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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

19 septembre 2018 : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ( avis - nouvelle lecture )

Avis n° 719 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 septembre 2018

Disponible au format PDF (197 Koctets)

N° 719

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 septembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,

Par M. Pierre MÉDEVIELLE,

Sénateur

Nota : Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal au cours
de la réunion de commission du mercredi 19 septembre 2018

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 627, 838, 902 et T.A. 121

Commission mixte paritaire : 1147

Nouvelle lecture : 1135 rect., 1175 et T.A. 171

Sénat :

Première lecture : 525, 563, 570, 571 et T.A. 132 (2017-2018)

Commission mixte paritaire : 647 et 648 (2017-2018)

Nouvelle lecture : 714, 715 et 716 (2017-2018)