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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Participations financières de l'État
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Participations financières de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. Alain CHATILLON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2017-2018) de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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- AVANT-PROPOS
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT » ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE EFFECTIF DU
PARLEMENT
- A. DÉPENSES ET RECETTES
PRÉVISIONNELLES SONT FIXÉES DE FAÇON PUREMENT
CONVENTIONNELLE
- 1. Une incertitude forte sur les prévisions
de recettes
- 2. Une incertitude forte sur les prévisions
de dépenses
- a) Une incertitude sur le montant des
opérations intéressant les participations financières de
l'État (programme 732)
- b) Une incertitude sur les crédits
consacrés au désendettement de l'État et des
établissements publics de l'État (programme 732)
- c) Une incertitude sur la nature des
opérations qui doivent être réalisées
- a) Une incertitude sur le montant des
opérations intéressant les participations financières de
l'État (programme 732)
- 1. Une incertitude forte sur les prévisions
de recettes
- B. UNE INCERTITUDE NOUVELLE SUR LES GRANDS
PRINCIPES QUI ORIENTENT LES CHOIX DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- C. QUELQUES ENJEUX POUR 2018
- A. DÉPENSES ET RECETTES
PRÉVISIONNELLES SONT FIXÉES DE FAÇON PUREMENT
CONVENTIONNELLE
- II. L'ACTIVITÉ DU COMPTE A ÉTÉ
DOMINÉE EN 2017 PAR LES OPÉRATIONS DE RECAPITALISATION DE LA
FILIÈRE ÉLECTRO-NUCLÉAIRE
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT » ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE EFFECTIF DU
PARLEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
