LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS

__________

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

François Moutot , directeur général
Valérie Chaumanet , directrice des relations institutionnelles

Pôle emploi

Jean Bassères , directeur général

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)

Vincent Destival, directeur général

Association des régions de France (ARF)

Gérard Cherpion, vice-président de la région Grand Est

CCI France

Patrice Guezou , directeur « formation emploi entrepreneuriat »
Nathalie Carra , chargée de mission
Jérôme Pardigon , directeur des relations institutionnelles

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Dominique Schott, président
Philippe Dole
, directeur général
Marc Antoine Estrade , chef de la mission « études évaluations et statistiques »

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Christophe Donon , directeur général

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Carine Chevrier, délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Direction générale du travail (DGT)

Régis Bac, chef de service

Denis Hennequin, chef de bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

Catherine Pernette, chef de bureau du pilotage du système d'inspection du travail

Bertrand Martinot , ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, économiste.

ANNEXES

ANNEXE 1

Tableau synthétique de l'évolution financière des dispositifs
du programme 102 dans le PLF 2017 par rapport au PLF 2016

(en millions d'euros)

Action, sous-action
et dispositif

AE demandés dans le
PLF 2017

AE demandés dans le
PLF 2016

CP demandés dans le
PLF 2017

CP demandés dans le
PLF 2016

Action 1 « amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » :

Dont subvention pour charges de service public
à Pôle emploi

3 012

1 507

3 308

3 012

1 507

3 308

Sous-action 1 « indemnisation des demandeurs d'emploi »

1 502

1 786,6

1 502

1 786,6

Financement
du régime de solidarité d'indemnisation du chômage

1 336

1 601

1 336

1 601

Financement
de la rémunération de fin de formation

41

0

41

0

Financement de l'allocation équivalent retraite

19

30,7

19

30,7

Financement de la prime temporaire de solidarité

46

73,5

46

73,5

Financement des allocations temporaires d'attente

45

40

45

40

Allocation complémentaire (ACO) et intermittents du spectacle

8

42,5

8

42,5

Sous-action 2 « coordination du service public de l'emploi » (financement des maisons de l'emploi)

10

13

10

13

Action 2 « amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail »

Dont subventions pour charges de service public

4 037

108

3 949

99,3

4 589

108

4 206

99,3

Sous-action 1 « insertion dans l'emploi au moyen des contrats aidés »

1 785

2 150

2 416

2 150

Les contrats uniques d'insertion

1 175,5

1 439

1 472, 7

1 277

Les emplois d'avenir

600

758

933

1 201

Sous-action 2 « accompagnement
des publics les plus
en difficulté »

2 137

1 700

2 059

1 673

1. L'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi :

Missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation

Allocation du Parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACE)

Garantie Jeunes

Les Ecoles de la deuxième chance

758

205

22,9

498,5

24

520

189

10 (allocation CIVIS)

255,4

24

679

205

22,9

420

24

494

189

10 (allocation CIVIS)

255,4

24

2. Mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées :

L'aide au poste dans les entreprises adaptées

La subvention d'accompagnement et de développement versée aux entreprises adaptées

Les mesures en faveur des personnes handicapées

366

319,2

41


6

364,3

317,3

40


7

366

319,2

41


6

364,3

317,3

40


7

3. Soutien de l'Etat au secteur de l'insertion par l'activité économique dont :

Les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETI)

Les associations intermédiaires (AI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Le fonds départemental de l'insertion par l'activité économique (FDI)

Insertion par l'activité économique à Mayotte

Exonération pour les associations intermédiaires (AI)

Exonération pour les associations et les chantiers d'insertion (ACI)

987

170,8

23

593

20,8

2

69

107,9

803

170

22,9

589

20,8

n.c

n.c

n.c

987

170,8

23

593

20,8

2

69

107,9

803

170

22,9

589

20,8

n.c

n.c

n.c

4. Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

14,9

n.c

14,9

n.c

5. Soutien de l'Etat au secteur de l'aide sociale

11,58

12,6

11,58

12,6

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