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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

22 mai 2019 : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris ( avis - première lecture )

N° 519

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

1881, 1885, 1918 et T.A. 270

Sénat :

492, 521 et 522 (2018-2019)

LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES

Réunie le mercredi 22 mai 2019 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier, sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a donné délégation au fond à la commission des finances pour examiner les articles 4, 5 et 5 bis.

La commission des finances a également porté un avis sur les articles 1er, 2, 3, 7 et 8.

Concernant les articles qui lui ont été délégués pour examen au fond, la commission des finances a proposé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication l'adoption des articles 4 , 5 et 5 bis tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés.

Concernant les autres articles, la commission a :

1° émis un avis favorable à l'adoption des articles 1er, 3, 7 et 8 modifiés par les amendements qu'elle a adoptés ;

2° émis un avis favorable à l'adoption de l'article 2 sans modification.