Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

ANNEXE I : TABLEAUX COMPARATIFS DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE BUDGÉTAIRE DES PROGRAMMES 113, 174 ET 181 ET DES INDICATEURS « ODD » ASSOCIÉS

I. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 113

	Maquette de performance budgétaire du programme 113	Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee
Objectif	Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau	ODD n° 6 : Gestion durable de l'eau pour tous
Indicateurs	1. Masses d'eau en bon état Sous-indicateurs : 1.1. Bon état sur le paramètre biologique invertébré ; 1.2. Bon état sur le paramètre ammonium ; 1.3. Nombre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux mis en oeuvre 2. Préservation de la ressource en eau Sous-indicateurs : 2.1. Pourcentage de l'activité consacrée aux contrôles ramenée à l'activité totale des ETP des services de police de l'eau.	1. Proportion de la population desservie par une eau conforme sur plus de 5 % des analyses ; 2. Proportion des masses d'eau dont la qualité de l'eau ambiante est bonne ; 3. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement (ouvrages d'épuration et dispositifs non collectifs) ; 4. Rendements des réseaux d'eau potable ; 5. Prélèvements en eau selon les grands usages ; 6. Proportion de services publics locaux ayant des commissions consultatives ; Indicateurs multi-objectifs : 7. Consommation de produits phytosanitaires ; 8. État écologique des masses d'eau littorales ; 9. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ; 10. Sites dont les sols sont pollués.

Objectif	Préserver et restaurer la biodiversité	ODD n °14 : Vie aquatique marine ODD n° 15 : Vie terrestre
Indicateurs	1. Préservation de la biodiversité ordinaire Sous-indicateurs : 1.1. Évolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux ; 1.2. Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation 2. Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes Sous indicateurs : 2.1. Pourcentage du territoire métropolitain sous protection forte ; 2.2. Pourcentage des eaux françaises sous juridiction, incluses dans le réseau national d'aires marines protégées.	1. État écologique des masses d'eaux littorales ; 2. Part des fulmars boréaux morts ayant plus de 0,1 g de plastique dans leur estomac dans la Manche ; 3. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ; 4. Contrôle des pollutions en mer : nombre de rapports « POLREP » suivi par les autorités ; 5. Évolution de l'état des récifs coralliens outre-mer ; 6. État d'avancement d'une approche écosystémique ; 7. Aires marines protégées 8. Taux de boisement ; 9. État de conservation des habitats naturels ; 10. Part du territoire métropolitain occupé par les écosystèmes peu anthropisés ; 11. Sites dont les sols sont pollués ; 12. Aires terrestres protégées ; 13. Évolution des populations d'oiseaux communs spécialistes ; 14. Évolution du nombre d'espèces exotiques envahissantes. Indicateurs multi-objectifs : 15. Diversité moyenne des cultures arables ; 16. Artificialisation des sols ; 17. Évaluation annuelle des principaux flux de nutriments issus des bassins versants métropolitains ; 18. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement ;

II. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 174

	Maquette de performance budgétaire du programme 174	Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee
Objectif	Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables	ODD n° 7 : Énergies propres et d'un coût abordable
Indicateurs	1. Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (du point de vue du contribuable)	1. Proportion de personnes touchées par la pauvreté énergétique 2. Consommation finale d'énergie par secteurs et part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie 3. Consommation d'énergie primaire par types de matière première 4. Intensités énergétiques finales par secteur Indicateurs multi-objectifs : 1. Prélèvements en eau selon les grands usages 2. Part modale des transports collectifs de voyageurs (hors aérien) et de marchandises dans le transport intérieur terrestre de voyageurs et de marchandises 3. Nombre de projets d'écologie industrielle et territoriale 4. Émissions françaises de gaz à effet de serre

Objectif	Réduire les émissions de gaz à effet de serre	ODD n° 13 : Lutte contre les changements climatiques
Indicateurs	1. Émissions de gaz à effet de serre par habitant	1. Nombre d'évènements naturels très graves 2. Nombre de communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels approuvé, y compris révisé et approuvé 3. Empreinte carbone (CO 2 , CH4 et N20) 4. Émissions françaises de gaz à effet de serre 5. Indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles Indicateurs multi-objectifs : 1. Consommation finale d'énergie par secteurs et part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie 2. Émissions de CO 2 3. Taux de boisement

III. TABLEAU COMPARATIF POUR LE PROGRAMME 181

	Maquette de performance budgétaire du programme 181	Objectifs et indicateurs ODD définis par l'Insee
Objectif	Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement	ODD n° 15 : Vie terrestre
Indicateurs	1.1. Nombre total pondéré de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)	Sites dont les sols sont pollués (nombre de sites, état des sites, types de pollution, impacts)
Objectif	Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement	ODD n°11 : Villes et communautés durables ODD n°12 : Consommation et production responsables
Indicateurs	2.1. Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement	Déchets collectés par les municipalités et traitement des déchets par type de traitement Niveau moyen annuel de particules fines (PM 10) dans les villes Production de déchets dangereux par habitant et proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement Tonnage annuel de déchets qui font l'objet d'un recyclage / d'une valorisation matière par type Emplois de l'économie circulaire
Objectif	Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques	ODD n°13 : Lutte contre les changements climatiques
	3.1. Nombre de communes couvertes par un PPRN	Nombre de communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels approuvé, y compris révisé et approuvé Nombre d'évènements naturels très graves Indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles
	3.2. Prévention des inondations

Objectif	Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public	Aucun ODD correspondant
Indicateurs	4.1. Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire	Aucun indicateur correspondant