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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )

H. LE SUIVI, LE CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ DE L'ANSSI ET L'ÉVALUATION DE SA PERFORMANCE

L'ANSSI est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et s'inscrit logiquement dans sa mission.

Elle bénéficie dans son fonctionnement quotidien des services administratifs du SGDSN (budget, gestion des marchés, ressources humaines, etc.). Elle n'est pas pouvoir adjudicateur et ne dispose pas d'une autonomie en matière de recrutement ou de gestion de ses ressources humaines. Afin de faciliter la gestion et l'administration de l'agence, et dans un contexte de montée en puissance particulièrement rapide, une sous-direction affaires générales a été créée en janvier 2016 au sein de l'agence afin d'assurer un lien plus étroit avec ces services administratifs.

Dans un proche avenir, lorsque l'ANSSI arrivera à maturité, vos Rapporteurs estiment qu'il conviendra de s'interroger sur les moyens de lui accorder une plus grande autonomie de gestion. Elle représente aujourd'hui plus de la moitié des effectifs de l'ensemble géré par le SGDSN et un tiers des crédits.

Pour la mesure de sa performance dans la réalisation de ses activités principales ou critiques, l'agence a développé un dispositif à trois composants :

o un système de déclinaison et de pilotage de sa stratégie constitué d'un comité directeur de la stratégie et de revue du plan d'actions67(*) ;

o une démarche processus, qui a permis à l'agence de décrire et partager les voies et moyens mis en oeuvre pour réaliser ses missions68(*) ;

o et, depuis l'été 2016, un tableau de bord général, mensuel, qui regroupe les paramètres clefs contribuant à la réalisation des objectifs de l'agence et en mesure l'efficience au moyen de 16 indicateurs. Ce tableau est analysé lors du comité de direction de l'agence afin de statuer sur les éventuelles évolutions à apporter aux actions concourant à l'atteinte de ses objectifs.


* 67 Deux fois par an, le comité directeur de la stratégie fixe les orientations, fait évoluer la stratégie et rend les arbitrages nécessaires à la traduction de la stratégie en plan d'actions. La réalisation de ce dernier est suivie au cours de trois sessions annuelles de la revue du plan d'actions. Ce dispositif initié début 2016 poursuit son déploiement pour couvrir l'ensemble des niveaux managériaux.

* 68 Cette phase, initiée en 2014, doit s'achever courant 2018. Chaque processus décrit l'enchainement des actions pour atteindre les résultats fixés et intègre un tableau de bord dédié composé de 1 à 4 indicateurs. Un dispositif additionnel, engagé courant 2017, doit permettre à chaque processus de réviser systématiquement son fonctionnement pour améliorer sa performance individuelle et celle de l'agence