesquelles ils ont été commandés.

5. Les programmes de frégates de premier rang

Dans le contexte de la vente d'une FREMM à l'Egypte en février 2015, la feuille de route « frégates » de la LPM 2014-2019 a été ajustée par la loi du 28 juillet 2015, afin de respecter la cible de 15 frégates de premier rang fixée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de garantir la cohérence d'ensemble des programmes. Ce format devrait ainsi être atteint en 2029 avec deux FDA modernisée, huit FREMM (six FREMM ASM et deux FREMM DA), et cinq FTI.

a) La frégate multi-missions (FREMM)

Les FREMM sont des frégates de la classe des 6 000 tonnes, qui embarquent l'hélicoptère NH90 (cf. supra) et mettent en oeuvre des capacités anti-navires (missiles mer-mer), des moyens d'autodéfense contre les sous-marins (torpilles MU 90), ainsi que, pour la version anti sous-marine (ASM), des capacités d'autodéfense anti-aérienne (missiles ASTER 15) et, pour la version à capacité renforcée de défense aérienne (DA), des missiles ASTER 15 et 30. Le programme couvre aussi l'embarquement d'une capacité de frappe dans la profondeur (missiles de croisière navals) et une capacité sonar pour la détection sous-marine.

Les FREMM constituent ainsi l'ossature principale de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer ; elles sont d'ailleurs à même d'opérer dans le cadre de coopérations interarmées ou interalliées, isolément ou au sein d'une force navale. Ces bâtiments sont destinés à remplacer la plupart des frégates anciennes, notamment celle des types F67 Tourville - déjà désarmées -, F70 Georges Leygues et FAA Cassard.

La frégate Aquitaine, première FREMM de la série, a été réceptionnée en novembre 2012, et son admission au service actif prononcée en décembre 2015 pour une première mission opérationnelle au sein du groupe aéronaval accomplie au début de l'année 2016. La frégate initialement prévue comme n° 2, ex-Normandie, a été prélevée sur les commandes passées pour la marine française afin de livrer à l'Égypte le bâtiment qu'elle avait commandé en février 2015. La deuxième FREMM française, Provence, et le système de combat des FREMM ASM, ont été réceptionnés en juin 2015 ; l'admission au service actif de cette frégate a été prononcée en juin dernier. La livraison de troisième frégate, Languedoc, est intervenue en mars 2016.

La LPM actualisée prévoit la poursuite de la production des FREMM jusqu'à une cible de huit, six en version anti-sous-marine (ASM) et deux à capacité de défense aérienne renforcée (version DA), destinées à constituer la base de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer. La livraison de la quatrième FREMM doit être réalisée en 2017. Les deux FREMM DA, à l'horizon 2022, remplaceront les deux frégates antiaériennes d'ancienne génération Cassard et Jean Bart et compléteront les deux frégates de défense aérienne (FDA) de type Horizon (Forbin et Chevalier Paul) modernisées.

Ce programme est conduit au sein de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), en coopération bipartite avec l'Italie. L'arrangement cadre de cette coopération, signé en 2005, porte sur la définition, la conception, le développement, la construction et le soutien des frégates. Le coût du programme s'établit à un peu plus de 8 milliards d'euros aux conditions économiques de 2016.

Pour l'année prochaine, les engagements de la sous-action 73 du programme 146 qui retrace le programme FREMM couvrent l'acquisition de matériels mobiles d'armement et d'équipements cryptographiques, les prestations d'expertise et d'essais nécessaires, ainsi que des hausses économiques.

b) La frégate de taille intermédiaire (FTI)

Le démarrage du programme de frégates de taille intermédiaire (FTI), par rapport à la version initiale de la LPM 2014-2019, avait été avancé déjà de deux ans par la loi du 28 juillet 2015, soit à 2018, avec une première livraison programmée à l'horizon 2023. Le ministre de la défense, en octobre dernier, a annoncé que le lancement de ce programme serait effectué dès le premier trimestre 201768(*). Vos rapporteurs pour avis saluent cette décision, de nature à permettre de sécuriser le format à 15 frégates de premier rang de nouvelle génération en 2029.

Le déroulement du programme FTI sera retracé par la sous-action 75 du programme 146. Son coût total est estimé entre 3,5 et 4 milliards d'euros, pour 5 bâtiments.

6. Le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda

Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d'attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il vise à assurer le soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d'une force aéronavale et participera, en outre, aux opérations de projection de forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos et nageurs de combat). Équipé d'une propulsion nucléaire, il sera capable de mettre en oeuvre la torpille F21, le missile antinavire SM39 modernisé, le missile de croisière naval et des nageurs de combat avec leur matériel ; doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d'une force navale, il pourra également agir de façon isolée.

Quatre SNA ont été commandés - baptisés, respectivement, Suffren, Duguay-Trouin, Tourville et De Grasse ; la commande du quatrième date de juillet 2014. Un cinquième doit être commandé en 2017.

Par ailleurs, les travaux d'infrastructures d'accueil de ces sous-marins - à Toulon, à Brest et à l'Ile-Longue - font l'objet d'un programme inscrit sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Vos rapporteurs pour avis estiment que ces travaux, comme l'ensemble des travaux d'infrastructures requis pour une adaptation aux équipements, devraient logiquement relever du programme 146.

La livraison du Suffren, premier SNA de la série aujourd'hui en phase d'achèvement, est désormais prévue en 2019. Il s'agit d'un retard de plus d'un an par rapport aux prévisions initiales, sur lequel vos rapporteurs pour avis ont interrogé le délégué général pour l'armement69(*). Celui-ci a indiqué que « la livraison du premier sous-marin SNA prévue pour 2019 est effectivement trop tardive, et des actions sont en cours pour déterminer les causes du retard. Il semble qu'il y ait un problème de qualité de travail à laquelle DCNS doit remédier de manière volontariste. Ce retard de deux ans pourrait en effet mener à une rupture temporaire de capacité si un sous-marin de moins était disponible. » Également interrogé par vos rapporteur, l'industriel les a assurés que le travail nécessaire était en effet entrepris. En dernière analyse, les problèmes rencontrés relèvent de la difficulté de reconstituer les savoir-faire propres au domaine nucléaire sur le site de Cherbourg.

Le coût du programme s'élève à près de 10,2 milliards d'euros aux conditions économiques de 2016. Les principaux engagements pour 2017, retracés par la sous-action 74 du programme 146, couvrent la commande susmentionnée d'un cinquième sous-marin.

Parallèlement au programme Barracuda est mis en oeuvre le programme (imputé sur la sous-action 75 du programme 146) de mise à l'arrêt et démantèlement des 6 SNA de classe Rubis, qui seront remplacés par les SNA du programme Barracuda (cf. supra). L'opération se déroule sur un site ad hoc aménagé à Cherbourg.

7. L'avion Atlantique 2 (ATL2)

L'ATL2 assure essentiellement des missions de patrouille maritime ; la flotte opérationnelle actuelle est composée de 22 appareils, qui disposent d'un potentiel de vie au-delà de 2030. Prise en charge par la sous-action 75 du programme 146, la rénovation de cet avion a été lancée, pour le stade de réalisation, en octobre 2013.

Cette opération permet de traiter les obsolescences critiques du système de combat ; elle couvre également la restauration des performances de sous-systèmes (calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique), afin de faire face au changement du contexte, caractérisé par le déplacement des zones d'évolution de la haute mer aux zones littorales défavorables à la détection acoustique, et à l'évolution de la menace, eu égard la prolifération de sous-marins classiques performants et discrets. Il s'agit ainsi de conserver les capacités anti-sous-marines et anti-navires de l'ATL2, pour garantir la liberté d'action de la force océanique stratégique (FOST) et du groupe aéronaval (GAN).

La livraison du premier avion rénové est prévue pour 2019. Alors que la version initiale de la LPM 2014-2019 prévoyait la rénovation de quatre ATL 2, la loi d'actualisation du 28 juillet 2015 a réduit cette cible de moitié, en prévoyant la rénovation de deux appareils seulement d'ici à 2019. Cette situation a été justifiée par des raisons d'ordre industriel, les opérations de rénovation menées sous la maîtrise d'oeuvre du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ayant pris une dizaine de mois de retard.

Le programme prévoit, au total, la rénovation de 15 appareils ; la commande visant les 11 derniers a été passée en octobre 2015. Le coût total de l'opération est fixé à 804 millions d'euros aux conditions économiques de 2016.

8. Les programmes de missiles
a) Le système de missile EXOCET

Retracés par la sous-action 71 du programme 146, les travaux destinés au maintien des performances actuelles du système de missile EXOCET visent à préserver la capacité des unités de la marine nationale à lutter contre des menaces maritimes. Il s'agit en particulier de maintenir voire d'améliorer la robustesse du missile face aux nouvelles menaces, et de permettre sa mise en oeuvre à partir de nouvelles plates-formes.

À cet effet, le programme :

- traite les obsolescences qui touchent les équipements du missile MM40, au moyen du réaménagement de blocks 2 en blocks 3 et de l'amélioration de performance par le développement d'une nouvelle définition (Block 3c) ;

- intègre le MM40 (tous blocks) sur les frégates de type FREMM et Horizon ;

- assure la capacité d'emports sous l'avion Rafale et à bord des sous-marins Barracuda, respectivement en missiles AM39 et SM39 (définition Block 2 Mod 2).

La livraison de 12 kits pour missiles Exocet SM39 est prévue pour 2017. Les principaux engagements pour l'année prochaine couvrent des prestations d'expertise et d'essais, ainsi que des hausses économiques.

b) Le système de missile moyenne portée (MMP)

Le système MMP est destiné à équiper les unités de combat au contact et les forces spéciales débarquées, et à les doter d'une capacité de neutralisation de combattants et de cibles blindées, de jour comme de nuit jusqu'à 2 500 mètres. Il remplacera notamment le missile de combat tactique Milan en service depuis 1974. Le premier tir à portée maximum d'une munition a été réalisé, avec succès, en février 2015 ; les tirs de qualification ont débuté en 2016.

La cible actuelle, pour l'étape 1 du programme, est de 400 postes de tirs et 1 500 munitions, pour un coût de réalisation de 634 millions d'euros aux conditions économiques de 2016. Des étapes ultérieures doivent permettre d'atteindre la cible de 2 850 munitions prévue par la LPM 2014-2019. La livraison de 150 munitions et de 50 postes de tir MMP est prévue pour 2017.

Les principaux engagements pour l'année prochaine, inscrits dans la sous-action 88 du programme 146, visent les prestations d'essais et d'expertise, la poursuite des travaux d'étude et de réalisation des kits de transport et d'aérolargage, ainsi que les hausses économiques.

c) Le missile anti-navire léger (ANL)

Le missile ANL équipe les hélicoptères de la marine nationale. Il permet de traiter les cibles navales de petite taille, rapides et manoeuvrantes, évoluant dans un environnement complexe. Le programme, imputé sur la sous-action 75 du programme 146, a été lancé en mars 2014 et est mené en coopération franco-britannique. Son coût s'élève à 406 millions d'euros pour la part française aux conditions économiques de 2016.

Les mesures d'environnement vibratoires en emport sous hélicoptère ont été effectuées en 2015, ainsi que les premiers tirs de séparation de maquettes inertes. Depuis, les premiers essais fonctionnels du missile ont été effectués au sol, en préparation des vols prévus en fin d'année 2016 ou en début d'année 2017 (essais fonctionnels et prise d'images par l'autodirecteur missile).

9. Les programmes de torpilles
a) La future torpille lourde (FTL)

La torpille F21, future torpille lourde, est destinée à détruire ou à neutraliser des bâtiments de surface ou des sous-marins dont la plupart sont dotés de système de détection et de contre-mesure anti-torpille. Intégrée sur tous les sous-marins, elle remplacera la torpille F17 mod 2 en apportant une amélioration des performances face aux nouvelles menaces.

Le programme ARTÉMIS comprend l'acquisition de torpilles de combat F21, le système de soutien associé, les moyens d'essai et l'intégration à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). Son coût s'élève à 514 millions d'euros aux conditions économiques de 2016. Au total, 65 torpilles ont été commandées à ce jour, pour de premières livraisons désormais prévues en 2018 : les essais à la mer ont permis de valider les principales fonctions de la torpille, ouvrant la voie aux premiers essais depuis un sous-marin d'attaque de type Rubis en avril 2015 ; cependant, ils ont également été marqués par des difficultés de mise au point de la torpille qui ont entrainé un report de la qualification.

Les principaux engagements pour 2017, retracés par la sous-action 69 du programme 146, couvrent des hausses économiques et des travaux d'intégration et d'essais.

b) La torpille MU 90

La torpille MU 90 est une torpille légère à autodirecteur acoustique actif-passif et à propulsion électrique. Destinée à la lutte contre les sous-marins les plus performants, elle est mise en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90. Le programme est imputé sur la sous-action 75 du programme 146.

Le lancement du développement a été effectué en 1991, pour une première livraison en 2007. La livraison de la 300e et dernière torpille commandée est prévue pour décembre 2016.

10. Les autres opérations

La sous-action 75 du programme 146 regroupe de nombreux programmes d'armement - une vingtaine au total, d'enjeux opérationnels et financiers très variés, bien que chacun de ces programmes tende à maintenir la capacité des forces armées à « opérer en milieu hostile ». La lisibilité budgétaire gagnerait sensiblement à la reconfiguration de cette architecture, en éclatant la sous-action actuelle, qui retrace des opérations trop diverses, en plusieurs sous-actions nouvelles.

Figurent actuellement dans cette sous-action, notamment, les programmes VBL et VFS, la rénovation des ATL2, le programme de l'hélicoptère Caracal, le développement d'une roquette de précision métrique pour le Tigre, le missile ANL et la torpille MU 90, le système FÉLIN et le projet AIF, le démantèlement des SNA Rubis (cf. supra)...

Parmi les autres programmes également imputés sur la même sous-action, mentionnons ici le système de lutte anti-mines marines futur (SLAMF). L'opération SLAMF prépare le renouvellement de la capacité de guerre des mines de la marine nationale. Ce système est destiné à remplacer les moyens actuels (chasseurs de mines, bâtiments remorqueurs de sonars, bâtiments base de plongeurs démineurs). La réalisation d'un prototype, commencée en 2016, se poursuivra l'année prochaine.

Témoignant de la diversité des opérations retracées par la sous-action 75, les engagements de celle-ci pour 2017 visent à financer, outre les programmes déjà mentionnées ci-dessus, et entre autres :

- le développement de grenades à main défensives sans goupilles, et l'acquisition de mortiers de 60 mm et d'obus de mortier de 81 mm (éclairant et fumigènes) ;

- l'acquisition de pointeurs désignateurs illuminateurs laser ;

- le soutien en service post-production des chars Leclerc et des dépanneurs de chars lourds ;

- l'acquisition de bouées acoustiques pour la lutte anti-sous-marine ;

- l'acquisition de tables tactiques pour l'équipement de bâtiments de projection et de commandement (BPC) et de frégates ;

- pour les flottes d'hélicoptère, des modifications pour la mise à hauteur réglementaire et pour des besoins spécifiques liés aux théâtres d'opérations extérieurs.


* 61 À l'issue du conseil de défense d'avril 2016, afin de répondre au volume croissant d'entraînement des forces terrestres, la cible des VBMR légers a été augmentée de 200 unités.

* 62 Général Jean-Pierre Bosser, CEMAT, lors de son audition au titre de l'examen du PLF 2017, le 19 octobre 2016.

* 63 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, auditionné par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du PLF 2017, le 12 octobre dernier, a ainsi déclaré : « Nous pourrions accélérer le calendrier de production du programme SCORPION, qui a été défini en fonction des disponibilités financières de la LPM et de sa projection jusqu'en 2025. Si l'on disposait de crédits supplémentaires, on parviendrait techniquement et industriellement à accélérer la production, ce à quoi je ne serais pas hostile. Il convient de mettre en perspective l'accélération potentielle du programme SCORPION, comprenant d'excellents véhicules que nous parviendrons sans doute à exporter, avec le coût d'entretien des VAB et l'indisponibilité de certains véhicules qui subissent un acharnement thérapeutique. Il est prévu de produire de l'ordre de 24 véhicules Jaguar par an, pour une période de dix ans, et il n'y a pas de doute que l'on puisse faire mieux. La limite à l'accélération du programme SCORPION tient dans notre souhait de terminer proprement les développements et les qualifications des matériels avant le démarrage de la production. »

* 64 La maîtrise d'oeuvre du marché de développement, de production et de soutien initial des VBMR lourds et EBRC est assurée en cotraitance solidaire par un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Nexter, Renault Trucks Defense et Thales.

* 65 Cf. le rapport d'information n° 525 (2013-2014) sur les forces spéciales, publié en mai 2014 par vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner, avec notre collègue le Président Gérard Larcher. Vos rapporteurs Jacques Gautier et Daniel Reiner, le 2 février 2016, se sont rendus à Versailles (Yvelines), sur le site de la société Renault Trucks Defense, maître d'oeuvre du marché d'acquisition des VLFS et des PLFS (avec pour principaux sous-traitants Panhard pour la conception et la production du VLFS et Essonne pour la conception et la production de supports ; la maîtrise d'oeuvre du marché d'acquisition des fardiers et des remorques associées n'est pas encore définie).

* 66 Vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner, le 2 juin 2016, se sont rendus à Bourges (Cher), sur le site du centre DGA Techniques terrestres, pour assister à une série d'essais des fusils alors en compétition pour le marché de l'AIF.

* 67 Vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner, le 15 octobre 2014, ont visité les installations de l'entreprise TDA, filiale à 100 % de Thalès, sur le site de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). Cette entreprise a développé le système de roquettes activées par induction et s'est engagée dans la mise au point, avec le concours de la DGA, d'une roquette à précision sub-métrique.

* 68 M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, le 18 octobre 2016, à l'occasion du salon Euronaval.

* 69 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au titre de l'examen du PLF 2017, le 26 octobre 2016 ; le compte rendu de cette audition se trouve joint en annexe au présent rapport.