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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et de retraite
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par Mme Agnès CANAYER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 143 (2016-2017) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (1001 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. COUVRANT UN CHAMP RESTREINT DES DÉPENSES
DU SYSTÈME DE RETRAITES, CETTE MISSION VOIT SES CRÉDITS DIMINUER
EN 2017
- II. LE PROGRAMME 198 CONSACRÉ AUX
RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES, SERA EN
LÉGÈRE HAUSSE EN 2017
- III. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 197 RELATIF AU
RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS EN BAISSE EN 2017 POUR LA DEUXIÈME
ANNÉE CONSÉCUTIVE
- IV. LES AUTRES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION (PROGRAMME 195)
- I. COUVRANT UN CHAMP RESTREINT DES DÉPENSES
DU SYSTÈME DE RETRAITES, CETTE MISSION VOIT SES CRÉDITS DIMINUER
EN 2017
- EXAMEN EN COMMISSION
