B. LA « COMPENSATION CARBONE » EST LA PRINCIPALE DÉPENSE BUDGÉTAIRE CONSACRÉE À L'INDUSTRIE
En 2020, la contribution de la mission « Économie » à la politique industrielle du Gouvernement se résumera, à peu de choses près, à la « compensation carbone » (compensation des coûts indirects) des sites électro-intensifs . En effet, alors que l'action « Industrie en services » est dotée de 444,9 millions d'euros en crédits de paiement (435,3 millions d'euros en autorisations d'engagement), la compensation carbone s'élève à 279,5 millions d'euros (en CP et AE), soit 63 % du montant total de l'action.
Certes, l'effort budgétaire consenti est non négligeable. La compensation carbone est en effet vitale pour la compétitivité des sites fortement consommateurs d'électricité . La forte augmentation du montant total de la compensation s'explique par l'explosion du prix du carbone sur le marché des quotas carbone dits « ETS ». La compensation carbone représente désormais 90 % du
programme « Industrie et services ».
Toutefois, la forte hausse des crédits dédiés à la compensation carbone (+ 162 % entre 2019 et 2020) ne doit pas camoufler la baisse des montants de la plupart des postes budgétaires de la mission « Économie » . En annulant la hausse de la compensation carbone, les crédits de paiement de l'action « Industrie et services » n'augmentent pas de 55 %, mais baissent de 5 %.
Plus spécifiquement, les actions au bénéfice des PME industrielles sont quasi-éteintes. Ainsi, en 2020, selon le « jaune » budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des PME » , le montant du budget dédié aux petites et moyennes entreprises industrielles est de 0 million d'euros en AE, et seulement 4 millions d'euros en CP. 24 ( * )
À l'inverse, les volumes budgétaires bénéficiant indirectement au secteur de l'industrie stagnent ou continuent à se réduire.
• La dotation aux centres techniques industriels (CTI) est à nouveau réduite de 10 % en CP et en AE (pour un montant de 7,8 millions d'euros en 2020), après une baisse identique l'année précédente, et en sus de la réduction des plafonds des taxes qui leur sont affectées opérée dans la loi de finances initiale pour 2019.
• Les actions collectives de soutien aux filières, placées en gestion extinctive en 2019, bénéficient de dotations minimales et résiduelles en 2020 (4,2 millions d'euros en CP et 0,39 million d'euros en AE).
• Les fonds dédiés au soutien des pôles de compétitivité marquent une augmentation en CP (+ 18 % à 16,1 millions d'euros), mais stagnent en AP (+ 2 % à 13,9 millions d'euros). Anticipant une future baisse, le ministère de l'économie et des finances a de surcroît indiqué devant la commission des affaires économiques que « dans le cadre des discussions actuellement en cours relatives au transfert des crédits de l'État aux régions, ces nouvelles modalités de financement du fonctionnement des pôles de compétitivité [...] sont susceptibles d'être aménagées ».
En dehors de la compensation carbone et de ces trois postes budgétaires au volume très réduit, la mission n'est désormais plus orientée vers l'industrie. 25 ( * ) Le constat est celui d'une mission « Économie » à laquelle toute orientation claire de politique industrielle fait défaut ; qui s'apparente à un saupoudrage sur des besoins ponctuels ou résiduels de l'administration des ministères économiques et financiers. Le volume de l'ensemble des crédits dédiés à l'action « Industrie et services » est désormais comparable au budget des activités de l'INSEE . Sans nier aucunement l'importance d'établir des constats et des informations fiables sur l'économie française, on peut s'étonner que le Gouvernement ne consacre pas, au sein de cette mission, davantage de moyens à la conduite concrète de la politique industrielle , par exemple en accompagnant le travail de structuration des filières mené sous l'égide du CNI ou en prévoyant une enveloppe budgétaire mobilisable dans le cadre du programme Territoires d'Industrie.
* 24 Source : Jaune budgétaire « Effort financier de l'État en faveur des PME ».
* 25 On rappelle que les actions collectives pilotées par l'administration centrale ont été mises en gestion extinctive en 2019.