Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
12 juin 2019 :
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
( avis - première lecture )
- Par M. Pascal ALLIZARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (360 Koctets)
- Disponible au format PDF (906 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 569 (2018-2019) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 2019
Disponible au format PDF (906 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UNE RÉPONSE AUX ÉVOLUTIONS
TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À
LEURS CONSÉQUENCES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
- A. LES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS SONT DEVENUS DES RÉSEAUX
« SUPERCRITIQUES »
- B. DES VULNÉRABILITÉS
CROISSANTES
- 1. Des vulnérabilités
intrinsèques aux nouvelles technologies
- 2. Ces évolutions pourraient
préfigurer une redistribution des rôles entre les
opérateurs.
- 3. L'évolution économique du secteur
des télécommunications offre également des risques de
vulnérabilité accrue
- 4. Ces nouvelles vulnérabilités
apparaissent dans un contexte marqué par le développement de la
cybercriminalité.
- 1. Des vulnérabilités
intrinsèques aux nouvelles technologies
- C. UN ENJEU DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ NATIONALE
- A. LES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS SONT DEVENUS DES RÉSEAUX
« SUPERCRITIQUES »
- II. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR EST
NÉCESSAIRE
- A. LES LÉGISLATIONS ACTUELLES SONT
INSUFFISANTES
- 1. Le régime actuel de contrôle des
équipements de réseau ne permet pas une protection de bout en
bout des systèmes de nouvelles générations
- a) Le cadre légal en vigueur
- (1) Un régime d'autorisation des
équipements de réseau fondé sur le droit de la protection
du secret de la correspondance et de la vie privée
- (2) Le champ d'application de ces dispositions a
été progressivement étendu,
- (3) Les modalités de délivrance de
l'autorisation
- b) Les limites du dispositif actuel face aux
spécificités de la 5G
- a) Le cadre légal en vigueur
- 2. La législation relative aux
opérateurs d'importance vitale du secteur des
télécommunications n'est pas adaptée
- 1. Le régime actuel de contrôle des
équipements de réseau ne permet pas une protection de bout en
bout des systèmes de nouvelles générations
- B. LA PLUPART DES ÉTATS ONT PRIS CONSCIENCE
DES ENJEUX
- C. L'ÉLABORATION DE NORMES
EUROPÉENNES INTERVIENDRA AVEC RETARD
- D. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR DOIT
ÊTRE EN PHASE AVEC LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G
- A. LES LÉGISLATIONS ACTUELLES SONT
INSUFFISANTES
- III. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
- A. UN RÉGIME D'AUTORISATION DESTINÉ
À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE
LA SÉCURITÉ NATIONALE
- 1. Un régime d'autorisation fondé
sur l'importance stratégique de la résilience des
réseaux
- 2. Un régime applicable aux
opérateurs d'importance vitale dans le secteur des
télécommunications.
- 3. Un régime qui couvre un nombre important
mais limité d' « appareils »
- 4. Une procédure d'autorisation a
priori
- a) La demande est présentée par
l'opérateur
- b) Un régime aussi souple que possible pour
les mises à jour
- c) La prise en compte du périmètre
géographique d'exploitation
- d) Un risque limité d'application
« en cascade » à des équipements
déjà installés
- e) Une durée d'autorisation
modulable
- f) Les modalités de l'autorisation et la
composition des dossiers de demande seront fixées par
décret.
- a) La demande est présentée par
l'opérateur
- 5. Les moyens susceptibles d'être mis en
oeuvre par le Premier ministre pour refuser l'octroi d'une autorisation
- 6. Un pouvoir d'injonction en cas d'exploitation
sans autorisation d'un appareil
- 7. Une clause de nullité des engagements,
conventions et clauses contractuelles prévoyant l'exploitation des
équipements en cas de refus d'exploitation
- 8. Un dispositif qui repose sur les
capacités de l'ANSSI à traiter les demandes en temps utile
- 1. Un régime d'autorisation fondé
sur l'importance stratégique de la résilience des
réseaux
- B. UN RÉGIME CONTRÔLÉ ET
ASSORTI DE SANCTIONS
- C. UN RÉGIME APPLICABLE DE FAÇON
RÉTROACTIVE
- A. UN RÉGIME D'AUTORISATION DESTINÉ
À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE
LA SÉCURITÉ NATIONALE
- I. UNE RÉPONSE AUX ÉVOLUTIONS
TECHNIQUES DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À
LEURS CONSÉQUENCES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES FORCES ARMÉES
- ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
