LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

I - PERSONNES ENTENDUES PAR M. SERGE BABARY

Jeudi 17 octobre 2019

- Audition commune de l'Association française des entreprises privées et du Mouvement des entreprises de France : MM. François SOULMAGNON , directeur général de l'Afep, François-Nicolas BOQUET , directeur environnement et énergie de l'Afep, Mme Amina TARMIL , directrice adjointe des affaires fiscales de l'Afep, MM. Yves DUBIEF , Président de la Commission Fiscalité du Medef, Jean-Philippe PERROT , en charge des questions de fiscalité liées à l'énergie et au climat chez Solvay France pour le Medef, Guillaume LEBLANC , directeur des affaires publiques du Medef.

Jeudi 24 octobre 2019

- CCI France : MM. Bernard FALCK , directeur général, Jérôme PARDIGON , directeur de cabinet du président - directeur des affaires publiques.

- Association des maires ruraux de France : M. Luc WAYMEL , vice-président en charge des finances.

- Syndicat des indépendants : MM. Marc SANCHEZ , Secrétaire Général, Jean-Guilhem DARRE , délégué général, Mme Sophia AILANE , consultante, représentant d'intérêt du syndicat des indépendants.

- Chambre de Commerce et d'Industrie région Paris-Île-de-France : M. Didier KLING , Président, Mmes Véronique ETIENNE-MARTIN , directrice de cabinet du Président et du directeur général, Luna FABLET , apprentie.

Mercredi 30 octobre 2019

- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises : Mmes Emma DELFAU , cheffe du Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et services (STCAS), Isabelle DAUGY , chargée de mission - Bureau des pôles de compétitivité - Sous-direction de l'action territoriale et du développement économique - Service de l'action territoriale européenne et internationale (SATEI).

- Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat : MM. Bernard STALTER , Président, Julien GONDARD , directeur général adjoint, Samuel DEGUARA , directeur des relations institutionnelles.

Jeudi 31 octobre 2019

- Chambre de commerce et d'industrie Grand Est : MM. Gilbert STIMPFLIN , Président, Jérôme PARDIGON , directeur de cabinet du Président - directeur des affaires publiques.

Mercredi 6 novembre 2019

- Secrétariat général du ministère de l'économie : MM. Rémi SAPPIA , adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables, Raphaël KELLER , secrétaire général, Mme Tiphaine LE PICHON , chef de bureau - SD affaires financières et moyens, MM. André SCHWOB , chef de service, Jean-Louis BERNARD , chef du bureau de la synthèse budgétaire, de l'économie et des engagements financiers (SAFI 1), Mmes Barbara SIGURET , adjointe à la sous-directrice de la gestion financière et des achats (SAFI 2), Armelle DEGENÈVE , cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier.

Jeudi 14 novembre 2019

- Commissariat général à l'égalité des territoires : MM. Guillaume BASSET , sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation, Max BARBIER , chargé de mission ruralités.

- Opérateurs spécialisés du commerce international (fédération des entrepreneurs du commerce international) : M. Arnaud LEURENT , membre du conseil d'administration, Mmes Atanaska GUILLAUDEAU , déléguée générale, Joséphine DEBOSQUE , consultante senior.

II - PERSONNES ENTENDUES PAR M. MARTIAL BOURQUIN

Jeudi 17 octobre 2019

- Audition commune de l'Association française des entreprises privées et du Mouvement des entreprises de France : MM. François SOULMAGNON , directeur général de l'Afep, François-Nicolas BOQUET , directeur environnement et énergie de l'Afep, Mme Amina TARMIL , directrice adjointe des affaires fiscales de l'Afep, MM. Yves DUBIEF , président de la commission Fiscalité du Medef, Jean-Philippe PERROT , en charge des questions de fiscalité liées à l'énergie et au climat chez Solvay France pour le Medef, Guillaume LEBLANC , directeur des affaires publiques du Medef.

- Bpifrance : MM. Pascal LAGARDE , directeur exécutif chargé de l'international, de la stratégie, des études et du développement, Jean-Baptiste MARIN LAMELLET , responsable des relations institutionnelles, Daniel DEMEULENAERE , directeur de la stratégie.

- CCI France : M. Jan-Erik STARLANDER , chargé de mission transition énergétique et industrie du futur, Mme Laure PRÉVOT , responsable des partenariats institutionnels et territoriaux.

Mardi 22 octobre 2019

- Direction générale des entreprises : M. Julien TOGNOLA , chef du service de l'industrie, Mme Mélanie PRZYROWSKI , conseillère parlementaire.

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : M. Fabrice BOISSIER , directeur général délégué.

- France Industrie : MM. Vincent MOULIN-WRIGHT , directeur général, Jérôme BREYSSE , directeur des relations publiques.

- Comité stratégique de filière « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » : Mme Aurélie PICART , déléguée générale.

Mercredi 6 novembre 2019

- Secrétariat général du ministère de l'économie : Mmes Armelle DEGENÈVE , cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier, Barbara SIGURET , adjointe à la sous-directrice de la gestion financière et des achats (SAFI 2), MM. Jean-Louis BERNARD , chef du bureau de la synthèse budgétaire, de l'économie et des engagements financiers (SAFI 1), Rémi SAPPIA , adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables de la Direction générale du Trésor, Raphaël KELLER , secrétaire général de la Direction générale des entreprises (DGE), Mme Tiphaine LE PICHON , chef de bureau - SD affaires financières et moyens de la DGE, MM. André SCHWOB , chef de service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

- Fédération de la plasturgie et des composites : MM. Jean MARTIN , délégué général, Marc MADEC , directeur développement durable.

Jeudi 7 novembre 2019

- Fédération des Industries Mécaniques : Mme Caroline DEMOYER , responsable des affaires publiques, Mme Fatima SAID , responsable des affaires fiscales industrielles.

- Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'énergie et du climat : Mme Alice VIEILLEFOSSE , chef de cabinet du directeur général, M. Ghislain FERRAN , chef de bureau du département de lutte contre l'effet de serre.

- UNIDEN : MM. Stéphane DELPEYROUX , vice-président, Fabrice ALEXANDRE , directeur associé, Jean-Pierre RONCATO , membre du comité directeur, ancien président.

III - PERSONNES ENTENDUES PAR MME ANNE-CATHERINE LOISIER

Mardi 5 novembre 2019

- Audition commune de la Fédération française des télécoms et de Free : Mme Ombeline BARTIN , responsable des relations institutionnelles chez Free, MM. Michel COMBOT , directeur général de la FFT, M. Thibaud FURETTE , directeur de la stratégie et des affaires réglementaires d'Euro-Information Telecom, Mme Claire PERSET , directrice des relations institutionnelles d'Altice, MM. Pierre PETILLAULT , directeur adjoint des affaires publiques d'Orange, et Olivier RIFFARD , directeur des affaires publiques de la FFT.

- Audition commune de la Direction générale des entreprises et de l'Agence du numérique : MM. Olivier COROLLEUR , sous-directeur des communications électroniques et des postes à la DGE , Laurent ROJEY , directeur de l'Agence du numérique.

- InfraNum : MM. Etienne DUGAS , président, Hervé RASCLARD , délégué général.

- Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) : M. Ariel TURPIN , délégué général.

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) : M. Sébastien SORIANO , président, Mme Cécile DUBARRY , directrice générale.

Mercredi 6 novembre 2019

- Orange : M. Laurentino LAVEZZI , directeur des affaires publiques, Mme Claire CHALVIDANT , directrice des relations institutionnelles.

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