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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 145 (2016-2017) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2017
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2017
- B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
- C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
- 1. Les contrats de ruralité : la
reprise d'une initiative sénatoriale
- 2. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme reportée
- 3. La dernière année de financement
des pôles d'excellence rurale
- 4. L'absence de nouveaux crédits pour les
pôles territoriaux de coopération économique
- 5. La revitalisation des centres-bourgs et le
soutien aux bourgs-centres
- 6. L'accompagnement territorial des
restructurations de la Défense
- 1. Les contrats de ruralité : la
reprise d'une initiative sénatoriale
- D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
- 1. Un effort pour la mutualisation des services au
public
- 2. La disparition de crédits clairement
identifiés pour les maisons de santé pluriprofessionnelles
- 3. L'aménagement numérique du
territoire : un décalage persistant entre les déploiements et les
attentes locales
- 4. Un deuxième acte pour la politique de la
montagne en cours d'élaboration
- 1. Un effort pour la mutualisation des services au
public
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2017
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
- I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR 2017
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
