C. LES ACTIONS QUI ACCOMPAGNENT LES COMMUNAUTÉS FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
1. L'aide sociale
Hors dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), le montant de l'aide sociale versée en 2018 a enregistré une diminution de 4 % par rapport à 2017, principalement en raison de la diminution du montant des dépenses liées aux rapatriements et hospitalisations à l'étranger (moins de besoins) ainsi qu'à la baisse de la contribution au financement de la 3 e catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger.
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Aide versée 2018 et nombre de bénéficiaires |
Aide versée 2019 et nombre de bénéficiaires |
Variation 2019/2018 En montant et en % |
Prévisions 2020 (PAP) |
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Aides sociales versées aux Français de l'étranger par les CCPAS |
13 394 495 € 4 032 bénéficiaires |
13 427 184 € 3 977 bénéficiaires |
32 689 € + 0,24 % |
13 300 000€ |
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Subventions aux organismes locaux d'entraide et de
solidarité
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452 970€ 78 OLES subventionnés |
412 810€ 78 OLES subventionnés |
- 40 160€ - 8,87 % |
410 000€ |
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Soutien à l'activité des centres médico-sociaux (hors personnel MAE) |
186 498€ 11 CMS subventionnés |
186 573€ 11 CMS subventionnés |
75€ + 0,040 % |
200 000€ |
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Contribution au financement de la 3 e catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger |
580 532€ (suite redéploiement crédits) |
380 000€ (prévisions) |
- 200 532€ -34,54 % |
380 000€ |
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Rapatriements |
705 077€ pour 178 rapatriés |
342 046€ (au 13.08.2019) pour 110 rapatriés 3007.82€ pour 1 bénéficiaire |
- 363 031€ -51,49 % - 42 715.87€ -93,42% |
1 000 000€ |
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Hospitalisations à l'étranger |
45 723.69€ pour 10 bénéficiaires |
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Subventions à des organismes d'assistance |
0 |
0 |
0 |
10 000€ |
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Total |
15 365 295,69 € |
14 751 620,82€ |
- 613674,87 € |
15 300 000 € |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
S'agissant des aides sociales versées par les conseils consulaires pour l'action sociale (CCPAS), elles ont été réparties comme suit en 2019 :
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BUDGET CCPAS 2019 |
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Colonne1 |
Nbre bénéficiaires |
Montant |
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Allocation de solidarité |
1874 |
5 829 980 € |
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Allocation à durée déterminée |
25 |
69 389 € |
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Allocation adulte handicapé |
1081 |
4 819 025 € |
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Allocation enfant handicapé |
553 |
1 436 153 € |
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Secours mensuel spécifique enfants |
339 |
473 132 € |
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Prestation d'assistance consulaire |
105 |
346 426 € |
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Sous total bénéficiaires |
3977 |
12 974 104 € |
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Total SO AEX |
453 080 € |
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Total budget |
3977 |
13 427 184 € |
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Source : réponse au questionnaire budgétaire
2. Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE)
Créé en 2018 pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, le STAFE a fait l'objet de mesures d'améliorations en 2019, sur la base des retours d'expérience des postes diplomatiques et des élus des Français de l'étranger.
Tout d'abord un délai plus long a été accordé aux associations pour la préparation des projets. Ainsi les porteurs de projets ont eu entre le 21 janvier et le 10 mai pour retirer les dossiers et les déposer auprès des postes. Ceux-ci ont eu un mois et demi (13 mai- 28 juin) pour traiter puis examiner les projets dans le cadre d'un conseil consulaire spécifique.
La pondération du nombre de projets par poste a été modifiée : les postes comptant plus de 30 000 Français inscrits au registre peuvent désormais déposer 10 demandes de subvention, contre 6 pour les autres.
Les critères d'éligibilité ont été assouplis : désormais peuvent déposer une demande les associations de droit français (loi 1901), si l'association n'exerce aucune activité en France et si le consulat peut en attester, et non plus seulement les associations de droit local. Par ailleurs, une certaine souplesse est appliquée pour les associations actives dans des pays où le droit associatif est très restreint.
La subvention publique ne doit pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50 %. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80 % pour les petites associations dont le budget global n'excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
Les associations ayant obtenu une subvention au titre du STAFE en 2018 devront présenter un compte rendu d'exécution technique et financier avant examen de toute nouvelle demande ;
Enfin, un « guide du participant au conseil consulaire STAFE » a été rédigé.
Pour la campagne 2019, 358 projets ont été validés par les conseils consulaires (contre 302 en 2018).
3. L'aide à la solidarité
La réforme de l'aide à la scolarité de 2013 a fait évoluer les règles d'attribution des bourses par la mise en place de nouveaux critères visant à mieux prendre en compte la réalité des ressources des familles.
Un quotient familial est calculé qui ouvre droit à une quotité de bourse (pourcentage de frais de scolarité pris en charge) dès lors qu'il est inférieur à 21 000 € et qui est maximale (100 % des frais de scolarité pris en charge) lorsqu'il est inférieur à 3000 €.
En décembre 2018, le quotient familial pris en compte a été relevé à 23 000 € (contre 21 000 €), le quotient minimal étant maintenu à 3 000 €. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions.
En 2018, le nombre de boursiers s'est établi à 24 659 , contre 25 355 en 2017 (-2,75 %) sur 125 000 élèves français scolarisés dans le réseau piloté par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), avec un montant moyen de la bourse allouée de 4 093 €.