III. DES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS ANTISÉMITES EN VOIE D'EXTINCTION
Le programme 158, dont la gestion relève des services du Premier ministre, regroupe les crédits finançant les dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.
Ses crédits baisseraient de 12,4 millions d'euros et s'établiraient à 93,53 millions d'euros, dont l'essentiel correspond au financement des dispositifs d'indemnisation (91,36 millions d'euros).
Répartition des crédits du programme 158 (en M€)
Source : PAP
Les victimes de spoliations peuvent formuler une demande d'indemnisation devant la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).
Les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie peuvent demander à bénéficier d'une rente, dont le montant, réévalué annuellement, sera de 615,08 euros par mois en 2020, ou d'une indemnité en capital d'un montant de 27 440,82 euros.
Du fait de la diminution régulière du nombre de crédirentiers et de nouvelles demandes d'indemnisation, les crédits du programme 158 connaissent une baisse tendancielle.
L'indemnisation des victimes de spoliations représenterait 6 millions d'euros pour 183 dossiers, dont 2,7 millions d'euros pour 18 dossiers identifiés comme étant à fort enjeu.
L'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites représenterait 34,5 millions d'euros. Le PAP fait état de 10 nouveaux dossiers qui seraient traités en 2020, dont 5 demandes de rente et 5 demandes d'indemnisation en capital. Au total il y aurait, à la fin de l'année 2019, 4 658 crédirentiers indemnisés, pour un coût unitaire moyen de 7 381 euros.
L'indemnisation des orphelins dont les parents ont été déportés ou exécutés durant l'occupation représenterait 51 millions d'euros. 35 nouveaux dossiers seraient traités en 2020, dont 25 demandes de capital et 10 demandes de rente.
Dépenses d'intervention en faveur des victimes
de persécutions antisémites
et d'actes de barbarie
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Nombre de dossiers |
Coût moyen unitaire annuel
|
Total en euros |
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Indemnisation des victimes
|
Dossiers à enjeu classique |
165 |
20 000 |
3 300 000 |
6 000 000 |
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Dossiers à fort enjeu |
18 |
150 000 |
2 700 000 |
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|
Indemnisation des orphelins
|
Crédirentiers
|
4 658 |
7 381 |
34 380 874 |
34 547 602 |
|
Nouveaux crédirentiers |
5 |
5 905 |
29 524 |
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|
Bénéficiaires d'un capital versé en 2020 |
5 |
27 441 |
137 204 |
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|
Indemnisation des orphelins
|
Crédirentiers
|
6 783 |
7 381 |
50 063 702 |
50 808 770 |
|
Nouveaux crédirentiers |
10 |
5 905 |
59 048 |
||
|
Bénéficiaires d'un capital versé en 2020 |
25 |
27 441 |
686 021 |
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|
91 356 372 |
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