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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : équipement des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

ANNEXE 1 : AUDITIONS DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE M. JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

Mercredi 12 octobre 2016, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, a auditionné M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - En ouverture de notre réunion, nous souhaitions exprimer notre sympathie aux soldats des forces spéciales françaises grièvement blessés par un drone piégé à Erbil, dans le Kurdistan irakien. Ils savent qu'ils peuvent compter sur notre soutien.

Monsieur le ministre, nous nous retrouvons pour une audition budgétaire sur les crédits de la défense. Nous souhaiterions que vous nous présentiez le budget de votre ministère pour l'année 2017 et que vous nous éclairiez sur l'exécution de ce budget pour 2016.

Je vous laisse la parole avant de la donner à nos rapporteurs pour les premières questions, lesquelles porteront probablement tout autant sur l'emploi des crédits de la défense que sur l'actualité internationale.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai toujours plaisir à venir devant vous. Nous nous sommes vus à la fin du mois de juillet dernier, au cours d'une réunion commune de votre commission et de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, pour discuter des événements qui avaient marqué cette période.

La présente audition est essentiellement consacrée à la présentation du projet de loi de finances pour 2017.

Avant d'aborder les perspectives budgétaires elles-mêmes, je ferai un rappel rapide du contexte international dans lequel s'inscrit ce budget.

Le contre-terrorisme est un engagement majeur de nos armées. Il se manifeste de deux manières. En premier lieu, nous sommes confrontés à un terrorisme militarisé, qu'il soit l'oeuvre de Daech - il s'agit de sa forme la plus spectaculaire - ou de Al-Qaïda. En second lieu, ce contre-terrorisme est marqué par un lien fort entre les actions menées hors de nos frontières et celles qui sont planifiées sur notre sol.

Cet engagement constitue une grande nouveauté par son ampleur. Actuellement, nos forces armées s'emploient d'ailleurs à détruire les sites de ces groupes terroristes. Nous aurons l'occasion de reparler de ce sujet la semaine prochaine lors du débat sénatorial consacré aux opérations extérieures, les OPEX.

Vous savez sans doute d'ores et déjà que, dans le cadre de ces opérations, le groupe aéronaval est sur zone, que nous allons renforcer notre soutien aux forces irakiennes et aux peshmergas et que nous préparons la bataille de Mossoul. Des actions de contre-terrorisme se déroulent également en Libye où nous soutenons le gouvernement d'entente nationale de M. el-Sarraj, même si la situation y demeure complexe. Il est important que nous intervenions dans cette partie de l'Afrique avec l'appui de nos services de renseignement et de notre diplomatie, afin d'aboutir à une situation pérenne.

Vous savez également que l'opération Barkhane se poursuit pour empêcher la résurgence d'un sanctuaire territorial relevant d'Al-Qaïda. Nous agissons de manière énergique pour faire respecter les accords d'Alger, même si nous attendons et appelons aujourd'hui de nouveaux développements dans leur application.

En outre, je rappelle que nous soutenons les forces tchadiennes, nigériennes, camerounaises et nigérianes dans le cadre de la lutte qu'elles mènent au nom de la force multinationale mixte contre le groupe Boko Haram, groupe qui s'est scindé depuis cet été en deux ensembles distincts, d'un côté, le groupe historique, de l'autre, un groupe plus proche de Daech et mené par al-Barnaoui.

Pour en finir avec ce propos introductif, je souhaite enfin vous rassurer sur le fait que j'ai pris la décision, à la demande du Président de la République, d'arrêter l'opération Sangaris en Centrafrique, étant précisé que nous maintiendrons dans ce pays un minimum de capacités pour pouvoir réagir si d'aventure cela était nécessaire. Le contre-terrorisme nous mobilise donc fortement.

Au total, plus de 30 000 militaires sont déployés aujourd'hui, tant sur notre sol qu'à l'étranger. 16 000 d'entre eux sont engagés en métropole dans le cadre de l'opération Sentinelle ou dans les forces de présence outre-mer et 14 000 hommes le sont à l'étranger, dont près de 10 000 sont en OPEX et 4 000 sont pré-positionnés en Afrique et aux Émirats arabes unis. Le niveau de sollicitation actuel est très élevé, c'est une tendance durable et cela constitue l'un des enjeux principaux du projet de budget que je vais présenter.

Parallèlement à cela, et de manière concomitante, nous ne pouvons pas uniquement nous concentrer sur la menace terroriste. Nous observons une démonstration de force des Russes depuis deux ans, que ce soit en Crimée et à l'Est de l'Ukraine, en Syrie ou dans notre environnement plus immédiat. Les Chinois affichent leurs ambitions territoriales en mer de Chine méridionale. Nous constatons donc le retour des stratégies de puissance militaire, ce qui oblige notre défense à une grande vigilance. Face à ces risques, nous devons maintenir notre dissuasion nucléaire à deux composantes, conserver l'intégralité de nos capacités à mener des opérations conventionnelles de haute intensité et, en même temps, assurer la surveillance de nos approches maritimes, ainsi que la sécurité de nos frontières et de notre espace aérien. Tout cela nécessite l'entretien de nos capacités, implique des ressources financières humaines, technologiques et opérationnelles, et ce d'autant plus que la France doit tenir son rang de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans ce panorama général, j'ajouterai que des initiatives pourraient être prises au cours du Conseil européen du mois de décembre prochain pour faire suite aux engagements communs affichés par le Président de la République et la chancelière fédérale allemande.

Nous avons aujourd'hui approuvé une stratégie globale pour L'Union Européenne, sous l'impulsion de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Mogherini, mais nous avons aussi pris des initiatives, Mme von der Leyen, ministre allemande de la défense, et moi-même, pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l'Union européenne, à la fois au bénéfice des États membres et de l'OTAN. Il y a dix jours, à Bratislava, nous avons formulé plusieurs propositions en vue du conseil des ministres de la défense du 15 novembre, lesquelles propositions sont aujourd'hui soutenues non seulement par la France et l'Allemagne, mais aussi par l'Espagne et l'Italie.

Je rappelle enfin que notre action s'appuie sur une relance substantielle de la relation bilatérale avec l'Allemagne, qui se manifeste notamment par un intérêt marqué de nos voisins pour la situation militaire et sécuritaire au Sahel, et avec le Royaume-Uni, autre acteur majeur de la sécurité de l'Europe, et ce quel que soit le statut de ce pays par rapport à l'Union européenne. Depuis le Brexit, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer mon homologue britannique à trois reprises, ce qui nous a permis d'affirmer notre détermination à poursuivre une relation stratégique et militaire commune.

Sur le plan strictement budgétaire, j'observe avec intérêt que la nécessaire augmentation des crédits de la défense fait l'objet d'un assez large consensus dans notre pays. Je me réjouis d'entendre de nombreuses personnalités issues de familles politiques diverses demander que l'on porte le budget de la défense à 2 % du PIB à plus ou moins long terme, et ce d'autant plus que cet objectif figure à l'article 6 de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la LPM, et qu'il correspond aux engagements internationaux de la France envers ses alliés, engagements pris dès le sommet de l'OTAN à Newport en 2014 et réaffirmés au sommet de Varsovie en juillet dernier.

Dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2017, le budget de la défense atteindra 1,77 % du PIB, lorsqu'on intègre les dépenses liées aux pensions.

S'agissant du budget à proprement parler, je présenterai tout d'abord les différentes évolutions que notre programmation militaire a connues depuis 2015.

Après les attentats de janvier 2015, une loi actualisant la programmation militaire a été adoptée le 28 juillet 2015. Elle a tiré les conséquences des premiers engagements pris par notre pays avec le déploiement de l'opération Sentinelle et nos engagements extérieurs, sous la forme d'une montée en puissance de la Force opérationnelle terrestre, la FOT, du renforcement de nos capacités aéromobiles et de l'accroissement de nos capacités de renseignement et de cyberdéfense.

Après les attaques du 13 novembre 2015 à Paris, le Président de la République a conforté cette orientation en annonçant devant le Parlement réuni en Congrès l'arrêt de la déflation des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019 et le redéploiement de nos effectifs pour satisfaire les différentes priorités retenues, à savoir le renforcement des unités opérationnelles et leur soutien, l'accroissement les moyens de cyberdéfense et de renseignement et l'intensification des frappes dans le cadre des opérations de contre-terrorisme, en particulier au Levant.

Lors du Conseil de défense du 6 avril 2016, le Président de la République a décidé en conséquence d'augmenter les moyens de la défense qui avaient été programmés dans le cadre de la loi du 28 juillet 2015. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de budget 2017.

En raison du déroulé des différentes étapes que je viens de rappeler, j'ai décidé de vous remettre prochainement au nom du Gouvernement un rapport décrivant les conséquences physiques et financières de ces engagements pour les années 2017 à 2019, donc sur les annuités restant de la LPM.

Le budget 2017 est en hausse de 600 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. La LPM initiale de 2013 prévoyait un budget de 31,6 milliards d'euros pour 2017. Le budget que je vous présente aujourd'hui s'élève lui à 32,7 milliards d'euros, hors pensions, soit 1,1 milliard d'euros de plus. Il s'agit d'un saut quantitatif et qualitatif important, qui montre bien le chemin parcouru.

Le besoin financier des armées et des services de la défense en 2017 avait été évalué à 775 millions euros au-delà de la prévision inscrite dans la LPM actualisée. Nous le couvrons pour 417 millions euros par des crédits budgétaires nouveaux. Le solde à financer, soit 358 millions d'euros, est couvert par le redéploiement de marges de manoeuvre internes : 205 millions d'euros d'économies nouvelles sur le coût des facteurs, 50 millions d'euros issus de la trésorerie du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers », qui s'est fortement accrue en raison de l'évolution favorable du prix des carburants, et un peu plus de 100 millions d'euros provenant de l'actualisation des échéanciers financiers des programmes d'armement pris en compte lors de l'actualisation de la LPM, il y a plus d'un an.

Pour autant, l'équation repose sur une hypothèse majeure, à savoir la bonne exécution de la gestion budgétaire de la fin de l'année 2016, ce qui signifie la mise à disposition du ministère de ressources actuellement immobilisées, soit 2,7 milliards d'euros au titre de la réserve de précaution et des différents gels appliqués par le ministère des finances en gestion. Cela implique aussi la couverture par des crédits interministériels du montant des surcoûts liés aux OPEX et aux OPINT, les opérations intérieures. C'est un sujet que nous abordons toujours à ce moment de l'année mais qui relève de discussions interministérielles qui démarreront prochainement.

Dans ce budget, la masse salariale représente 11,4 milliards d'euros, crédits qui permettront notamment de financer l'annulation des suppressions d'emplois et la création nette de 464 emplois, dont 64 pour le service industriel de l'aéronautique dès 2017, ainsi qu'un effort en faveur de la condition du personnel.

Les crédits d'équipement s'élèvent à 17,3 milliards d'euros. Ils permettent de tenir nos engagements en matière de modernisation du matériel.

Quant aux crédits de fonctionnement, ils atteignent 3,5 milliards d'euros et sont destinés à soutenir les personnels engagés sur le territoire national et dans les OPEX.

Après le rappel de ces enjeux généraux, je dirai quelques mots sur les effectifs : 10 000 postes seront sauvegardés sur la période 2017-2019, qui s'ajoutent aux 18 750 emplois déjà préservés lors de l'actualisation de la LPM en juillet 2015, soit un total de 28 750 postes supplémentaires par rapport aux prévisions initiales de la LPM. Ce chiffre est à mettre en regard des 33 675 suppressions de postes initialement prévues au cours de la période de programmation.

Suite aux décisions du chef de l'Etat, en 2017, la défense disposera ainsi de 3 000 postes de plus que ce qui était prévu dans la LPM actualisée, et de 7 800 postes de plus que dans la LPM initiale de 2013. Cela signifie qu'il n'y aura pas de dissolution significative au cours de l'année 2017 même si des transformations se poursuivront : c'est indispensable pour l'adaptation de nos forces armées et des services du ministère à leurs nouvelles missions. Aussi, un seul chiffre figure dans le PLF 2017, celui des 400 postes supplémentaires (hors SIAé) dont bénéficiera le ministère de la défense en 2017 par rapport à 2016. Ce chiffre correspond au solde entre créations et suppressions de postes et traduit la transformation de ce ministère.

S'agissant plus particulièrement de la FOT, les effectifs de cette force vont passer de 66 000 à 77 000 postes d'ici 2017. La FOT pourra ainsi poursuivre la mise en oeuvre de son modèle « Au contact », lever un certain nombre de contraintes liées à l'opération Sentinelle et garantir une présence homogène à la fois pour les OPEX et les OPINT. Cette augmentation sensible des effectifs se traduit pour l'essentiel par la densification des unités existantes avec la création d'escadrons supplémentaires ou de compagnies supplémentaires dans les régiments, ce qui est un facteur très positif pour le moral des unités. Nous allons également créer de nouveaux régiments, comme le cinquième régiment de dragons (5eRD) à Mailly-le-Camp et le cinquième régiment de cuirassiers (5eRC) aux Émirats arabes unis.

Comme vous le savez, la treizième demi-brigade de la Légion étrangère (13eDBLE) va, quant à elle, entamer sa montée en puissance dans le camp du Larzac, où je me rendrai la semaine prochaine. Ce « mariage » entre légionnaires et population du Larzac semble bien fonctionner...

Nous poursuivons la mise en oeuvre du plan stratégique de la marine « Horizon Marine 2025 » en densifiant la présence des forces opérationnelles, les fonctions de renseignement, de protection et de cybersécurité.

Nous poursuivons également la mise en oeuvre du plan de transformation de l'armée de l'air « Unis pour faire face » en renforçant sa capacité à durer en cours d'OPEX, et en consolidant la protection de ses sites.

J'ajoute que nous réalisons un effort important en matière de renseignement et de cyberdéfense : dans le seul cadre du PLF 2017, près de 600 créations d'emploi sont prévues. Ces effectifs auront été significativement renforcés entre 2014 et 2019, avec plus de 3 200 créations d'emploi.

L'action sociale du ministère en direction de la jeunesse, en particulier par le biais du service militaire volontaire (SMV), est une réussite. Aujourd'hui, nous disposons de trois sites et la création d'un quatrième est prévue début 2017. Les militaires affectés à ces tâches sont extrêmement mobilisés. Nous avons déjà formé 300 jeunes, alors que 700 autres sont en cours de recrutement.

S'agissant de la condition du personnel, un plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) a été validé lors du Conseil de défense du 6 avril dernier. Il s'articule autour de trois grands axes, inscrits dans le PLF 2017.

Le premier axe correspond à la prise en compte de la suractivité induite par le contexte opérationnel, avec la création notamment d'une indemnité d'absence cumulée, (IAC), qui vise à indemniser la sur-absence de nos militaires lorsqu'elle dépasse 150 jours par an. Cette nouvelle prime sera payée dès 2017 sur le fondement de l'activité constatée en 2016. Le PLF 2017 intègre aussi une extension, au personnel protégeant l'ensemble des sites du ministère, de l'indemnité de sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), dont le montant a en outre été doublé cet été.

Le deuxième axe est l'équité interministérielle avec la transposition aux militaires du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Il a fallu batailler pour obtenir cette transposition, comme pour celle de la réforme de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C aux militaires du rang ou pour la transposition de la grille des capitaines de gendarmerie aux capitaines des armées.

Troisième et dernier axe : l'amélioration des conditions de travail et l'aide aux familles, avec des mesures améliorant leur cadre de vie, comme la création de crèches.

De son côté, le personnel civil bénéficiera de la poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR et de l'extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des fonctionnaires.

En incluant la revalorisation du point fonction publique, l'ensemble de ces mesures prises au titre de l'effort supplémentaire en direction du personnel représentera environ 350 millions d'euros dans le PLF 2017.

Le présent budget prévoit un effort particulier pour financer les dépenses de préparation opérationnelle, pour assurer la formation et l'entraînement des personnels supplémentaires. En effet, il ne suffit pas de recruter, il faut aussi préparer nos soldats. L'objectif est, après le choc des attentats et de leurs conséquences sur nos déploiements, de retrouver des rythmes de préparation qui correspondent aux prévisions initiales. C'est particulièrement le cas pour l'armée de terre. C'est vrai aussi pour la marine qui aura 96 jours de mer par bâtiment au lieu de 91 jours en 2015. C'est vrai enfin pour l'armée de l'air, puisque les pilotes de chasse auront 164 heures de vol en 2017 contre 154 heures en 2015Le montant des crédits d'EPM, les crédits destinés à l'entretien programmé des matériels, restent stables dans le PLF 2017 par rapport à la LFI 2016, pour laquelle un abondement de 200 millions d'euros avait été voté. Depuis mon arrivée, j'ai d'ailleurs veillé à ce que les crédits d'EPM soient réévalués puis stabilisés. Ils s'élèvent désormais à 3,4 milliards d'euros.

L'effort budgétaire concernant les infrastructures représentera 1,174 milliard d'euros. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine : plans d'urgence, hébergement de la force Sentinelle, montée en puissance des programmes d'armement avec la nécessité de réaliser les infrastructures nécessaires à l'accueil des nouvelles capacités, comme l'Airbus A400M, les frégates multi-missions (FREMM), le programme Scorpion ou le programme Barracuda.

J'en viens maintenant aux capacités pour dire quelques mots sur le contexte industriel et les succès français à l'export.

En 2015, nous avons battu un record, puisque nous avons réalisé 17 milliards d'euros de prises de commandes, soit le triple du montant des commandes réalisées en 2012, qui s'élevaient à 4,8 milliards d'euros. En 2016, nous atteindrons un niveau proche de celui de 2015 grâce à la vente de 36 avions Rafale à l'Inde, pour un montant estimé à 8 milliards d'euros, et à la conclusion d'un contrat très important avec l'Australie pour la vente de sous-marins, pour un montant qui pourrait approcher les 35 milliards d'euros, même si une partie de l'armement ne sera pas fournie par la France. D'ailleurs, les discussions avec l'Australie se déroulent bien : un premier accord a été signé avec DCNS il y a quelques jours pour l'engagement de travaux d'études en vue de la construction de ces sous-marins.

En matière de dissuasion, les crédits du budget 2017 s'élèveront à 3,866 milliards d'euros, soit près de 9 % du budget global. Les travaux de modernisation du missile M51 se poursuivent, ainsi que les travaux de conception du futur sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération. Concernant la composante aéroportée, le programme de rénovation du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A), et le programme de conception du futur missile ASN4G mobilisent nos équipes. Enfin, pour être complet, je veux souligner la montée en puissance continue de l'outil de simulation du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA, avec notamment la mise en service progressive des chaînes laser mégajoule (LMJ).

Je tiens également à rappeler que la mise en service opérationnelle du missile M51.2 est en cours sur le SNLE Le Triomphant.

S'agissant des autres équipements, le budget 2017 confirme les engagements antérieurs, avec 17,3 milliards euros d'investissement. Ce chiffre est significatif, dans la mesure où nous avons le même niveau d'investissement en équipements pour nos forces que de commandes destinées à l'export. Cela montre la complémentarité de nos investissements et leur caractère incitatif pour notre industrie de défense. Ce chiffre est en augmentation permanente depuis plusieurs années, puisqu'il représentait 16,4 milliards d'euros en 2014, 16,7 milliards en 2015 et 17 milliards d'euros en 2016.

Les premières commandes du programme Scorpion de l'armée de terre seront comptabilisées dans le budget 2017. Je rappelle que ce programme a été lancé en octobre 2014 avec la notification des marchés « Jaguar » et « Griffon ». Nous pourrons donc commander les 319 premiers exemplaires du Griffon, ainsi que les 20 premiers exemplaires du Jaguar dès 2017. Nous lancerons également dès cette année la rénovation de 45 Mirage 2000 D, sur les 55 nécessaires, indispensables pour maintenir les capacités de l'armée de l'air, et commanderons un sous-marin d'attaque de classe Barracuda. Enfin, je rappelle mon engagement à maintenir les crédits alloués aux programmes d'études amont, qui s'élèvent à environ 730 millions d'euros.

J'ajouterai un dernier mot sur la politique des réserves, sujet tout à fait d'actualité. Le conseil des ministres a validé ce matin le concept de Garde nationale. Concernant la partie « défense » de cette politique, nous visons un objectif de 40 000 réservistes à la fin de l'année 2018. Il y en avait 28 000 à mon arrivée au ministère, il y en a 31 000 aujourd'hui. Un effort singulier, y compris budgétaire, a donc été engagé depuis l'an dernier.

Cet effectif cible de 40 000 réservistes en 2018 nous permettra d'employer quotidiennement 4 000 réservistes sur le territoire ou en OPEX, contre 2 300 aujourd'hui. Ce mouvement va s'accentuer grâce à l'impulsion donnée par le projet de Garde nationale à chacun de ses deux piliers : la réserve opérationnelle des armées, tout d'abord, la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police nationales, ensuite. Instance permanente de cette Garde, le secrétariat général aura pour mission d'assurer la cohérence des actions en matière de recrutement et d'attractivité, de développer les partenariats avec les entreprises, et d'engager des actions de communication, en particulier à destination des jeunes. Des mesures d'incitation à rejoindre la Garde nationale ont d'ailleurs été adoptées au cours du conseil des ministres : l'Etat participera en particulier au financement du permis de conduire à hauteur de 1 000 € pour tout jeune qui s'engage avant l'âge de 25 ans dans la réserve et s'investit ainsi dans la Garde nationale. D'autres formes d'incitation seront mises en oeuvre pour les étudiants ou les entreprises. Ces dernières bénéficieront ainsi des mêmes exonérations fiscales que celles dont elles disposent aujourd'hui lorsqu'elles maintiennent le montant des rémunérations de salariés qui effectuent des périodes d'activité comme sapeurs-pompiers volontaires. Ces mesures résultent de préconisations présentées par des parlementaires, dont certains d'entre vous.

Pour conclure, je dirai que la Garde nationale et la mise en oeuvre de la nouvelle politique en matière de réserve opérationnelle forment un ensemble important pour notre sécurité et amplifient l'effort d'adaptation que nous menons au sein des armées. Le projet de budget 2017 correspond aujourd'hui aux besoins de nos forces armées pour accomplir leurs missions, qui sont de plus en plus nombreuses et se diversifient.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci, monsieur le ministre. Vous nous direz peut-être un mot tout à l'heure sur l'état de nos relations avec la Pologne et sur l'annulation par le gouvernement polonais du contrat des Caracal. Nous souhaiterions également connaître votre appréciation sur la Russie, au-delà même des événements d'Alep.

Je vais désormais laisser la parole à nos différents rapporteurs.

M. Jacques Gautier. - Monsieur le ministre, je vous remercie de cette présentation très complète que vous avez essayé de rendre la plus attractive possible, même si l'exercice est difficile.

Je veux saluer votre engagement personnel, notamment pour favoriser l'exportation de nos équipements. Plusieurs d'entre nous vous ont accompagné à New Delhi pour la signature de la vente des Rafale. Nous sommes à vos côtés dans cette démarche de l'équipe France, vous le savez.

Je souhaite également saluer les 600 millions euros de crédits supplémentaires dont vous venez de parler, même si je constate, comme vous l'avez rappelé, que ce montant servira à compenser la moindre déflation ou la fin de la déflation des personnels. Si nous nous félicitons de cette stabilisation des effectifs, elle aura un impact budgétaire dans la durée.

Je salue en outre un certain nombre d'annonces en faveur des armées. Cela étant, les avantages qui sont accordés ont un coût qui s'élève à environ 300 millions d'euros.

Concernant les équipements, je formulerai une seule remarque : je regrette que la rénovation des Mirage 2000 D soit intervenue tardivement et a minima, puisqu'elle ne concerne que 45 appareils. En effet, si nous voulons atteindre le parc des 185 avions de combat prévus dans la LPM, ce ne sont pas 45 mais 55 avions qu'il faudra rénover. Je rappelle également qu'en rénovant ces Mirage nous nous engageons à entretenir pour une dizaine d'années deux parcs différents, alors qu'il était prévu de passer à une seule flotte d'avions de combat, les Rafale. Le maintien des Mirage 2000 D entraînera donc des coûts supplémentaires.

Un mot enfin sur l'opération Sentinelle et sur la réserve : vous affichez un objectif de 40 000 réservistes pour 2019.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - 2018 !

M. Jacques Gautier. - Cette prévision me semble optimiste. Je rappelle que nos armées ont besoin de puiser dans les effectifs actuels de la réserve pour fonctionner correctement. Il faudra donc renforcer ces effectifs si l'on veut demain créer des postes dans la garde nationale.

Je profite également de votre présence, monsieur le ministre, pour signaler un problème que vous connaissez bien. On parle toujours de la réserve de premier niveau, la RO1, et jamais de la réserve de second niveau, la RO2, créée en 1999. Cette dernière représente pourtant un potentiel de 99 000 réservistes, qui n'ont jamais été convoqués ! Consciente de cette situation, l'armée de terre a organisé cette année l'exercice VORTEX pour tester la mobilisation de cette RO2. Seuls 41 % des réservistes de deuxième niveau ont répondu présent, les autres n'ayant pu être joints. Cela doit interpeller le ministère : il serait nécessaire d'organiser un véritable suivi et de prévoir une gestion plus efficace de ces près de 100 000 réservistes. Je regrette que ces effectifs ne puissent pas servir réellement.

Par ailleurs, je me félicite que les gardes statiques de l'opération Sentinelle aient disparu au profit de modes d'actions plus dynamiques. J'ai constaté qu'une partie importante des crédits destinés aux infrastructures était consacrée à l'accueil, au déplacement et à la protection des troupes de cette opération. Cela va dans la bonne direction même si, une fois de plus, je tire la sonnette d'alarme : on ne peut pas mobiliser 10 000 hommes dans la durée. Il faudrait alléger ce dispositif pour ramener les effectifs en deçà de 7 000 hommes, si cela est possible.

Vous avez rappelé que le budget consacré aux infrastructures était passé de 1 milliard d'euros à 1,174 milliard d'euros. C'est une bonne chose, mais je voudrais connaître l'étendue des moyens que vous comptez prendre pour accueillir les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda de classe Suffren ? On sait que les infrastructures nécessaires coûtent entre 460 millions d'euros et 1,4 milliard d'euros, ce qui signifierait que la totalité des crédits alloués aux infrastructures devrait être employée à l'accueil de ce nouveau sous-marin, dont la livraison du premier exemplaire est prévue dans quelques mois.

Le président Raffarin a parlé de la décision des Polonais d'annuler l'achat de 50 Caracal. Le gouvernement polonais et Airbus Helicopters étaient pourtant sur le point de signer le contrat il y a quelques jours à peine. Cette décision n'explique pas à elle seule la suppression de 1 200 emplois envisagée par Airbus Helicopters. Cette société connaît également un problème avec le volet civil, puisque la crise pétrolière a fortement réduit le nombre de commandes d'hélicoptères offshore. Le volet militaire ne doit pas cacher la réalité des problématiques civiles !

Un dernier mot sur le maintien en condition opérationnelle. Monsieur le ministre, vous avez vous-même demandé à vos services d'élaborer un rapport sur les problèmes que nous rencontrons pour maintenir nos hélicoptères en condition opérationnelle, qu'ils soient anciens ou nouveaux. On ne peut pas continuer avec un taux de disponibilité du matériel aussi faible !

M. Daniel Reiner. - Monsieur le ministre, ce dernier budget de la législature s'inscrit parfaitement dans la loi de programmation militaire. Celle-ci, en 2013, annonçait un budget de 31,6 milliards d'euros, et nous sommes à 32,7 milliards. Nous saluons cette augmentation - nous aurions bien sûr préféré que les circonstances ne nous y contraignent pas - ainsi que votre effort au sein du Gouvernement pour mettre à niveau notre outil de défense. Le travail a été fait, et bien fait.

En matière d'export, les chiffres parlent d'eux-mêmes : notre passage de cinq à près de dix-sept milliards d'euros révèle la qualité de nos produits industriels et le savoir-faire de nos armées en opération. Un détail à ce propos : depuis 2013, il est dit que les industries d'armement représentent 165 000 emplois directs, mais puisque les exportations ont quadruplé, je serais étonné que cette estimation du nombre d'emplois n'ait pas évolué. Avez-vous des chiffres plus récents sur le nombre d'emplois directs et indirects concernés ? À l'heure où l'on ne parle que de chômage, il ne ferait pas de mal de citer des chiffres positifs !

S'agissant des hélicoptères Caracal, un chiffre n'a pas été donné : celui du nombre de déplacements que vous avez effectué en Pologne depuis 2012 : il permettrait d'évaluer plus justement les responsabilités. Souvenons-nous en outre de la pression subie naguère pour ne pas vendre les BPC Mistral à la Russie, à laquelle nous avons finalement cédé... Au moment où la solidarité européenne devrait s'imposer, cette affaire envoie un bien mauvais signal.

Un mot sur l'avenir du combat aérien. Nous sommes en la matière dans le cadre fixé par la loi de programmation militaire : peu de livraisons de Rafales, mais des engagements tenus à l'égard des industriels grâce à l'export. Pendant ce temps, le combat aérien évolue, et la réflexion progresse. Nous y participons avec les Britanniques dans le cadre du programme d'étude Future Combat Air System (FCAS), qui porte surtout sur les drones de combat ; le programme F35, qui pèsera lourdement sur eux comme sur un certain nombre de pays pendant plusieurs années, nous empêchera probablement de coopérer sur un prochain vecteur aérien piloté. C'est en la matière vers les Allemands que nous devons nous tourner, et le Sénat a adopté à cette fin une résolution demandant l'inscription de perspectives financières en matière de recherche sur la défense à partir de 2020. Une action préparatoire est en cours de discussion. L'Agence européenne de défense, chargée de présenter le programme, se réunit le 24 octobre : la France doit à cette occasion pousser pour que le sujet soit abordé dans les prochaines perspectives financières ! Je n'ignore pas les réticences de certains pays, mais la position de la France gagne à être promue, et la coopération franco-allemande mise en avant.

M. Xavier Pintat. - Merci, monsieur le ministre, pour votre présentation claire et précise sur le programme 146.

Le 1er juillet dernier, un tir d'essai du missile balistique M51 depuis Le Triomphant a permis de tester ce système en condition opérationnelle. C'est une très bonne nouvelle, et l'occasion de saluer la performance de notre système de dissuasion nucléaire, l'un des meilleurs au monde. C'est lui qui nous a permis de signer l'accord de Lancaster House, qui scelle une coopération de 50 ans avec les Britanniques. Mais il faudra consentir de nouveaux investissements, notamment pour moderniser la force océanique stratégique. Quel est l'état de la réflexion sur l'avenir de notre système de dissuasion nucléaire ?

Nous collaborons également avec les Britanniques sur l'avion de combat du futur. L'année 2017 verra l'ouverture d'une nouvelle phase dans nos relations, conformément à la volonté commune exprimée au sommet d'Amiens, avec le projet de démonstrateur de drone de combat. Mais depuis le Brexit, la coopération entre nos deux pays suit-elle une trajectoire satisfaisante, et est-elle bien complémentaire avec la coopération qui nous lie à l'Allemagne ?

M. Dominique de Legge. - Mon propos volera moins haut : je raisonnerai comme un épicier breton - référence qui en vaut d'autres... La loi de programmation militaire est entièrement respectée, nous en sommes d'accord. Les recettes exceptionnelles sont majorées de 100 millions d'euros, mais si l'on considère aussi les 417 millions d'euros de majoration de crédits et les moindres dépenses sur un certain nombre de postes, il reste un disponible de 775 millions d'euros. Cela correspond-il au coût des annonces faites par le président de la République en début d'année, ou cela laisse-t-il le loisir d'améliorer le maintien en condition opérationnelle ?

Où espérez-vous trouver les 100 millions d'euros de recettes exceptionnelles ?

Pourquoi les autorisations d'engagement baissent-elles par rapport à l'année précédente ?

Une enveloppe d'une centaine de millions d'euros devait permettre l'an dernier de rénover 550 véhicules de l'avant blindé. Le délai de dépense ayant été raccourci de cinq à quatre ans, le coût unitaire de restauration est plus élevé. Quelles conséquences cela aura-t-il sur le maintien opérationnel de ces équipements ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Les crédits de paiement de l'action du programme 178, dédiée à la préparation des forces terrestres, diminuent de 1,3 % par rapport à 2016, pour s'établir à 1 226,3 millions d'euros. Or l'année 2017 doit permettre d'atteindre une force opérationnelle terrestre de 77 000 hommes. On nous annonce en outre que 2017 sera la fin des renoncements sur la projection outre-mer opérée en 2015 et 2016. Cette remontée d'effectifs annonçait une augmentation des crédits de paiement sur cette action... Si les crédits diminuent et les effectifs augmentent, comment la préparation des forces terrestres retrouvera-t-elle son cycle normal de préparation opérationnelle-projection-remise en condition ?

En 2017, le recrutement externe doit encore concerner 14 500 hommes, et il sera nécessaire de densifier la formation des recrutés en 2015 et 2016. De la même façon, au sein de l'action « préparation des forces terrestres », les crédits de l'opération stratégique « entretien programmé des matériels » restent à un niveau équivalent à celui du projet de loi de finances pour 2016. Sera-t-il possible de maintenir les équipements à un niveau suffisant pour tenir le contrat opérationnel alors même que le soutien à l'exportation mettra les moyens durement sous tension, notamment ceux de l'armée de l'air en raison des ventes de Rafales ? Pourquoi avoir fait reposer l'exécution de la LPM sur le pari des exportations sans y avoir inscrit le coût de soutien à ces exportations ?

En tant qu'élu de Paris, je m'interroge en outre sur l'opportunité de vendre des locaux - l'îlot Saint-Germain dans le VIIe arrondissement par exemple - à des prix bradés, à la ville de Paris ou ailleurs, pour faire des logements sociaux...

M. Robert del Picchia. - Lorsque la Pologne a été admise dans l'Union européenne, elle nous a promis d'acheter des chasseurs français, avant de se rabattre sur du matériel américain... L'histoire se répète.

Où en est le dialogue social dans nos armées, en particulier de la mise en place des associations professionnelles nationales de militaires ? Comment les armées, après les inquiétudes suscitées par Louvois, abordent-elles la mise en place de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu ?

M. Gilbert Roger. - Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un point sur les objectifs et les réalisations de la politique immobilière du ministère ? Il est souvent plus compliqué qu'on l'imagine, en province surtout, de céder certaines implantations. Nous aimerions également avoir plus de détails sur l'amélioration de l'opération Sentinelle et les conditions d'hébergement des militaires.

Après le vol spectaculaire d'explosifs à Miramas, et le vol d'armes à Istres, quelles mesures avez-vous prises pour sécuriser les sites militaires ?

Le déploiement de Source Solde est-il en passe d'effacer le nom de Louvois, ou a-t-il pris du retard ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Nous mesurons bien le chemin parcouru, monsieur le ministre, jusqu'à votre présentation devant le Parlement, dans le contexte que nous connaissons tous, d'un budget en hausse de 600 millions d'euros. Nous mesurons tous votre implication, sur ce budget comme sur le soutien à l'export.

MM. Cambon, Namy, Trillard, Laufoaulu et moi-même rentrons d'une mission en Australie, où nous avons mesuré l'excellence des entreprises françaises qui s'y sont installées - Thales, Safran, par exemple -, l'implication de l'équipe France, et la part que vous avez prise dans le succès de DCNS. Mais plus largement, nous avons eu le sentiment qu'un tournant s'était opéré dans les relations franco-australiennes. Le marché du siècle qu'a constitué la vente de nos sous-marins a été sous-tendu par un transfert de technologie inédit, en quoi les Australiens ont vu, à bon droit, la preuve de la confiance que nous leur faisions. Cette confiance unit également nos deux nations sur le plan militaire et je voudrais, monsieur le ministre, vous en faire crédit. Nos homologues australiens nous ont dit la très haute estime dans laquelle ils vous tenaient et tenaient votre action. Tous nos interlocuteurs, think tanks et universitaires aussi bien, ont exprimé un « besoin de France », dans un contexte où le barycentre du monde se déplace vers l'Asie. Voilà le message que notre délégation a retenu de sa mission.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Votre homologue australienne, personnalité de grande qualité, pourrait être l'invitée d'honneur de la prochaine université de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian. - Excellente idée à laquelle je souscris pleinement.

M. Jean-Marie Bockel. - Je veux à mon tour saluer votre engagement et votre action, monsieur le ministre.

Vous avez rappelé le consensus sur la hausse du budget, pour atteindre le seuil symbolique des 2 % du PIB. Mais le débat politique a aussi fait émerger le souhait que nos partenaires de l'Otan consentent à faire une partie des efforts pour contrer la menace. Or, il y a quelques jours encore à l'assemblée parlementaire de l'Otan, nous avons eu le sentiment que la notion de complémentarité l'emportait sur celle de solidarité... Quel est votre sentiment ?

Gisèle Jourda et moi-même avons apprécié d'être associés à la réflexion sur la montée en puissance de la garde nationale. Nous voyons tous bien ce que la garde nationale peut apporter pour répondre au besoin d'engagement. Mais sur la gouvernance du dispositif, je reste sur ma faim : celle du label « garde nationale » sera effective, mais d'un point de vue militaire, la gouvernance est perfectible.

Le groupe d'amitié France-Pays baltes s'est rendu il y a quelques jours en Estonie, notamment au Collège de défense balte de Tartu, où nous avons, nous aussi, entendu une demande de France. Or nous avons quitté cette instance ! La présence à Tartu d'un officier français est certes symbolique, mais c'est un symbole important lorsque d'autres pays, comme l'Allemagne, y sont toujours représentés.

M. Michel Boutant. - Pouvez-vous nous préciser ce qui s'est passé à Erbil et en Libye il y a quelques semaines ? Je veux en profiter pour rendre hommage à nos forces spéciales qui, dans l'ombre le plus souvent, oeuvrent efficacement pour notre défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Même devant vous, je ne saurais m'étendre sur l'action des forces spéciales... Je dirai simplement que, en Libye, nos hommes sont décédés dans l'exercice de leur mission, en particulier de renseignement. Quant au drone qui a blessé deux de nos soldats au Kurdistan, il s'agit d'un drone commercial, rustique, non armé mais adapté et bourré d'explosifs, une nouvelle sorte d'engin explosif improvisé.

Madame Perol-Dumont, merci de vos propos. La vente des douze sous-marins à l'Australie crée une relation de longue durée entre nos deux pays, car le contrat porte à la fois sur leur vente et leur entretien, mais elle témoigne plus largement d'un état d'esprit très positif des Australiens à notre égard et d'une confiance réciproque exceptionnelle. Je suis favorable à l'invitation du ministre australien de la défense à la prochaine université de la défense. Nos relations sont excellentes aussi bien avec le gouvernement fédéral qu'avec Adelaïde, capitale de l'Australie méridionale qui accueillera le chantier, et qui se trouve être la ville d'origine du Premier ministre.

La méthode polonaise n'est pas acceptable. Je me suis rendu en Pologne quatorze fois pour discuter stratégie et politique de défense avec mon homologue de l'époque, Tomasz Siemoniak, et le président de la République de Pologne, qui manifestaient alors une très forte volonté de rapprochement avec la France - et l'Allemagne. Le contrat en cause ici a été signé en septembre 2015 après une très longue négociation, et l'entreprise Airbus accordait des avantages exceptionnels à la Pologne, tels que la construction d'une usine spécifique ou l'entrée de la Pologne dans le capital du Groupe... Il a finalement été rompu très brutalement, et assez cyniquement, trois jours avant le déplacement du Président de la République à Varsovie, alors qu'il aurait dû donner lieu à la vente officielle de vingt et un hélicoptères pour les forces spéciales polonaises... Tout cela est assez spectaculaire, rappelle de mauvais souvenirs, et nous conduira à adopter une attitude assez ferme vis-à-vis de ce Gouvernement polonais. La décision est, dit-on, très politique... Je n'en suis pas moins mécontent, et une procédure judiciaire sera lancée. Bref, l'affaire n'est pas close.

Les associations professionnelles nationales militaires (APNM) représentatives d'au moins trois des quatre forces armées et de deux formations rattachées pourront participer au dialogue interne au niveau national et siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, où 16 sièges sur 61 leur sont réservés. Nous comptons pour l'heure une dizaine d'APNM dont aucune n'est reconnue représentative en ce sens : le mouvement n'est donc pas spectaculaire, mais il est enclenché.

Sur la retenue à la source, nous serons très vigilants, en raison des primes versées aux militaires. Le calendrier initialement prévu pour le déploiement de Source Solde est pour l'instant respecté. À une première phrase de vérification succédera une phase en double pilotage, après quoi la Marine nationale sera la première à utiliser le nouveau dispositif, en décembre 2017. Vu l'ampleur du désastre du système précédent, il vaut la peine de prendre le temps... Je m'enquiers régulièrement de la situation des victimes de Louvois et de la réparation des dégâts qu'il a causés. Nous restons très vigilants, et essayons de rendre opérationnel le dispositif qui sera légué à mon successeur.

S'agissant de l'entretien programmé du matériel (EPM), nous avons augmenté le niveau de l'entretien programmé du matériel de l'armée de terre à chaque budget depuis 2013, et de manière significative l'année dernière en raison de leur engagement important en opération. Ce niveau sera maintenu sans diminution en 2016-2017.

Nous avons inscrit dans le budget des crédits et les effectifs supplémentaires nécessaires au soutien à l'exportation : 24 millions d'euros ont été débloqués en 2016, ainsi que 400 équivalents temps-plein, dont 97 créés en 2016 pour remplir de nouvelles missions de soutien à l'export. Certes, cela entraîne des contraintes pour les armées, de l'air en particulier - l'accélération de la livraison des premiers Rafale à l'Égypte n'a pas été sans heurts -, mais les moyens d'assurer cette mission sont désormais acquis.

Monsieur de Legge, le remplacement des véhicules de l'avant blindé a été accéléré par le lancement du programme Scorpion. Nous avons certes amélioré la capacité de résistance des véhicules de retour d'opération extérieure, mais l'ampleur de ces opérations rendait nécessaire une telle accélération.

Sur les 250 millions d'euros de ressources exceptionnelles provenant de produits de cessions, 50 millions seulement sont liés à la vente de matériel usagé. Ces objectifs de cessions intègrent les perspectives de vente du site du Val-de-Grâce. Enfin, la baisse des autorisations d'engagement est normale : c'est le niveau de crédits de paiement qui importe ici.

Monsieur Bockel, l'Estonie est notre partenaire privilégié dans la cyberdéfense, je souhaite resserrer nos liens ; je regarderai de plus près le point que vous soulevez.

Monsieur Gautier, la deuxième tranche de rénovation des Mirage 2000 D, qui sera lancée en 2018, portera bien le nombre total d'appareils rénovés à 55. Nous ferons ensuite la jonction avec la fin de la quatrième tranche et ce qui sera sans doute la cinquième tranche du programme Rafale. Les objectifs de la loi de programmation militaire et du Livre blanc sur le modèle d'armée à l'horizon 2025 seront respectés - d'autant plus aisément grâce à nos succès à l'exportation.

S'agissant du combat aérien du futur, notre collaboration avec les Britanniques sur la préparation du démonstrateur du drone de combat de nouvelle génération progresse bien, et n'a aucune raison de s'arrêter - j'ai d'ailleurs vu mon homologue à plusieurs reprises depuis le Brexit. Inscrire l'aviation de chasse pilotée dans l'action préparatoire ? Pourquoi pas, c'est un vrai sujet, mais attendons. L'élaboration de l'action préparatoire est en bonne voie, mais les montants sont faibles : 25 millions d'euros. On peut désormais, en effet, obtenir des crédits européens en matière de défense ; cela nous a pris trois ans de travail, pour 25 millions d'euros...

Il faudra ensuite militer en faveur d'une consolidation plus poussée des futures orientations budgétaires de l'Union européenne. C'est ainsi que l'on pourrait parvenir à pousser un tel projet.

M. Daniel Reiner. - Absolument !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Pour l'instant, l'hypothèse d'action préparatoire la plus vraisemblable en matière de défense européenne concerne le lancement d'un hélicoptère dronisé.

Pour répondre à une autre question, l'industrie de défense représente bien 165 000 emplois industriels, selon moi. Je maintiens ce chiffre, même si l'on peut imaginer que plusieurs dizaines de milliers d'emplois supplémentaires puissent être créés dans l'avenir, compte tenu du montant des contrats signés. J'attire toutefois votre attention sur le fait que les 17 milliards d'euros dont j'ai parlé tout à l'heure pour 2015 représentent uniquement le montant des contrats signés. En réalité, on ne peut commencer à comptabiliser le nombre d'emplois créés grâce à ces commandes qu'à partir de la phase d'élaboration des projets. La traduction industrielle d'un contrat n'intervient en moyenne que deux ans après la signature du contrat. De leur côté, les industriels évaluent le nombre d'emplois liés à l'export à environ 50 000 postes directs ou indirects.

Autre réponse : les drones de combat représentent 50 à 70 millions d'euros par an jusqu'en 2017 en investissement pour la France, le Royaume-Uni investira les mêmes montants.

Monsieur Gautier, vous m'interrogez sur les réserves. L'objectif de 40 000 réservistes est en effet très optimiste, et très ambitieux aussi, mais nous y parviendrons. Personne n'imaginait non plus que l'on atteindrait 31 000 réservistes à la fin de cette année. L'échéancier laisse à penser que l'on arrivera bien à 40 000 hommes.

J'aimerais également préciser que ce sont les effectifs de l'ensemble des réserves opérationnelles qui composent la garde nationale. Celle-ci a pour mission d'assurer la coordination, la cohérence globale du dispositif et de développer des partenariats avec les entreprises. L'impulsion globale sera donnée par un pilotage conjoint du ministre de l'Intérieur et de moi-même, ainsi qu'une petite équipe animée par un secrétaire général. Son mode opératoire restera au niveau des forces armées, puisque le patron opérationnel de la réserve militaire de la garde nationale sera le chef d'état-major des armées.

M. Jacques Gautier. - Pouvez-vous me répondre également sur les réservistes de deuxième niveau ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Le manque de disponibilité de la RO2 montre le désintérêt que l'on portait jusqu'à présent aux réserves. Le test dont vous avez parlé est significatif, même s'il n'est pas satisfaisant. Nous allons tâcher d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité de cette réserve. Le chef d'état-major de l'armée de terre, en particulier, y travaille.

Il existe bel et bien des discussions au sujet des infrastructures destinées aux Barracuda. Ce sujet n'est pas encore tranché et la question reste aujourd'hui en suspens. Le calendrier est pourtant serré, dans la mesure où nous projetons toujours une première mise à la mer en 2018. Je fais miennes vos interrogations sur le sujet mais je ne dispose pas encore le montant exact de la mise en oeuvre des infrastructures destinées aux SNA.

Monsieur le sénateur, vous avez à juste titre pointé du doigt le problème du MCO hélicoptères. C'est un vrai sujet, car nous sommes mauvais en la matière. Il faut probablement prendre des mesures fortes : le premier plan de travail qui a été élaboré était à mes yeux insuffisant. Il s'agit de l'une de mes grandes préoccupations en matière capacitaire aujourd'hui. Le chef d'état-major des armées et moi-même nous accordons sur le diagnostic et les difficultés. Nous déplorons l'absurdité de certaines situations, comme celle consistant à livrer des hélicoptères neufs qui ne peuvent quasiment pas être utilisés ! Il faut remédier à ce problème le plus rapidement possible, et ce d'autant plus qu'il s'agit de l'outil d'intervention le plus demandé et le plus efficace dans le cadre de la plupart des opérations.

Monsieur Pintat, vous m'avez interrogé sur la dissuasion nucléaire. Nous cherchons à donner une certaine cohérence à notre action dans ce domaine. J'ai moi-même lancé les études pour la réalisation de la troisième génération de sous-marins nucléaires. Nous nous mobilisons pour trouver un successeur au missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A). Nous lançons également de nouveaux missiles, comme le M51.2. Je mettrai simplement en perspective la montée en puissance des nécessités budgétaires au cours de la période 2020-2030 : en matière de dissuasion, les crédits du budget 2017 s'élèvent à 3,8 milliards d'euros. Il faudra augmenter ces crédits à hauteur de 4 à 4,5 milliards d'euros pour assurer le renouvellement des équipements.

Nous en terminons, il est donc temps, monsieur le président, que je réponde à votre interrogation initiale sur la Pologne et la Russie.

J'ai rencontré personnellement dix-neuf fois mon homologue polonais et fait 14 déplacements en Pologne à ce jour.

Sur la Russie, je constate en effet l'augmentation du nombre d'incidents, dont certains ont été relatés par la presse, s'agissant des bombardiers stratégiques russes. J'ai rencontré mon homologue à Moscou. Nous devons allier fermeté, précaution et dialogue.

Pour conclure, je répondrai à M. de Legge : les 775 millions d'euros de crédits dont j'ai parlé couvrent l'ensemble des coûts liés aux décisions prises par le Président de la République au cours du Conseil de défense du 6 avril 2016, et eux seuls.

M. Dominique de Legge. - Cela montre l'importance financière des annonces du Président de la République.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette longue et approfondie discussion. Nous aurons l'occasion de la prolonger lors du débat portant sur l'ensemble des opérations extérieures de la France, qui se déroulera la semaine prochaine au Sénat. Je recommande d'ailleurs la lecture du rapport élaboré par nos collègues Jacques Gautier, Daniel Reiner, Jean-Marie Bockel, Jeanny Lorgeoux, Cédric Perrin et Gilbert Roger sur le bilan des opérations extérieures. Le Sénat se trouve ainsi au coeur de l'actualité.