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Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

Avis n° 145 (2016-2017) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (2,6 Moctets)