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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

12 juin 2019 : Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ( avis - première lecture )

Avis n° 569 (2018-2019) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019

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