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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

ANNEXE I : TABLEAUX COMPARATIFS DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE BUDGÉTAIRE DES PROGRAMMES 113, 174 ET 181 ET DES INDICATEURS « ODD » ASSOCIÉS

I. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 113

 

Maquette de performance budgétaire du programme 113

Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee

Objectif

Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

ODD n° 6 : Gestion durable de l'eau pour tous

Indicateurs

1. Masses d'eau en bon état

Sous-indicateurs :

1.1. Bon état sur le paramètre biologique invertébré ;

1.2. Bon état sur le paramètre ammonium ;

1.3. Nombre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux mis en oeuvre

2. Préservation de la ressource en eau

Sous-indicateurs :

2.1. Pourcentage de l'activité consacrée aux contrôles ramenée à l'activité totale des ETP des services de police de l'eau.

1. Proportion de la population desservie par une eau conforme sur plus de 5 % des analyses ;

2. Proportion des masses d'eau dont la qualité de l'eau ambiante est bonne ;

3. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement (ouvrages d'épuration et dispositifs non collectifs) ;

4. Rendements des réseaux d'eau potable ;

5. Prélèvements en eau selon les grands usages ;

6. Proportion de services publics locaux ayant des commissions consultatives ;

Indicateurs multi-objectifs :

7. Consommation de produits phytosanitaires ;

8. État écologique des masses d'eau littorales ;

9. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ;

10. Sites dont les sols sont pollués.

Objectif

Préserver et restaurer la biodiversité

ODD n °14 :
Vie aquatique marine

ODD n° 15 : Vie terrestre

Indicateurs

1. Préservation de la biodiversité ordinaire

Sous-indicateurs :

1.1. Évolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux ;

1.2. Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation

2. Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

Sous indicateurs :

2.1. Pourcentage du territoire métropolitain sous protection forte ;

2.2. Pourcentage des eaux françaises sous juridiction, incluses dans le réseau national d'aires marines protégées.

1. État écologique des masses d'eaux littorales ;

2. Part des fulmars boréaux morts ayant plus de 0,1 g de plastique dans leur estomac dans la Manche ;

3. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ;

4. Contrôle des pollutions en mer : nombre de rapports « POLREP » suivi par les autorités ;

5. Évolution de l'état des récifs coralliens outre-mer ;

6. État d'avancement d'une approche écosystémique ;

7. Aires marines protégées

8. Taux de boisement ;

9. État de conservation des habitats naturels ;

10. Part du territoire métropolitain occupé par les écosystèmes peu anthropisés ;

11. Sites dont les sols sont pollués ;

12. Aires terrestres protégées ;

13. Évolution des populations d'oiseaux communs spécialistes ;

14. Évolution du nombre d'espèces exotiques envahissantes.

Indicateurs multi-objectifs :

15. Diversité moyenne des cultures arables ;

16. Artificialisation des sols ;

17. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ;

18. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement ;

II. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 174

 

Maquette de performance budgétaire du programme 174

Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee

Objectif

Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

ODD n° 7 : Énergies propres et d'un coût abordable

Indicateurs

1. Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (du point de vue du contribuable)

1. Proportion de personnes touchées par la pauvreté énergétique

2. Consommation finale d'énergie par secteurs et part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie

3. Consommation d'énergie primaire par types de matière première

4. Intensités énergétiques finales par secteur

Indicateurs multi-objectifs :

1. Prélèvements en eau selon les grands usages

2. Part modale des transports collectifs de voyageurs (hors aérien) et de marchandises dans le transport intérieur terrestre de voyageurs et de marchandises

3. Nombre de projets d'écologie industrielle et territoriale

4. Émissions françaises de gaz à effet de serre

Objectif

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

ODD n° 13 : Lutte contre les changements climatiques

Indicateurs

1. Émissions de gaz à effet de serre par habitant

1. Nombre d'évènements naturels très graves

2. Nombre de communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels approuvé, y compris révisé et approuvé

3. Empreinte carbone (CO2, CH4 et N20)

4. Émissions françaises de gaz à effet de serre

5. Indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles

Indicateurs multi-objectifs :

1. Consommation finale d'énergie par secteurs et part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie

2. Émissions de CO2

3. Taux de boisement

III. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 181

 

Maquette de performance budgétaire du programme 181

Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee

Objectif

Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement

ODD n° 15 : Vie terrestre

Indicateurs

1.1. Nombre total pondéré de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)

Sites dont les sols sont pollués (nombre de sites, état des sites, types de pollution, impacts)

Objectif

Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

ODD n°11 : Villes et communautés durables

ODD n°12 : Consommation et production responsables

Indicateurs

2.1. Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

Déchets collectés par les municipalités et traitement des déchets par type de traitement

Niveau moyen annuel de particules fines (PM 10) dans les villes

Production de déchets dangereux par habitant et proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement

Tonnage annuel de déchets qui font l'objet d'un recyclage / d'une valorisation matière par type

Emplois de l'économie circulaire

Objectif

Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

ODD n°13 : Lutte contre les changements climatiques

 

3.1. Nombre de communes couvertes par un PPRN

Nombre de communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels approuvé, y compris révisé et approuvé

Nombre d'évènements naturels très graves

Indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles

3.2. Prévention des inondations

Objectif

Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

Aucun ODD correspondant

Indicateurs

4.1. Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Aucun indicateur correspondant