B. UNE APD FRANÇAISE EN PROGRESSION À 0,43% DU RNB

1. Une nette progression par rapport à 2016

L'APD française s'est élevée à 0,43% du RNB en 2017, contre 0,38 % en 2016 et 0,37 % en 2015 , confortant la place de la France au troisième rang des bailleurs du G7 en termes de pourcentage de RNB consacré à l'APD (le Royaume-Uni et l'Allemagne occupant les deux premières places à 0,7% et 0,66%). Cette hausse importante ne permet cependant pas à la France, loin s'en faut, de rejoindre le peloton de tête des pays ayant une aide au développement puissante, puisque l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, par exemple, ont toutes une APD proche de 0,7%, voire supérieure.

Rappelons que le consensus de la communauté internationale et de l'Union européenne est de porter l'aide publique à développement à 0,7% du RNB.

Le précédent Président de la République avait réaffirmé en clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale en mars 2013 l'engagement de la France de replacer l'aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès que le « retour durable de la croissance » le permettrait. Par ailleurs, dans les conclusions du Conseil affaires étrangères de l'Union européenne, adoptées le 26 mai 2015, et qui servent de feuille de route en la matière, l es pays entrés dans l'Union européenne avant 2002 ont réaffirmé l'objectif d'atteindre 0,7% dans l'horizon temporel de l'agenda post-2015 (soit en 2030) . Les circonstances budgétaires exceptionnelles auxquelles sont confrontés certains pays, dont la France, sont toutefois explicitement mentionnées.

2. L'objectif des 0,55% réaffirmé

L'actuel Président de la République a affirmé en juillet 2017 que la France consacrerait une proportion de 0,55% de son RNB à l'APD en 2022 , ce qui représenterait une augmentation considérable. Le CICID du 8 février 2018 a confirmé cette orientation.

Les crédits du projet de loi de finance pour 2018 étaient en progression de seulement 95 millions d'euros en crédits de paiement pour 2018, ce qui ne représentait qu'une petite fraction de la hausse nécessaire pour atteindre l'objectif fixé. Votre commission avait souligné que, si le projet de loi de programmation des finances publiques prévoyait une croissance de 16% de l'APD sur la période 2018-2020, cette dotation étale prévue pour 2018 obligerait le Gouvernement à prévoir des progressions très fortes en fin de triennat. La progression affichée pour 2019 est plus importante : 130 millions d'euros en crédits de paiement, et surtout +1 milliard d'autorisations d'engagements en dons. Ces autorisations d'engagement devraient se traduire par une hausse des crédits de paiement à partir de 2019, s'accélérant les années suivantes.

Série statistique de l'APD cumulée des pays du CAD et de la France, en valeur absolue et en pourcentage du RNB depuis 1981 :

Versements, en millions de dollars

Année

APD nette totale des pays du CAD

APD nette de la France

Ratio APD en % RNB de la France

1981

24 672

2 964

0,51

1982

27 120

3 050

0,56

1983

26 839

2 909

0,56

1984

28 211

3 026

0,62

1985

28 858

3 134

0,61

1986

35 940

4 042

0,56

1987

40 689

5 250

0,60

1988

47 186

5 463

0,58

1989

45 801

5 802

0,61

1990

54 342

7 163

0,60

1991

58 375

7 386

0,62

1992

62 440

8 270

0,63

1993

56 286

7 915

0,63

1994

58 991

8 466

0,62

1995

58 896

8 443

0,55

1996

55 751

7 451

0,48

1997

48 658

6 307

0,44

1998

52 312

5 742

0,38

1999

53 601

5 639

0,38

2000

54 021

4 105

0,30

2001

52 767

4 198

0,31

2002

58 654

5 486

0,37

2003

69 604

7 253

0,40

2004

80 200

8 473

0,41

2005

108 397

10 026

0,47

2006

105 565

10 601

0,47

2007

105 021

9 884

0,38

2008

122 891

10 908

0,39

2009

120 675

12 602

0,47

2010

128 484

12 915

0,50

2011

135 111

12 997

0,46

2012

127 030

12 028

0,45

2013

134 847

11 339

0,41

2014

137 581

10 620

0,37

2015

131 555

9 039

0,37

2016

144 921

9 622

0,38

2017*

146 600

11 363

0,43

Source: OCDE CAD1

* Pour 2017, le tableau ci-dessus présente les données préliminaires publiées en avril 2018 par le CAD. Toutefois, le chiffre définitif d'APD 2017 de la France transmis au Secrétariat du CAD est de 11,33 Md$. Ce chiffre est en cours de vérification par les services de l'OCDE et sera publié d'ici la fin de l'année 2018.

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