C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENTRETIEN ET À LA MODERNISATION DU RÉSEAU ROUTIER
Les crédits consacrés à l'entretien et à la modernisation du réseau routier augmenteront de près de 100 millions d'euros en 2018.
En effet, les crédits de l'Afitf consacrés à la modernisation du réseau existant, qui financent les programmes de régénération des chaussées, de mise en sécurité des tunnels ou des chaussées ou d'aménagement d'aires de repos, devraient augmenter de 385 à 482 millions d'euros , soit une hausse de 97 millions d'euros .
Les crédits de l'État , inscrits dans l'action n° 04 « Routes - entretien » du programme 203, sont quant à eux fixés à 320 millions d'euros en crédits de paiement (soit trois millions d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2017) et 321 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit 10 millions d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2017). Ces crédits sont destinés à l'exploitation, à l'entretien courant et préventif du réseau routier national non concédé, aux opérations de réhabilitation et de régénération, aux aménagements de sécurité (sur les tunnels routiers notamment), à la gestion du trafic et à l'information routière des usagers.
Au total, les dépenses relatives à l'entretien et la modernisation des réseaux augmenteront de 702 millions d'euros à 802 millions d'euros . Ils seront également complétés par des fonds de concours des collectivités territoriales, évalués à 5 millions d'euros.
Votre rapporteur approuve cette augmentation des crédits, tout en soulignant que seul le résultat de l'audit externe, en cours, permettra de fixer le montant des dépenses permettant effectivement d'enrayer la dégradation du réseau. L'audit interne réalisé par les services du ministère estimait pour sa part qu'il faudrait un milliard d'euros chaque année de 2018 à 2027 pour améliorer dès 2018 la situation et arriver au niveau recherché en 2027.
D. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME 203
Les crédits consacrés aux transports routiers figurent dans le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dans les actions suivantes :
- l'action n° 01 « Routes - développement » ;
- l'action n° 04 « Routes - entretien » ;
- l'action n° 47 « Fonctions supports » ;
- l'action n° 50 « Transports routiers ».
Il s'agit pour 2018 d'une nouvelle maquette, qui distingue plus précisément les crédits consacrés à chaque mode de transport, auparavant répartis dans des actions plus transversales.
L'action n° 01 « Routes - développement 6 ( * ) » regroupe les crédits ayant pour objet la modernisation du réseau routier national concédé et non concédé existant et son développement. Elle est intégralement financée par des fonds de concours versés par l'Afitf et les collectivités territoriales , qui cofinancent certaines opérations dans le cadre des contrats de plan État-régions.
Depuis plusieurs années, l'objectif de l'État est de limiter strictement l'augmentation de capacité du réseau routier au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou de besoins de dessertes des territoires et des grands pôles économiques et d'amélioration de la qualité de la vie (protection contre les nuisances sonores, etc.).
Le programme des investissements à réaliser dans ce domaine doit être discuté au cours des Assises de la mobilité, et être intégré à la future loi d'orientation des mobilités.
En attendant, le montant de ces fonds est évalué pour 2018 à un total de 568 millions d'euros en crédits de paiement (CP) , 398 millions provenant de l'Afitf et 170 millions des collectivités territoriales. Il est évalué à 461 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE). Mais il s'agit encore une fois d'estimations, le budget de l'Afitf étant en général arrêté en décembre.
D'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances, ces crédits doivent permettre « avant tout de poursuivre le financement des opérations en cours et le cas échéant d'engager, dans la limite des crédits alloués, de nouvelles opérations de modernisation dans le domaine routier inscrites au volet mobilité des contrats de plan État - région (CPER 2015-2020) ou au programme spécifique d'aménagement de la route centre Europe Atlantique dans la région Bourgogne. Ces moyens permettront également de continuer à financer le contrat de partenariat de la rocade L2 à Marseille (L2). »
L'action n° 04 « Routes - entretien 7 ( * ) » regroupe les crédits destinés à l'exploitation, à l'entretien et à la régénération du réseau routier évoqués ci-dessus (partie C.).
L'action n° 47 « Fonctions supports 8 ( * ) » comprend les dépenses transversales au programme « Infrastructures et services de transport ». Ses crédits de paiement sont fixés à 15,6 millions d'euros, en diminution de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Elle regroupe, d'une part, les dépenses d'études générales et de prospective, d'autre part, les dépenses de logistique de la DGITM ou de services qui lui sont rattachés.
Enfin, l'action n° 50 « Transports routiers 9 ( * ) » recouvre :
- d'une part, les dépenses nécessaires à la définition et à l'application des réglementations dans le domaine du transport routier, en particulier les actions de contrôle (3 millions d'euros en AE et CP) ;
- d'autre part, les dépenses d'accompagnement économique et social des professions en difficulté (1,7 million d'euros en AE et CP).
* 6 Qui correspond à l'action n° 01 « Développement des infrastructures routières » de la maquette du projet de loi de finances pour 2017.
* 7 Qui correspond à l'action n° 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national » de la maquette du projet de loi de finances pour 2017.
* 8 Qui correspond à l'action n° 15 « Stratégie et soutien » de la maquette du projet de loi de finances pour 2017.
* 9 Qui correspond à une partie de l'action n° 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transport terrestres » de la maquette du projet de loi de finances pour 2017.