B. LE BUDGET 2018 DU SÉNAT
Après avoir reconduit en euros courants sa demande de dotation de l'année précédente entre 2008 et 2011, et après l'avoir réduite de 3 % en 2012, le Sénat connaîtra en 2018, comme ce fut le cas en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, une stabilisation des crédits qui lui sont alloués. Afin de maintenir en euros courants son budget 2018, il puisera en conséquence une nouvelle fois dans ses disponibilités. Le prélèvement sur les disponibilités devrait en effet s'élever à 22 331 239 euros en 2018, montant qui reste important, bien qu'en baisse, et lié principalement à un programme de travaux et de rénovation qui demeure, en 2018 comme en 2017, particulièrement conséquent.
Le programme « Sénat » est décomposé en trois actions correspondant aux dépenses de l'institution sénatoriale, desquelles sont disjointes le budget du Jardin du Luxembourg et celui du Musée du Luxembourg.
Le tableau ci-après récapitule les prévisions de charges de la seule action « Sénat », c'est-à-dire hors Jardin et Musée du Luxembourg.
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Variation 2018/2017 |
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Budget
(en euros) |
Exécuté 2016 (en euros) |
Budget
(en euros) |
Budget 2018 (en euros) |
En valeur |
En % |
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Charges de fonctionnement |
311 501 110 |
305 702 447 |
316 519 164 |
311 836 919 |
- 4 682 245 |
- 1,48 |
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Achats de biens et fournitures |
4 737 400 |
4 529 155 |
5 041 600 |
4 900 100 |
- 141 500 |
- 2,81 |
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Services extérieurs |
30 722 130 |
29 464 666 |
31 410 380 |
31 029 510 |
- 380 870 |
- 1,21 |
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Impôts et taxes |
1 390 000 |
1 372 188 |
1 423 000 |
1 441 500 |
18 500 |
1,30 |
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Rémunérations et charges sociales |
168 955 500 |
167 599 356 |
169 352 100 |
171 023 675 |
1 671 575 |
0,99 |
|
dont indemnités des Sénateurs |
30 951 100 |
30 997 574 |
31 417 400 |
31 896 200 |
478 800 |
1,52 |
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Autres charges de gestion courante |
104 855 880 |
102 723 170 |
108 639 584 |
103 039 234 |
- 5 600 350 |
- 5,15 |
|
Aides à l'exercice du mandat parlementaire |
102 629 400 |
100 663 458 |
106 439 200 |
100 660 500 |
- 5 778 700 |
- 5,43 |
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Diverses autres charges de gestion courante |
2 226 480 |
2 059 712 |
2 200 384 |
2 378 734 |
178 350 |
8,11 |
|
Charges exceptionnelles |
840 200 |
13 912 |
652 500 |
402 900 |
- 249 600 |
- 38,25 |
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Dépenses d'investissement |
8 102 200 |
7 215 147 |
34 276 000 |
27 013 200 |
- 7 262 800 |
- 21,19 |
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Total des dépenses des deux sections |
319 603 310 |
312 917 594 |
350 795 164 |
338 850 119 |
- 11 945 045 |
- 3,41 |
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Produits |
4 568 200 |
6 150 452 |
9 838 600 |
4 891 180 |
- 4 947 420 |
- 50,29 |
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Prélèvement sur les disponibilités |
3 407 410 |
- 4 860 558 |
29 328 864 |
22 331 239 |
- 6 997 625 |
- 23,86 |
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Dotation du budget de l'État |
311 627 700 |
311 627 700 |
311 627 700 |
311 627 700 |
0 |
0,00 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2018
1. Une maîtrise des charges de personnel
Comme pour l'Assemblée nationale, la reconduction en euros courants de la dotation allouée au Sénat implique une maîtrise extrêmement rigoureuse des charges de personnel : les dépenses au titre du personnel titulaire et stagiaire comportent principalement les dépenses de rémunération et les charges de sécurité sociale et de prévoyance.
Les dépenses de rémunération ont été calculées en tenant compte de la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique, en deux étapes, d'abord en 2016 puis en 2017 11 ( * ) . Les conséquences de cette hausse ont été, partiellement, compensées par des suppressions de postes de fonctionnaires, dont le nombre total a été réduit de 1 016 en 2015 à 1 009 en 2016 et 1002 en 2017, puis 997 en 2018, et par des vacances de postes prolongées.
À ces effectifs s'ajoutent les personnels contractuels dont le statut est principalement permanent (28 CDD en tout). La politique de recrutement de contractuels (ils devraient être 75 en 2018, contre 70 en 2017) est destinée à accompagner les opérations d'investissement, particulièrement importantes en 2017 et 2018.
Les dépenses de rémunération prévues pour 2018 s'élèvent donc à 100 075 175 euros en 2018 contre 99 155 000 en 2017.
2. Le maintien de la dotation allouée au Jardin du Luxembourg
La dotation sollicitée pour 2018 pour l'action « Jardin du Luxembourg » est en très légère diminution par rapport au budget 2017 et se monte à 11 381 025 euros. L'année 2018 constituera cependant une année de reprise de l'investissement dans le Jardin du Luxembourg, notamment du fait de la restauration de la fontaine Médicis, commandée vers 1630 par Marie de Médicis, après plusieurs reports de ces travaux indispensables.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles poursuivent leur diminution en 2018, notamment grâce à l'effort important effectué sur la masse indiciaire du personnel du jardin (- 3,1%).
Votre rapporteur se réjouit en tout cas du succès, qui ne se dément pas, de ce magnifique jardin ouvert à tous, 365 jours par an, et qui reçoit chaque année plus de 8 millions de visiteurs.
3. Un programme d'investissement indispensable et conséquent en 2017 et 2018
La plus grande partie des dépenses d'investissement provient en 2017, tout comme ce sera le cas en 2018, d'opérations sur les bâtiments et de la mise à niveau d'installations techniques. Elles sont réparties entre des dépenses annuelles et des opérations pluriannuelles. Il s'agit principalement de la rénovation complète de bureaux situés dans deux immeubles attenants au Sénat qui n'avaient fait l'objet, depuis leur mise en service dans les années 1970, que de menus travaux d'entretien et de la création d'un restaurant libre-service destiné au personnel dans les locaux d'une direction du Sénat qui a été déménagée. Le montant global budgété en 2018 est de 27 013 200 euros, contre 34 276 000 euros en 2017.
* 11 Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation prévoit une hausse de la valeur du point d'indice en deux temps (+ 0,6 % depuis le 1 er juillet 2016 et de nouveau + 0,6 % depuis le 1 er janvier 2017).